De nouvelles modalités et exigences s'appliquent désormais à certains programmes en efficacité énergétique. Vous devrez donc consulter les règles de transition si vous avez entrepris des démarches pour participer à l'un des programmes figurant dans la liste avant l'une des dates indiquées ci-dessous.

Le 19 novembre 2018, les programmes Bâtiments et Systèmes industriels ont été fusionnés pour former le programme Solutions efficaces. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à l’un de ces programmes avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.

Programme Bâtiments

Programme Systèmes industriels

Programme Solutions efficaces

Les exigences du programme Solutions efficaces ont été modifiées le 9 juin 2020. Par conséquent, si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci‑après.

Programme Produits agricoles efficaces

Les modalités du programme Produits agricoles efficaces ont été modifiées le 19 novembre 2018. Si vous avez entrepris des démarches pour participer à ce programme avant cette date, consultez les règles de transition ci-après.

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