Programme de réduction des coûts d’électricité pour les clients au tarif L

Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2016, le gouvernement provincial annonçait la mise en place d’un programme visant à inciter les grandes entreprises industrielles implantées au Québec qui sont assujetties au tarif L à investir dans leurs installations.

L’aide versée à ces entreprises sous forme de réduction des coûts d’électricité permet un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit :

  1. 40 % de ces coûts ;
  2. jusqu’à 10 % des coûts admissibles engagés dans des projets visant à réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette aide correspondra à une réduction maximale de 20 % de la facture d’électricité pour une période ne dépassant pas quatre ans ou huit ans, dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus.

En novembre 2019, le gouvernement a prolongé de quatre ans la durée du programme. Ainsi, les demandes de projets peuvent être soumises au ministère des finances du Québec (MFQ) jusqu’au 31 décembre 2023. Les modalités générales et détaillées sont accessibles sur le site du ministère.

Le tarif industriel pour la clientèle de grande puissance

Le tarif L s’applique dans le cas d’un abonnement annuel dont la puissance souscrite est de 5 000 kilowatts (kW) ou plus, et qui est lié principalement à une activité industrielle.

Pour plus d'information

L’information présentée ici est de nature explicative et peut comporter des simplifications. Pour en savoir davantage sur le tarif L, consultez la section 1 du chapitre 5 des Tarifs d’électricité [PDF 2,42 Mo].

Autres tarifs ou options tarifaires

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