Demander un raccordement ou une modification en cas d’augmentation de la capacité de votre installation électrique

La demande d’alimentation constitue la première étape du processus.

Afin de préparer votre installation électrique en vue de son raccordement au réseau, demandez à un ingénieur-conseil ou à une ingénieure-conseil, ou encore à un maître électricien ou à une maître électricienne de :

• faire l’inventaire de vos équipements (éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, moteurs, etc.) afin d’estimer la puissance maximale en additionnant les puissances de tous les appareils, qu’ils soient utilisés simultanément ou non ;
• garantir la conformité de votre installation avec les normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA), les recommandations des fabricants et les normes et règlements d’Hydro‑Québec.

Pour ouvrir un dossier, nous devons recevoir de la part de votre maître électricien ou maître électricienne membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de votre ingénieur-conseil ou ingénieure-conseil une demande d’alimentation officielle produite au moyen du formulaire de la Régie du bâtiment du Québec.

À cette étape, Hydro‑Québec affecte au projet un technicien ou une technicienne qui en sera responsable durant les travaux d’ingénierie.

Vous devez nous fournir par écrit les renseignements suivants :

• le schéma unifilaire de l’installation électrique ;
• le plan d’implantation de l’installation électrique ;
• la description des charges à raccorder ;
• toute autre donnée technique demandée par le technicien ou la technicienne.

Les modalités suivantes s’appliquent à l’intensité maximale du courant fourni à l’installation électrique :

• L’alimentation triphasée en moyenne tension est fournie en vertu des Conditions de service [PDF 1 747 Ko] d’Hydro‑Québec à une intensité de courant ne pouvant pas dépasser 260 A, ce qui correspond à une puissance de 11,2 MVA à 25 kV.
• Si l’intensité maximale de courant prévue est supérieure à 260 A, Hydro‑Québec doit effectuer une étude particulière pour déterminer le niveau de tension de l’installation électrique.
• L’alimentation monophasée en moyenne tension est fournie à partir d’une ligne aérienne à une intensité de courant ne pouvant pas dépasser 50 A.

Hydro‑Québec se basera sur les renseignements reçus pour traiter votre demande et vous présenter :

• le scénario d’alimentation ;
• l’évaluation pour travaux majeurs (±30 %).

L’étape de l’avant-projet démarre lorsque vous acceptez l’évaluation pour travaux majeurs en signant une entente d’évaluation pour travaux majeurs. Le technicien ou la technicienne d’Hydro‑Québec pourra vous préciser les travaux à exécuter.

Vous devez nous fournir par écrit les documents suivants :

• l’acceptation de l’évaluation pour travaux majeurs ;
• l’engagement à rembourser les frais engagés par Hydro‑Québec en cas d’abandon du projet, s’il y a lieu ;
• les données techniques et les plans d’ingénierie demandés par le technicien ou la technicienne – Projet ou par le technicien ou la technicienne – Mesurage.

Vous devrez fournir à Hydro‑Québec une garantie financière couvrant les sommes qui seront engagées par celle-ci pour le projet, s’il y a lieu.

Pour les raccordements à 260 A et plus, vous devez signer une entente d’avant-projet et fournir à Hydro‑Québec une garantie financière couvrant les sommes qui seront engagées par celle‑ci à l’étape de l’avant‑projet.

À cette étape, les travaux relatifs à la demande d’alimentation de votre installation électrique sont réalisés et la mise en service a lieu. Vous devez, au préalable, signer l’entente de réalisation pour travaux majeurs ou l’entente de contribution si votre projet vise un raccordement à 260 A ou plus.

Ces ententes prévoient un engagement de puissance selon lequel vous paierez annuellement, s’il y a lieu, un montant établi sur la base de l’écart entre la moyenne des puissances facturées et la puissance projetée stipulée dans l’entente.

Les garanties financières obtenues par Hydro-Québec pour couvrir les coûts des travaux admissibles sont libérées au fur et à mesure, annuellement, sur une période d’au moins 5 ans ou d’au plus 20 ans.

Dans certaines situations, vous pourriez devoir assumer une partie ou la totalité du coût des travaux prévus dans les Conditions de service [PDF 1 747 Ko].

Note : Hydro-Québec ne peut entreprendre les travaux qu’une fois l’entente applicable pour cette étape signée, le montant que vous devez payer pour les travaux reçus, les garanties financières fournies, l’avance pour la réalisation des ouvrages civils versée et les certificats d’autorisation environnementale nécessaires obtenus. Enfin, les coûts sont révisés en fonction des montants réels à la fin des travaux.

L’étude exploratoire est réalisée par Hydro-Québec et permet de déterminer de façon sommaire le scénario d’alimentation à privilégier pour le site envisagé.

Pour que cette étude soit réalisée, vous devez adresser à Hydro-Québec une demande écrite comprenant l’information suivante :

• site envisagé ;
• appels de puissance anticipés, selon les prévisions en matière d’exploitation, sur une période de dix ans ;
• type d’installation et de procédé ;
• présence présumée d’équipements perturbateurs et d’équipements sensibles ;
• nombre prévu d’années d’exploitation dans le cas des sociétés minières ;
• tout besoin particulier, le cas échéant ;
• échéancier souhaité.

Hydro-Québec est ensuite en mesure de vous présenter :

• le scénario d’alimentation possible pour le site ;
• l’ampleur des coûts de façon très globale (±50 %) ;
• la disponibilité du réseau pour alimenter les charges planifiées ;
• l’échéancier type de réalisation.

L’étude de planification est également réalisée par Hydro-Québec et permet de déterminer le meilleur scénario de raccordement.

Cette étude permet de déterminer la solution optimale d’alimentation pour l’ensemble de vos charges, les coûts estimatifs de l’avant-projet et du projet, les échéanciers ainsi que les exigences techniques.

Vous devez adresser à Hydro-Québec une demande écrite comprenant les éléments suivants pour le site retenu :

• les renseignements spécifiés à la partie 1 de l’annexe A du document Exigences techniques de raccordement d’installations de client au réseau de transport d’Hydro-Québec [PDF 380 Ko] ;
• de l’information sur vos besoins particuliers, le cas échéant.

Par la suite, Hydro-Québec sera en mesure de vous présenter le résumé des résultats de l’étude de planification, dont :

• la solution de référence pour le raccordement et les options ;
• les coûts estimatifs de l’avant-projet et du projet (±30 %) ;
• l’échéancier de réalisation ;
• l’ébauche de l’entente d’avant-projet pour démarrer l’avant-projet.

Durée estimée : Hydro-Québec s’efforce de vous fournir cette information dans un délai maximal de six mois à partir de la réception de votre demande écrite.

L’étape d’avant-projet est entreprise par Hydro-Québec lorsque vous décidez d’aller de l’avant. Elle permet de préciser les aspects techniques du projet et de fixer de façon plus précise les délais de réalisation (avec un échéancier) et les coûts du projet.

C’est à cette étape que sont réalisées les études environnementales nécessaires à l’obtention des autorisations gouvernementales requises.

Vous devez adresser à Hydro-Québec une demande écrite comprenant les renseignements spécifiés à la partie 2 de l’annexe A des Exigences techniques pour les installations du client raccordées au réseau de transport d’Hydro-Québec [PDF 380 Ko].

Vous devez en outre fournir des garanties financières pour couvrir les coûts à l’étape d’avant-projet et signer l’entente d’avant-projet.

Au cours de l’étape d’avant-projet, vous devez, selon les échéanciers convenus, effectuer les études requises par Hydro-Québec pour démontrer le respect des exigences techniques et fournir les renseignements additionnels qui pourraient être demandés. Les études doivent être approuvées par Hydro-Québec.

Au terme de l’étape d’avant-projet, Hydro-Québec est en mesure de vous communiquer :

• le résumé des travaux à réaliser pour raccorder votre installation électrique ;
• les exigences particulières, le cas échéant ;
• le coût du projet ;
• l’ébauche de l’entente de contribution pour démarrer le projet de raccordement.

Note : À cette étape, Hydro-Québec signe une entente d’avant-projet avec vous pour s’assurer que les coûts réels de l’avant-projet seront couverts si vous reportez ou abandonnez le projet. De plus, Hydro-Québec ne peut entreprendre l’avant-projet qu’une fois cette entente signée et les garanties financières fournies.

Hydro-Québec démarre les travaux et met en service le raccordement de votre installation lorsque vous avez signé l’entente de contribution, fourni les garanties financières demandées et acquitté la contribution requise.

Pendant la réalisation du projet, vous devez fournir les renseignements requis, réaliser les essais techniques exigés et vous conformer à toute exigence particulière, le cas échéant.

Vous devez également vous engager relativement à une certaine puissance pour une période au terme de laquelle la garantie financière vous est rendue si vous avez respecté cet engagement.

Vers la fin des travaux, Hydro-Québec vous remet l’entente d’exploitation que vous devez signer.

Note : Hydro-Québec ne peut entreprendre les travaux qu’une fois l’entente de contribution signée, la contribution payée, les garanties financières fournies et les certificats d’autorisation environnementale nécessaires obtenus. Enfin, les coûts sont révisés en fonction des montants réels à la fin des travaux, de même que la contribution financière requise.