Tarif L
Programme de réduction des coûts d’électricité pour les clients au tarif L
Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2016, le gouvernement provincial annonçait la mise en place d’un programme visant à inciter les grandes entreprises industrielles implantées au Québec qui sont assujetties au tarif L à investir dans leurs installations.
L’aide versée à ces entreprises sous forme de réduction des coûts d’électricité permet un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit :
- 40 % de ces coûts ;
- jusqu’à 10 % des coûts admissibles engagés dans des projets visant à réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Cette aide correspondra à une réduction maximale de 20 % de la facture d’électricité pour une période ne dépassant pas quatre ans ou huit ans, dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus.
En novembre 2019, le gouvernement a prolongé de quatre ans la durée du programme. Ainsi, les demandes de projets pouvaient être soumises au ministère des finances du Québec (MFQ) jusqu’au 31 décembre 2023. Les modalités générales et détaillées sont accessibles sur le site du ministère.
Important
Veuillez noter que des modifications ont été apportées au Programme d’aide financière à l’investissement afin d’en faciliter l’administration. Pour connaître le détail de ces changements, veuillez consulter l’arrêté ministériel du 27 novembre 2023, au www.finances.gouv.qc.ca.
Par ailleurs, la date limite pour déposer une demande d’admissibilité était le 31 décembre 2023. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le ministère des Finances à l’adresse rabaiselectricite@finances.gouv.qc.ca.
Le tarif industriel pour la clientèle de grande puissance
Le tarif L s’applique dans le cas d’un abonnement annuel dont la puissance souscrite est de 5 000 kilowatts (kW) ou plus, et qui est lié principalement à une activité industrielle.
Pour plus d'information
L’information présentée ici est de nature explicative et peut comporter des simplifications. Pour en savoir davantage sur le tarif L, consultez la section 1 du chapitre 5 des Tarifs d’électricité [PDF 2,31 Mo].
Autres options tarifaires
Si vous êtes abonné au tarif L, les offres suivantes pourraient vous intéresser.
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Rodage
de nouveaux équipements par la clientèle de grande puissance
Si vous mettez en service une nouvelle installation ou de nouveaux équipements, vous risquez d’accroître votre puissance appelée de façon excessive pendant quelques mois avant de parvenir à optimiser leur fonctionnement. Cette option vous exempte temporairement de certaines conditions tarifaires applicables à la facturation de la puissance. -
Essais
d’équipements par la clientèle de grande puissance
Si vous effectuez des essais de courte durée par suite de l’ajout de nouveaux équipements ou de la modification ou de l’optimisation d’équipements existants, vous risquez d’accroître ponctuellement votre puissance appelée. Cette option vous permet de ne pas payer pour l’excédent de puissance appelée durant la ou les périodes touchées. -
Option
d’électricité additionnelle pour la clientèle de grande puissance
Cette option vous permet de consommer de l’électricité au‑delà de votre consommation normale afin de répondre à une commande de courte durée ou à un besoin exceptionnel à un prix avantageux pour l’énergie et la puissance. -
Options
d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance
Si vous êtes en mesure de réduire votre consommation à la demande d’Hydro‑Québec, ces options vous permettront d’économiser sur votre facture d’électricité en période d’hiver.
