Programme Solutions efficaces
Petites entreprises
Profitez d’une offre adaptée aux petites entreprises et recevez des appuis financiers avantageux.
Une foule d’avantages
- Offre adaptée aux petites entreprises.
- Appui financier pouvant atteindre jusqu'à 90 % des coûts admissibles.
- Réduction de la facture d'électricité.
- Compétitivité accrue.
- Atout pour l'image de marque de votre entreprise.
Appuis financiers et économies récurrentes : la thermopompe, un choix rentable
Dotez vos bâtiments de thermopompes et vous pourriez recevoir des appuis financiers couvrant jusqu’à 90 %* des coûts admissibles pour l’acquisition et l’installation de ces équipements. Afin d’évaluer le montant de l’appui et de soumettre votre demande, il vous suffit de télécharger l’outil OSE.
*Ces appuis financiers ont été bonifiés le 15 juin dernier.
Calculez l’appui financier que vous pourriez obtenir pour réaliser vos projets.
L’outil OSE vous donne accès à plus de 200 mesures pour lesquelles le calcul des économies et de l’appui financier est préétabli.
L’outil vous aide à :
- valider l’admissibilité des mesures que vous avez sélectionnées ;
- évaluer le montant de l’appui financier auquel vous pourriez avoir droit ;
- soumettre votre demande d’appui financier.
Visionnez cette courte vidéo pour savoir comment utiliser l’outil OSE.
Transcription de la vidéo Outil OSE
Bâtiments institutionnels
- Installation de luminaires à éclairage à DEL certifiés ou non DLC Premium.
- Installation de thermopompes géothermiques.
- Installation de thermopompes sur boucle d’eau mitigée.
- Installation de thermopompes aérothermiques.
- Installation d’accumulateurs thermiques.
- Amélioration de l’enveloppe thermique (murs, toiture, fenestration).
- Récupération de la chaleur des eaux grises.
- Récupération de la chaleur de l’air et des enceintes de piscine.
- Récupération de la chaleur des évacuateurs d’air.
- Récupération de la chaleur rejetée par un système de réfrigération (aréna, centre de curling).
- Installation d’entraînements à fréquence variable (EFV) (hotte de cuisson, système de CVCA, moteur de pompe, moteur de ventilateur).
- Amélioration de la performance du système de réfrigération de surfaces glacées d’arénas et de curling (CO2, ammoniac).
- Installation de commandes et de dispositifs de régulation pour la gestion des systèmes de CVCA.
- Installation de plaques de cuisson à induction.
- Installation de capteurs solaires pour le préchauffage de l’eau chaude domestique.
- Installation de murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf.
- Installation de refroidisseurs pour la climatisation munis d’un compresseur à rendement énergétique élevé.
- Installation de refroidisseurs pour la climatisation munis d’un entraînement à fréquence variable (EFV) sur le moteur du compresseur.
- Installation d'appareils de climatisation certifiés EnergyStar®.
- Installation d’appareils de climatisation avec compresseur à vitesse variable. Nouveauté
Bâtiments commerciaux
- Installation de luminaires à éclairage à DEL certifiés ou non DLC Premium.
- Installation de thermopompes géothermiques.
- Installation de thermopompes aérothermiques.
- Installation d’accumulateurs thermiques.
- Amélioration de l’enveloppe thermique (murs, toiture, fenestration).
- Récupération de la chaleur des eaux grises.
- Récupération de la chaleur des évacuateurs d’air.
- Récupération de la chaleur du système de réfrigération des comptoirs réfrigérés et des chambres froides (marchés d’alimentation).
- Installation d’entraînements à fréquence variable (EFV) (hotte de cuisson, système de CVCA, moteur de pompe, moteur de ventilateur).
- Amélioration de la performance du système de réfrigération des comptoirs réfrigérés et des chambres froides pour les supermarchés (CO2, ammoniac).
- Utilisation de canons à neige efficaces dans les stations de ski.
- Installation de commandes et de dispositifs de régulation pour la gestion des systèmes de CVCA.
- Installation de plaques de cuisson à induction.
- Installation de murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf.
- Installation de refroidisseurs pour la climatisation munis d’un compresseur à rendement énergétique élevé.
- Installation de refroidisseurs pour la climatisation munis d’un entraînement à fréquence variable (EFV) sur le moteur du compresseur.
- Installation d'appareils de climatisation certifiés EnergyStar®.
- Installation d’appareils de climatisation avec compresseur à vitesse variable. Nouveauté
- Installation de réfrigérateurs ou de congélateurs commerciaux certifiés EnergyStar®. Nouveauté
Bâtiments industriels
- Installation de luminaires à éclairage à DEL certifiés ou non DLC Premium.
- Installation de compresseurs d’air efficaces (jusqu’à 200 HP).
- Installation de murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf.
- Installation d’entraînements à fréquence variable (EFV) pour les procédés de pompage (jusqu’à 500 HP).
- Installation de compresseurs à rendement énergétique élevé sur le système de réfrigération (jusqu’à 100 T).
- Installation d’entraînements à fréquence variable (EFV) sur des composants du système de réfrigération (compresseur, ventilateur du condenseur, ventilateur de l’évaporateur).
Admissibilité et documentation
Critères d’admissibilité
Le projet doit :
- être réalisé dans un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle assujettis au tarif G et situés au Québec ;
- cibler un ou plusieurs bâtiments alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif ;
- viser des mesures d’efficacité énergétique prédéfinies dans l’outil OSE ;
- donner lieu à un appui financier d’au moins 1 000 $ ;
- viser uniquement des équipements neufs.
Documents de référence
Programme Solutions efficaces – Volet Petites entreprises
Ce document présente l’ensemble des exigences du programme. Il a été mis à jour le 15 juin 2023.
Guide de participation – Volet Petites entreprise [PDF 190 Ko]Découvrez les exigences du programme Solutions efficaces.
Conditions et engagements [PDF 122 Ko]Consultez la liste des réseaux municipaux et du réseau coopératif
Réseaux municipaux ou réseau coopératif [PDF 58 Ko]Consultez la liste des réseaux autonomes dont la clientèle est admissible et les règles de calcul de l’appui financier
Clientèle admissible des réseaux autonomes et règles de calcul de l’appui financier [PDF 66 Ko]Obtenez l’avis de participation à l’intention des agrégateurs.
Avis de participation – Agrégateur* [PDF 706 Ko]* Document réservé aux agrégateurs de projets.
Des exemples inspirants
L’efficacité énergétique est la solution clé pour les entreprises qui souhaitent se démarquer et améliorer leur performance, peu importe leur secteur d’activité.
Des centaines d’entreprises prennent le virage énergétique !
En savoir plusFoire aux questions
Pourquoi devrais-je participer au Volet Petites entreprises ?
À titre de petite entreprise, vous pouvez mettre en œuvre des mesures adaptées à votre réalité et bénéficier d’un appui financier bonifié pouvant atteindre jusqu’à 90 % des coûts admissibles et d’un seuil d’admissibilité réduit à 1 000 $. Vous serez ainsi à même de diminuer votre facture d’électricité et d’accroître votre compétitivité.
Pourquoi le Volet Petites entreprises est-il distinct du Volet Moyennes et grandes entreprises ?
Le Volet Petites entreprises offre une bonification de l’appui financier et une réduction du seuil d’admissibilité aux petites entreprises assujetties au tarif G, ce qui le distingue du Volet Moyennes et grandes entreprises.
À qui s’adresse le Volet Petites entreprises ?
Ce volet s’adresse aux entreprises assujetties au tarif G ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle situés au Québec et alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Veuillez consulter le Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 190 Ko] pour connaître le détail des exigences applicables.
J’aimerais participer au Volet Petites entreprises. Quelles sont les étapes à suivre ?
Vous devez d’abord consulter le Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 190 Ko] pour prendre connaissance des exigences et des étapes à suivre. Vous pouvez faire appel à des services de génie-conseil ou à une professionnelle ou un professionnel du domaine. Vous pouvez aussi communiquer avec notre soutien à la clientèle au 1 800 ENERGIE (1 800 363‑7443).
Je suis une professionnelle ou un professionnel de l’efficacité énergétique. Comment puis-je aider ma clientèle à participer au Volet Petites entreprises ?
Nous encourageons les professionnelles et professionnels du domaine (services de génie-conseil, entreprises spécialisées en énergie, entrepreneuses ou entrepreneurs, etc.) à promouvoir le programme auprès de leur clientèle afin de proposer des projets d’efficacité énergétique. Vous trouverez tous les renseignements pertinents dans la page Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 190 Ko].
Règles de transition
Les exigences du programme ont été modifiées le 15 juin 2023. Vous devez consulter les règles de transition si vous avez entrepris des démarches pour participer au programme avant cette date.
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