• Facture au tarif G :
    Ce tarif s'applique à 90 % des clients d’affaires. Il s'agit du type de facture le plus courant pour cette clientèle.
  • Facture au tarif M :
    Ce tarif s'applique aux entreprises des secteurs industriel, commercial et institutionnel (immeubles de bureaux, hôpitaux, etc.).
  • Facture au tarif G-9 :
    Ce tarif s'applique aux entreprises dont les équipements utilisent une quantité importante de puissance sur de courtes périodes (p. ex. : pompes pour terrain de golf, monte-pente).
  • Facture au tarif L et LG :
    Le tarif L s’applique à l’abonnement annuel d’un client dont la puissance à facturer minimale est de 5 000 kilowatts (kW) ou plus et qui est lié principalement à une activité industrielle. Le tarif LG s’applique à un abonnement annuel d’un client dont la puissance à facturer minimale est de 5 000 (kW) ou plus, à l’exclusion de tout abonnement lié principalement à une activité industrielle.
  • Facture au tarif D :
    Ce tarif s'applique aux résidences, aux exploitations agricoles et aux immeubles à logements.
    • Facture bimestrielle
    • Facture mensuelle (Mode de versements égaux - MVE)
    • Facture selon le Mode de versements égaux avec puissance facturée
  • Facture au tarif DM :
    Ce tarif s'applique aux immeubles à logements multiples dont l’électricité est mesurée collectivement.

Facture au tarif G

Sur quelle partie désirez-vous des détails ?

La facture (tarif G)

Section 1 : En-tête de la facture tarif G

Adresse de facturation

Adresse à laquelle nous expédions votre facture. Elle peut différer de l’adresse du lieu de consommation, notamment si vous la faites parvenir à un mandataire (votre comptable, par exemple).

Facture

Numéro de la facture, qui diffère d’une fois à l’autre.

Numéro de client

Numéro de 9 chiffres qui vous permet de vous identifier quand vous communiquez avec nous.

Numéro de compte (12 chiffres)

Donnée essentielle que vous devez fournir pour régler votre facture. Veuillez utiliser ce numéro au moment de faire vos paiements par chèque, par Internet, par téléphone, au comptoir de votre banque ou au guichet automatique.

Services à la clientèle

Coordonnées d’Hydro-Québec

Section 2 : Message important de la facture tarif G

État du compte

Aperçu des transactions réalisées entre deux dates de facturation.

Paiements effectués

Paiements ou remboursements effectués durant cette période (facture, mensualité, versements d’intérêts sur le dépôt de garantie ou remboursement du dépôt de garantie).

Montants
  • Montant échu Total des montants facturés, mais non payés à l’échéance.
  • Montant non échu Total des montants facturés, mais non dus.
  • Autres montants Frais de rétablissement de service, dépôts de garantie, etc.
  • Montant total du compte Solde intégral du compte y compris les paiements, remboursements, montants échu et non échu de la facture.

Section 3 : Status de la période de facturation au tarif G.

Date de facturation et contrat(s) visé(s)

Données relatives au ou aux contrats visés (numéro de contrat, adresse du lieu de consommation, montant facturé y compris la TPS et la TVQ). Certains frais supplémentaires peuvent être indiqués, comme les frais d’administration ou les frais applicables à un paiement (par chèque ou électronique) refusé par un établissement financier (p. ex. chèque sans provision).

Montant à payer au plus tard le jj mm aaaa

Montant dû et date d’échéance que vous devez respecter pour éviter des frais d’administration. Assurez-vous de prévoir un délai suffisant pour le traitement électronique, bancaire ou postal. Nous considérons que votre facture est payée à la date à laquelle nous recevons votre paiement.

Section 4 : Partie détachable.

Bordereau de paiement

Partie à détacher et à retourner avec votre paiement.

Cette section peut comporter des messages particuliers. Par exemple, si vous avez conclu une entente de paiement, nous vous indiquerons que le montant à payer ne comprend pas le versement prévu dans le cadre de l’entente. Également, le cas échéant, nous préciserons que le montant à payer ne couvre pas le montant total du compte.

Montant à payer au plus tard le

Montant dû et date d’échéance de la facture. Vous devez faire votre paiement au plus tard à la date indiquée pour éviter des frais d’administration. Ce montant peut être différent du solde intégral du compte, notamment si plusieurs contrats sont rattachés à celui-ci.

Montant du paiement

N’oubliez pas d’inscrire le montant de votre paiement dans la case prévue à cet effet.

Verso de la facture au tarif G

Endos de la facture au tarif G.

Renseignements
Compte et contrat de service d’électricité

Le compte regroupe les données administratives et financières relatives à un ou à plusieurs contrats de service d’électricité. Chaque contrat se rapporte à un lieu de consommation et constitue l’entente verbale ou écrite que vous devez conclure avec Hydro-Québec pour bénéficier du service d’électricité.

Délai de paiement

La date de facturation est la date à laquelle votre facture d’électricité est établie. La facture est payable à la date indiquée dans sa partie inférieure. Hydro-Québec considère que votre facture est payée à la date à laquelle elle reçoit votre paiement. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement.

Frais d’administration et frais pour provision insuffisante

Si vous payez une partie ou la totalité d’une facture après l’échéance, Hydro‑Québec applique des frais d’administration au montant impayé. Ces frais sont calculés à partir de la date d’échéance, au taux en vigueur à cette date, jusqu’à la réception de ce montant. Hydro-Québec applique également des frais chaque fois qu’un paiement (par Internet, par chèque ou par prélèvement automatique) lui est refusé par une institution financière.

Mode de versements égaux (MVE), Prélèvement automatique (PA) et Facture Internet (FI)

Le MVE vous permet d’étaler vos coûts annuels d’électricité sur douze mois sans aucuns frais. Votre mensualité est établie en fonction d’une estimation de votre consommation et est ajustée une fois l’an selon votre consommation réelle. Avec le PA, vous autorisez Hydro-Québec à prélever automatiquement le montant de votre facture sur votre compte bancaire. La FI vous permet de recevoir votre facture par voie électronique. Vous pouvez vous inscrire à l’un de ces services dans votre Espace client ou en consulter les modalités au www.hydroquebec.com.

Dépôt ou garantie de paiement

Hydro-Québec peut exiger un dépôt ou une garantie de paiement comme condition à la conclusion d’un nouveau contrat de service d’électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances. Le montant du dépôt exigible correspond à une estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Entente de paiement

Si vous ne pouvez pas payer votre facture dans le délai prévu, Hydro-Québec peut vous proposer, si vous en faites la demande, une entente qui vous permettra d’échelonner vos paiements. Pour parvenir à un tel arrangement, visitez le www.hydroquebec.com ou adressez-vous aux services à la clientèle en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture.

Interruption de service pour non-paiement

Hydro-Québec peut interrompre le service si la facture n’est pas payée à l’échéance. Dans ce cas, un avis de retard, puis un avis d’interruption sont envoyés avant l’interruption. L’alimentation en électricité peut être suspendue à tout endroit pour lequel le client est responsable du contrat. Si la survie d’une personne à votre domicile dépend de l’utilisation d’un appareil électrique (un respirateur, par exemple), il est de votre responsabilité de communiquer avec Hydro-Québec sans délai.

Accès au compteur

Vous devez permettre l’accès sécuritaire au compteur entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Déménagement

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre contrat de service d’électricité. Il est donc important que vous informiez Hydro-Québec de la date exacte à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat au moins sept jours à l’avance si vous êtes titulaire d’un abonnement pour usage domestique (résidentiel). Vous pouvez transmettre votre avis de changement d’adresse dans votre Espace client (www.hydroquebec.com), par la poste ou par téléphone. Si votre contrat vise un usage autre que domestique, vous devez aviser Hydro-Québec par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du déménagement.

Tarification

Le tarif applicable à votre contrat de service d’électricité est indiqué sur votre facture. Déterminé en fonction de l’usage de l’électricité au lieu de consommation, il consiste en un tarif domestique pour la majorité des clients résidentiels. Pour plus d’information sur les tarifs, visitez le www.hydroquebec.com.

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert sans égard à la consommation. Ce montant est établi sur une base mensuelle ou quotidienne, selon le tarif applicable, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Réglementation

Pour connaître la réglementation en vigueur, veuillez consulter les documents intitulés Conditions de service d’électricité et Tarifs d’électricité au www.hydroquebec.com. Pour obtenir un exemplaire de ces documents, composez le 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443).

Confidentialité des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), seuls les responsables (titulaire et cotitulaire) du compte peuvent obtenir des renseignements personnels inscrits à leur dossier. Toutefois, avec leur consentement, un ou des tiers peuvent avoir accès à ces renseignements. Ils peuvent aussi agir en leur nom auprès d’Hydro-Québec s’ils ont été mandatés par procuration à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir un formulaire d’autorisation (consentement ou procuration) au www.hydroquebec.com/residentiel ou au www.hydroquebec.com/affaires.

Des questions ? N'hésitez pas à nous joindre.

Le relevé détaillé avec puissance facturée (tarif G)

Vous visualisez actuellement le relevé détaillé d’une facture avec puissance facturée.

Section 1 : En-tête du relevé détaillé avec puissance facturée tarif G

Adresse du lieu de consommation

Adresse du lieu où le service d’électricité est utilisé. Elle peut être différente de l’adresse de facturation.

Numéro de contrat (9 chiffres)

Numéro du contrat associé au lieu de consommation.

Relevé détaillé

Ce document vous donne un portrait détaillé de la consommation à l’adresse visée par le contrat. Le terme « Relevé détaillé » peut être suivi de mentions particulières (p. ex. « copie », « mode de versements égaux », « nouvelle impression », « annulé » et « rajusté »).

Période de consommation

Date de facturation, période couverte et nombre de jours de consommation.

Section 2 : Message important du relevé détaillé avec puissance facturée tarif G

À titre d’information

Cette section porte sur divers sujets. Vous y verrez notamment de l’information essentielle à la gestion de votre compte ou des renseignements sur nos services.

Il vous permet d’évaluer l’utilisation de votre puissance maximale appelée pour une période de facturation donnée.

FU = Consommation de la période (en kWh) Puissance max appelée x nb d’heures x 100

Calcul de la consommation

Calcul de la consommation à l’adresse visée par le contrat et des frais afférents, selon les relevés de compteur et le tarif applicable.

Compteur

Numéro de votre compteur (ou de vos compteurs, si la puissance en kW et en kVA est mesurée par des appareils différents).

Relevés

Données du nouveau relevé de votre compteur, celles du relevé précédent et facteur par lequel il faut les multiplier pour calculer l’énergie consommée en kWh durant la période visée.

Note : Pour calculer la puissance en kVA et en kW, vous n’avez pas à établir la différence entre le nouveau relevé et le relevé précédent, car les valeurs de puissance sont remises à zéro après chaque relevé.

Section 3 : Période facturée du relevé détaillé avec puissance tarif G

Redevance d’abonnement

Montant fixe à payer pour le service offert, peu importe l’électricité que vous consommez. Ce montant est établi sur une base mensuelle, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Puissance minimale

65 % de votre plus grand appel de puissance au cours d’une période de consommation comprise en totalité dans la période d’hiver.

Puissance apparente

Plus grand appel de puissance, en kVA.

90 % de la puissance apparente

90 % de la puissance en kVA. Le résultat est exprimé en kW.

Puissance réelle

Puissance appelée, en kW.

Puissance à facturer

Puissance retenue pour le calcul de la facture correspond à la puissance maximale appelée (90 % des kVA ou 100 % des kW), mais ne peut être inférieure à la puissance minimale. C’est la puissance au-delà de 50 kW qui est facturée.

Consommation

Consommation totale d’énergie durant la période visée, en kWh.

Première et deuxième tranches de kWh consommés
  • 15 090 premiers kWh par mois
    Première tranche de kWh consommés, ajustée au prorata du nombre de jours (30) de la période de facturation.
    Prix des 15 090 premiers kWh par mois au 1er avril 2012 : 0,073 $/kWh
  • Reste de la consommation (si applicable)
    Deuxième tranche de kWh consommés.
    Prix du reste de l’énergie au 1er avril 2012 : 0,0485 $/kWh
Sous-total

Total avant taxes, qui est reporté sur la facture.

Section 4 : Consommations antérieures du relevé détaillé avec puissance facturée tarif G

Consommations antérieures

Tableau des consommations antérieures vous permettant de suivre l’évolution de votre consommation d’électricité.

Verso du relevé détaillé avec puissance facturée au tarif G

Endos du relevé détaillé avec puissance tarif G

Renseignements
Compte et contrat de service d’électricité

Le compte regroupe les données administratives et financières relatives à un ou à plusieurs contrats de service d’électricité. Chaque contrat se rapporte à un lieu de consommation et constitue l’entente verbale ou écrite que vous devez conclure avec Hydro-Québec pour bénéficier du service d’électricité.

Délai de paiement

La date de facturation est la date à laquelle votre facture d’électricité est établie. La facture est payable à la date indiquée dans sa partie inférieure. Hydro-Québec considère que votre facture est payée à la date à laquelle elle reçoit votre paiement. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement.

Frais d’administration et frais pour provision insuffisante

Si vous payez une partie ou la totalité d’une facture après l’échéance, Hydro‑Québec applique des frais d’administration au montant impayé. Ces frais sont calculés à partir de la date d’échéance, au taux en vigueur à cette date, jusqu’à la réception de ce montant. Hydro-Québec applique également des frais chaque fois qu’un paiement (par Internet, par chèque ou par prélèvement automatique) lui est refusé par une institution financière.

Mode de versements égaux (MVE), Prélèvement automatique (PA) et Facture Internet (FI)

Le MVE vous permet d’étaler vos coûts annuels d’électricité sur douze mois sans aucuns frais. Votre mensualité est établie en fonction d’une estimation de votre consommation et est ajustée une fois l’an selon votre consommation réelle. Avec le PA, vous autorisez Hydro-Québec à prélever automatiquement le montant de votre facture sur votre compte bancaire. La FI vous permet de recevoir votre facture par voie électronique. Vous pouvez vous inscrire à l’un de ces services dans votre Espace client ou en consulter les modalités au www.hydroquebec.com.

Dépôt ou garantie de paiement

Hydro-Québec peut exiger un dépôt ou une garantie de paiement comme condition à la conclusion d’un nouveau contrat de service d’électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances. Le montant du dépôt exigible correspond à une estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Entente de paiement

Si vous ne pouvez pas payer votre facture dans le délai prévu, Hydro-Québec peut vous proposer, si vous en faites la demande, une entente qui vous permettra d’échelonner vos paiements. Pour parvenir à un tel arrangement, visitez le www.hydroquebec.com ou adressez-vous aux services à la clientèle en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture.

Interruption de service pour non-paiement

Hydro-Québec peut interrompre le service si la facture n’est pas payée à l’échéance. Dans ce cas, un avis de retard, puis un avis d’interruption sont envoyés avant l’interruption. L’alimentation en électricité peut être suspendue à tout endroit pour lequel le client est responsable du contrat. Si la survie d’une personne à votre domicile dépend de l’utilisation d’un appareil électrique (un respirateur, par exemple), il est de votre responsabilité de communiquer avec Hydro-Québec sans délai.

Accès au compteur

Vous devez permettre l’accès sécuritaire au compteur entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Déménagement

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre contrat de service d’électricité. Il est donc important que vous informiez Hydro-Québec de la date exacte à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat au moins sept jours à l’avance si vous êtes titulaire d’un abonnement pour usage domestique (résidentiel). Vous pouvez transmettre votre avis de changement d’adresse dans votre Espace client (www.hydroquebec.com), par la poste ou par téléphone. Si votre contrat vise un usage autre que domestique, vous devez aviser Hydro-Québec par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du déménagement.

Tarification

Le tarif applicable à votre contrat de service d’électricité est indiqué sur votre facture. Déterminé en fonction de l’usage de l’électricité au lieu de consommation, il consiste en un tarif domestique pour la majorité des clients résidentiels. Pour plus d’information sur les tarifs, visitez le www.hydroquebec.com.

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert sans égard à la consommation. Ce montant est établi sur une base mensuelle ou quotidienne, selon le tarif applicable, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Réglementation

Pour connaître la réglementation en vigueur, veuillez consulter les documents intitulés Conditions de service d’électricité et Tarifs d’électricité au www.hydroquebec.com. Pour obtenir un exemplaire de ces documents, composez le 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443).

Confidentialité des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), seuls les responsables (titulaire et cotitulaire) du compte peuvent obtenir des renseignements personnels inscrits à leur dossier. Toutefois, avec leur consentement, un ou des tiers peuvent avoir accès à ces renseignements. Ils peuvent aussi agir en leur nom auprès d’Hydro-Québec s’ils ont été mandatés par procuration à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir un formulaire d’autorisation (consentement ou procuration) au www.hydroquebec.com/residentiel ou au www.hydroquebec.com/affaires.

Des questions ? N'hésitez pas à nous joindre.

Le relevé détaillé sans puissance facturée (tarif G)

Vous visualisez actuellement le relevé détaillé d’une facture sans puissance facturée.

Section 1 : En-tête du relevé détaillé sans puissance facturée tarif G

Adresse du lieu de consommation

Adresse du lieu où le service d’électricité est utilisé. Elle peut être différente de l’adresse de facturation.

Numéro de contrat (9 chiffres)

Numéro du contrat associé au lieu de consommation.

Relevé détaillé

Ce document vous donne un portrait détaillé de la consommation à l’adresse visée par le contrat. Le terme « Relevé détaillé » peut être suivi de mentions particulières (p. ex. « copie », « mode de versements égaux », « nouvelle impression », « annulé » et « rajusté »).

Période de consommation

Date de facturation, période couverte et nombre de jours de consommation.

Section 2 : Message important du relevé détaillé sans puissance facturée tarif G

Calcul de la consommation

Calcul de la consommation à l’adresse visée par le contrat et des frais afférents, selon les relevés de compteur et le tarif applicable.

Compteur

Paiements ou remboursements effectués durant cette période (facture, mensualité, versements d’intérêts sur le dépôt de garantie ou remboursement du dépôt de garantie)

Relevés

Données du nouveau relevé de votre compteur, celles du relevé précédent et facteur par lequel il faut les multiplier pour calculer l’énergie consommée en kWh durant la période visée.

Note : Pour calculer la puissance en kVA et en kW, vous n’avez pas à établir la différence entre le nouveau relevé et le relevé précédent, car les valeurs de puissance sont remises à zéro après chaque relevé.

Section 3 : Période facturée du relevé détaillé sans puissance tarif G

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert, peu importe l’électricité consommée. Ce montant est établi en fonction de frais fixes liés à l’abonnement au service d’électricité tels que l’installation et la relève du compteur, le mesurage, la facturation, l’encaissement et certains coûts du réseau de distribution.

La redevance d’abonnement est établie sur une base mensuelle, selon le nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Consommation

Montant dû et date d’échéance que vous devez respecter pour éviter des frais d’administration. Assurez-vous de prévoir un délai suffisant pour le traitement électronique, bancaire ou postal. Nous considérons que votre facture est payée à la date à laquelle nous recevons votre paiement.

Première et deuxième tranches de kWh consommés
  • 15 090 premiers kWh par mois
    Première tranche de kWh consommés, ajustée au prorata du nombre de jours (30) de la période de facturation.
    Prix des 15 090 premiers kWh par mois au 1er avril 2012 : 0,073 $/kWh
  • Reste de la consommation (si applicable)
    Deuxième tranche de kWh consommés.
    Prix du reste de l’énergie au 1er avril 2012 : 0,0485 $/kWh

Montant dû et date d’échéance que vous devez respecter pour éviter des frais d’administration. Assurez-vous de prévoir un délai suffisant pour le traitement électronique, bancaire ou postal. Nous considérons que votre facture est payée à la date à laquelle nous recevons votre paiement.

Sous-total

Total avant taxes, qui est reporté sur la facture.

Section 4 : Consommations antérieures du relevé détaillé avec puissance facturée tarif G

Consommations antérieures

Tableau des consommations antérieures vous permettant de suivre l’évolution de votre consommation d’électricité.

Verso du relevé détaillé sans puissance facturée au tarif G

Endos du relevé détaillé sans puissance facturée au tarif G

Renseignements
Compte et contrat de service d’électricité

Le compte regroupe les données administratives et financières relatives à un ou à plusieurs contrats de service d’électricité. Chaque contrat se rapporte à un lieu de consommation et constitue l’entente verbale ou écrite que vous devez conclure avec Hydro-Québec pour bénéficier du service d’électricité.

Délai de paiement

La date de facturation est la date à laquelle votre facture d’électricité est établie. La facture est payable à la date indiquée dans sa partie inférieure. Hydro-Québec considère que votre facture est payée à la date à laquelle elle reçoit votre paiement. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement.

Frais d’administration et frais pour provision insuffisante

Si vous payez une partie ou la totalité d’une facture après l’échéance, Hydro‑Québec applique des frais d’administration au montant impayé. Ces frais sont calculés à partir de la date d’échéance, au taux en vigueur à cette date, jusqu’à la réception de ce montant. Hydro-Québec applique également des frais chaque fois qu’un paiement (par Internet, par chèque ou par prélèvement automatique) lui est refusé par une institution financière.

Mode de versements égaux (MVE), Prélèvement automatique (PA) et Facture Internet (FI)

Le MVE vous permet d’étaler vos coûts annuels d’électricité sur douze mois sans aucuns frais. Votre mensualité est établie en fonction d’une estimation de votre consommation et est ajustée une fois l’an selon votre consommation réelle. Avec le PA, vous autorisez Hydro-Québec à prélever automatiquement le montant de votre facture sur votre compte bancaire. La FI vous permet de recevoir votre facture par voie électronique. Vous pouvez vous inscrire à l’un de ces services dans votre Espace client ou en consulter les modalités au www.hydroquebec.com.

Dépôt ou garantie de paiement

Hydro-Québec peut exiger un dépôt ou une garantie de paiement comme condition à la conclusion d’un nouveau contrat de service d’électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances. Le montant du dépôt exigible correspond à une estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Entente de paiement

Si vous ne pouvez pas payer votre facture dans le délai prévu, Hydro-Québec peut vous proposer, si vous en faites la demande, une entente qui vous permettra d’échelonner vos paiements. Pour parvenir à un tel arrangement, visitez le www.hydroquebec.com ou adressez-vous aux services à la clientèle en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture.

Interruption de service pour non-paiement

Hydro-Québec peut interrompre le service si la facture n’est pas payée à l’échéance. Dans ce cas, un avis de retard, puis un avis d’interruption sont envoyés avant l’interruption. L’alimentation en électricité peut être suspendue à tout endroit pour lequel le client est responsable du contrat. Si la survie d’une personne à votre domicile dépend de l’utilisation d’un appareil électrique (un respirateur, par exemple), il est de votre responsabilité de communiquer avec Hydro-Québec sans délai.

Accès au compteur

Vous devez permettre l’accès sécuritaire au compteur entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Déménagement

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre contrat de service d’électricité. Il est donc important que vous informiez Hydro-Québec de la date exacte à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat au moins sept jours à l’avance si vous êtes titulaire d’un abonnement pour usage domestique (résidentiel). Vous pouvez transmettre votre avis de changement d’adresse dans votre Espace client (www.hydroquebec.com), par la poste ou par téléphone. Si votre contrat vise un usage autre que domestique, vous devez aviser Hydro-Québec par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du déménagement.

Tarification

Le tarif applicable à votre contrat de service d’électricité est indiqué sur votre facture. Déterminé en fonction de l’usage de l’électricité au lieu de consommation, il consiste en un tarif domestique pour la majorité des clients résidentiels. Pour plus d’information sur les tarifs, visitez le www.hydroquebec.com.

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert sans égard à la consommation. Ce montant est établi sur une base mensuelle ou quotidienne, selon le tarif applicable, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Réglementation

Pour connaître la réglementation en vigueur, veuillez consulter les documents intitulés Conditions de service d’électricité et Tarifs d’électricité au www.hydroquebec.com. Pour obtenir un exemplaire de ces documents, composez le 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443).

Confidentialité des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), seuls les responsables (titulaire et cotitulaire) du compte peuvent obtenir des renseignements personnels inscrits à leur dossier. Toutefois, avec leur consentement, un ou des tiers peuvent avoir accès à ces renseignements. Ils peuvent aussi agir en leur nom auprès d’Hydro-Québec s’ils ont été mandatés par procuration à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir un formulaire d’autorisation (consentement ou procuration) au www.hydroquebec.com/residentiel ou au www.hydroquebec.com/affaires.

Des questions ? N'hésitez pas à nous joindre.

Facture au tarif M

Ce tarif s'applique aux entreprises des secteurs industriel, commercial et institutionnel (immeubles de bureaux, hôpitaux, etc.).

Sur quelle partie désirez-vous des détails ?

La facture (tarif M)

Section 1 : En-tête de la facture tarif M

Adresse de facturation

Adresse à laquelle nous expédions votre facture. Elle peut différer de l’adresse du lieu de consommation, notamment si vous la faites parvenir à un mandataire (votre comptable, par exemple).

Facture

Numéro de la facture, qui diffère d’une fois à l’autre.

Numéro de client

Numéro de 9 chiffres qui vous permet de vous identifier quand vous communiquez avec nous.

Numéro de compte (12 chiffres)

Donnée essentielle que vous devez fournir pour régler votre facture. Veuillez utiliser ce numéro au moment de faire vos paiements par chèque, par Internet, par téléphone, au comptoir de votre banque ou au guichet automatique

Services à la clientèle

Coordonnées d’Hydro-Québe

Section 2 : Message important de la facture tarif M.

État du compte

Aperçu des transactions réalisées entre deux dates de facturation.

Paiements effectués

Paiements ou remboursements effectués durant cette période (facture, mensualité, versements d’intérêts sur le dépôt de garantie ou remboursement du dépôt de garantie).

Montants
  • Montant échu Total des montants facturés, mais non payés à l’échéance.
  • Montant non échu Total des montants facturés, mais non dus.
  • Autres montants Frais de rétablissement de service, dépôts de garantie, etc.
  • Montant total du compte Solde intégral du compte y compris les paiements, remboursements, montants échu et non échu de la facture.

Section 3 : Status de la période de facturation au tarif M.

Date de facturation et contrat(s) visé(s)

Données relatives au ou aux contrats visés (numéro de contrat, adresse du lieu de consommation, montant facturé y compris la TPS et la TVQ).

Certains frais supplémentaires peuvent être indiqués, comme les frais d’administration ou les frais applicables à un paiement (par chèque ou électronique) refusé par un établissement financier (p. ex. chèque sans provision).

Montant à payer au plus tard le jj mm aaaa

Montant dû et date d’échéance que vous devez respecter pour éviter des frais d’administration. Assurez-vous de prévoir un délai suffisant pour le traitement électronique, bancaire ou postal. Nous considérons que votre facture est payée à la date à laquelle nous recevons votre paiement.

Section 4 : Consommations antérieures.

Consommations antérieures par borderau de paiement
Bordereau de paiement

Cette section peut comporter des messages particuliers. Par exemple, si vous avez conclu une entente de paiement, nous vous indiquerons que le montant à payer ne comprend pas le versement prévu dans le cadre de l’entente. Également, le cas échéant, nous préciserons que le montant à payer ne couvre pas le montant total du compte.

Montant à payer au plus tard le

Montant dû et date d’échéance de la facture. Vous devez faire votre paiement au plus tard à la date indiquée pour éviter des frais d’administration. Ce montant peut être différent du solde intégral du compte, notamment si plusieurs contrats sont rattachés à celui-ci.

Montant du paiement

N’oubliez pas d’inscrire le montant de votre paiement dans la case prévue à cet effet.

Verso de la facture (tarif M)

Endos de la facture au tarif M

Renseignements
Compte et contrat de service d’électricité

Le compte regroupe les données administratives et financières relatives à un ou à plusieurs contrats de service d’électricité. Chaque contrat se rapporte à un lieu de consommation et constitue l’entente verbale ou écrite que vous devez conclure avec Hydro-Québec pour bénéficier du service d’électricité.

Délai de paiement

La date de facturation est la date à laquelle votre facture d’électricité est établie. La facture est payable à la date indiquée dans sa partie inférieure. Hydro-Québec considère que votre facture est payée à la date à laquelle elle reçoit votre paiement. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement.

Frais d’administration et frais pour provision insuffisante

Si vous payez une partie ou la totalité d’une facture après l’échéance, Hydro‑Québec applique des frais d’administration au montant impayé. Ces frais sont calculés à partir de la date d’échéance, au taux en vigueur à cette date, jusqu’à la réception de ce montant. Hydro-Québec applique également des frais chaque fois qu’un paiement (par Internet, par chèque ou par prélèvement automatique) lui est refusé par une institution financière.

Mode de versements égaux (MVE), Prélèvement automatique (PA) et Facture Internet (FI)

Le MVE vous permet d’étaler vos coûts annuels d’électricité sur douze mois sans aucuns frais. Votre mensualité est établie en fonction d’une estimation de votre consommation et est ajustée une fois l’an selon votre consommation réelle. Avec le PA, vous autorisez Hydro-Québec à prélever automatiquement le montant de votre facture sur votre compte bancaire. La FI vous permet de recevoir votre facture par voie électronique. Vous pouvez vous inscrire à l’un de ces services dans votre Espace client ou en consulter les modalités au www.hydroquebec.com.

Dépôt ou garantie de paiement

Hydro-Québec peut exiger un dépôt ou une garantie de paiement comme condition à la conclusion d’un nouveau contrat de service d’électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances. Le montant du dépôt exigible correspond à une estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Entente de paiement

Si vous ne pouvez pas payer votre facture dans le délai prévu, Hydro-Québec peut vous proposer, si vous en faites la demande, une entente qui vous permettra d’échelonner vos paiements. Pour parvenir à un tel arrangement, visitez le www.hydroquebec.com ou adressez-vous aux services à la clientèle en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture.

Interruption de service pour non-paiement

Hydro-Québec peut interrompre le service si la facture n’est pas payée à l’échéance. Dans ce cas, un avis de retard, puis un avis d’interruption sont envoyés avant l’interruption. L’alimentation en électricité peut être suspendue à tout endroit pour lequel le client est responsable du contrat. Si la survie d’une personne à votre domicile dépend de l’utilisation d’un appareil électrique (un respirateur, par exemple), il est de votre responsabilité de communiquer avec Hydro-Québec sans délai.

Accès au compteur

Vous devez permettre l’accès sécuritaire au compteur entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Déménagement

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre contrat de service d’électricité. Il est donc important que vous informiez Hydro-Québec de la date exacte à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat au moins sept jours à l’avance si vous êtes titulaire d’un abonnement pour usage domestique (résidentiel). Vous pouvez transmettre votre avis de changement d’adresse dans votre Espace client (www.hydroquebec.com), par la poste ou par téléphone. Si votre contrat vise un usage autre que domestique, vous devez aviser Hydro-Québec par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du déménagement.

Tarification

Le tarif applicable à votre contrat de service d’électricité est indiqué sur votre facture. Déterminé en fonction de l’usage de l’électricité au lieu de consommation, il consiste en un tarif domestique pour la majorité des clients résidentiels. Pour plus d’information sur les tarifs, visitez le www.hydroquebec.com.

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert sans égard à la consommation. Ce montant est établi sur une base mensuelle ou quotidienne, selon le tarif applicable, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Réglementation

Pour connaître la réglementation en vigueur, veuillez consulter les documents intitulés Conditions de service d’électricité et Tarifs d’électricité au www.hydroquebec.com. Pour obtenir un exemplaire de ces documents, composez le 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443).

Confidentialité des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), seuls les responsables (titulaire et cotitulaire) du compte peuvent obtenir des renseignements personnels inscrits à leur dossier. Toutefois, avec leur consentement, un ou des tiers peuvent avoir accès à ces renseignements. Ils peuvent aussi agir en leur nom auprès d’Hydro-Québec s’ils ont été mandatés par procuration à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir un formulaire d’autorisation (consentement ou procuration) au www.hydroquebec.com/residentiel ou au www.hydroquebec.com/affaires.

Des questions ? N'hésitez pas à nous joindre.

Le relevé détaillé (tarif M)

Section 1 : En-tête du relevé détaillé au tarif M.

Adresse de facturation

Adresse à laquelle nous expédions votre facture. Elle peut différer de l’adresse du lieu de consommation, notamment si vous la faites parvenir à un mandataire (votre comptable, par exemple).

Numéro de client

Numéro de 9 chiffres qui vous permet de vous identifier quand vous communiquez avec nous.

Numéro de compte (12 chiffres)

Donnée essentielle que vous devez fournir pour régler votre facture. Veuillez utiliser ce numéro au moment de faire vos paiements par chèque, par Internet, par téléphone, au comptoir de votre banque ou au guichet automatique.

Relevé détaillé

Document qui donne un portrait détaillé de la consommation à l’adresse visée par le contrat. Le terme « Relevé détaillé » peut être suivi de mentions particulières (p. ex. « copie », « mode de versements égaux », « nouvelle impression », « annulé » et « rajusté »).

Section 2 : État de compte du relevé détaillé au tarif M

À titre d’information

Cette section porte sur divers sujets. Vous y verrez notamment de l’information essentielle à la gestion de votre compte ou des renseignements sur nos services.

Calcul de la consommation

Calcul de la consommation à l’adresse visée par le contrat et des frais afférents, selon les relevés de compteur et le tarif applicable.

Compteur

Numéro de votre compteur (ou de vos compteurs, si la puissance en kW et en kVA est mesurée par des appareils différents).

Type de relevé

Données du nouveau relevé de votre compteur, celles du relevé précédent et facteur par lequel il faut les multiplier pour calculer l’énergie consommée en kWh durant la période visée.

Note : Pour calculer la puissance en kVA et en kW, vous n’avez pas à établir la différence entre le nouveau relevé et le relevé précédent, car les valeurs de puissance sont remises à zéro après chaque relevé.

Section 3 : Période facturée du relevé détaillé au tarif M

Puissance minimale

65 % de votre plus grand appel de puissance au cours d’une période de consommation comprise en totalité dans la période d’hiver.

Puissance apparente

Plus grand appel de puissance, en kVA.

90 % de la puissance apparente

90 % de la puissance en kVA. Le résultat est exprimé en kW.

Puissance réelle

Puissance appelée, en kW.

Puissance à facturer

Puissance retenue pour le calcul de la facture correspond à la puissance maximale appelée (90 % des kVA ou 100 % des kW), mais ne peut être inférieure à la puissance minimale. C’est la puissance au-delà de 50 kW qui est facturée.

Consommation

Consommation totale d’énergie durant la période visée, en kWh.

Première et deuxième tranches de kWh consommés
  • 210 000 premiers kWh par mois
    • Première tranche de kWh consommés, ajustée au prorata du nombre de jours (30) de la période de facturation.
    • Prix des 210 000 premiers kWh par mois au 1er avril 2012 : 0,041 $/kWh
  • Reste de la consommation (si applicable)
    • Deuxième tranche de kWh consommés.
    • Prix du reste de l’énergie au 1er avril 2012 : 0,0319 $/kWh
Sous-total

Total avant taxes, qui est reporté sur la facture..

Section 4 : Consommations antérieures du relevé détaillé au tarif M

Consommations antérieures

Tableau des consommations antérieures vous permettant de suivre l’évolution de votre consommation d’électricité.

Verso du relevé détaillé (tarif M)

Endos du relevé détaillé au tarif M

Renseignements
Compte et contrat de service d’électricité

Le compte regroupe les données administratives et financières relatives à un ou à plusieurs contrats de service d’électricité. Chaque contrat se rapporte à un lieu de consommation et constitue l’entente verbale ou écrite que vous devez conclure avec Hydro-Québec pour bénéficier du service d’électricité.

Délai de paiement

La date de facturation est la date à laquelle votre facture d’électricité est établie. La facture est payable à la date indiquée dans sa partie inférieure. Hydro-Québec considère que votre facture est payée à la date à laquelle elle reçoit votre paiement. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement.

Frais d’administration et frais pour provision insuffisante

Si vous payez une partie ou la totalité d’une facture après l’échéance, Hydro‑Québec applique des frais d’administration au montant impayé. Ces frais sont calculés à partir de la date d’échéance, au taux en vigueur à cette date, jusqu’à la réception de ce montant. Hydro-Québec applique également des frais chaque fois qu’un paiement (par Internet, par chèque ou par prélèvement automatique) lui est refusé par une institution financière.

Mode de versements égaux (MVE), Prélèvement automatique (PA) et Facture Internet (FI)

Le MVE vous permet d’étaler vos coûts annuels d’électricité sur douze mois sans aucuns frais. Votre mensualité est établie en fonction d’une estimation de votre consommation et est ajustée une fois l’an selon votre consommation réelle. Avec le PA, vous autorisez Hydro-Québec à prélever automatiquement le montant de votre facture sur votre compte bancaire. La FI vous permet de recevoir votre facture par voie électronique. Vous pouvez vous inscrire à l’un de ces services dans votre Espace client ou en consulter les modalités au www.hydroquebec.com.

Dépôt ou garantie de paiement

Hydro-Québec peut exiger un dépôt ou une garantie de paiement comme condition à la conclusion d’un nouveau contrat de service d’électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances. Le montant du dépôt exigible correspond à une estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Entente de paiement

Si vous ne pouvez pas payer votre facture dans le délai prévu, Hydro-Québec peut vous proposer, si vous en faites la demande, une entente qui vous permettra d’échelonner vos paiements. Pour parvenir à un tel arrangement, visitez le www.hydroquebec.com ou adressez-vous aux services à la clientèle en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture.

Interruption de service pour non-paiement

Hydro-Québec peut interrompre le service si la facture n’est pas payée à l’échéance. Dans ce cas, un avis de retard, puis un avis d’interruption sont envoyés avant l’interruption. L’alimentation en électricité peut être suspendue à tout endroit pour lequel le client est responsable du contrat. Si la survie d’une personne à votre domicile dépend de l’utilisation d’un appareil électrique (un respirateur, par exemple), il est de votre responsabilité de communiquer avec Hydro-Québec sans délai.

Accès au compteur

Vous devez permettre l’accès sécuritaire au compteur entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Déménagement

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre contrat de service d’électricité. Il est donc important que vous informiez Hydro-Québec de la date exacte à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat au moins sept jours à l’avance si vous êtes titulaire d’un abonnement pour usage domestique (résidentiel). Vous pouvez transmettre votre avis de changement d’adresse dans votre Espace client (www.hydroquebec.com), par la poste ou par téléphone. Si votre contrat vise un usage autre que domestique, vous devez aviser Hydro-Québec par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du déménagement.

Tarification

Le tarif applicable à votre contrat de service d’électricité est indiqué sur votre facture. Déterminé en fonction de l’usage de l’électricité au lieu de consommation, il consiste en un tarif domestique pour la majorité des clients résidentiels. Pour plus d’information sur les tarifs, visitez le www.hydroquebec.com.

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert sans égard à la consommation. Ce montant est établi sur une base mensuelle ou quotidienne, selon le tarif applicable, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Réglementation

Pour connaître la réglementation en vigueur, veuillez consulter les documents intitulés Conditions de service d’électricité et Tarifs d’électricité au www.hydroquebec.com. Pour obtenir un exemplaire de ces documents, composez le 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443).

Confidentialité des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), seuls les responsables (titulaire et cotitulaire) du compte peuvent obtenir des renseignements personnels inscrits à leur dossier. Toutefois, avec leur consentement, un ou des tiers peuvent avoir accès à ces renseignements. Ils peuvent aussi agir en leur nom auprès d’Hydro-Québec s’ils ont été mandatés par procuration à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir un formulaire d’autorisation (consentement ou procuration) au www.hydroquebec.com/residentiel ou au www.hydroquebec.com/affaires.

Des questions ? N'hésitez pas à nous joindre.

Facture au tarif G-9

Ce tarif s'applique aux entreprises dont les équipements utilisent une quantité importante de puissance sur de courtes périodes (p. ex. : pompes pour terrain de golf, monte-pente).

Pour mieux comprendre votre facture à ce tarif, communiquez avec un de nos représentants, qui répondra avec plaisir à toutes vos questions.

Nous joindre

Facture au tarif L et LG

Le tarif L s’applique à l’abonnement annuel d’un client dont la puissance à facturer minimale est de 5 000 kilowatts (kW) ou plus et qui est lié principalement à une activité industrielle. Le tarif LG s’applique à un abonnement annuel d’un client dont la puissance à facturer minimale est de 5 000 (kW) ou plus, à l’exclusion de tout abonnement lié principalement à une activité industrielle.

Pour mieux comprendre votre facture à ces tarifs, communiquez avec votre délégué commercial, qui répondra avec plaisir à toutes vos questions.

Facture au tarif D

Ce tarif s'applique aux résidences, aux exploitations agricoles et aux immeubles à logements.

Vous venez de recevoir votre facture et certains éléments ne vous semblent pas clairs ? Consultez nos explications point par point.

Quel exemple de facture désirez-vous consulter ?

Facture bimestrielle (tarif D)

Vous recevez votre facture tous les deux mois.

Services fournis à

Adresse du lieu de consommation.

Facture

Numéro de la facture, qui diffère d’une fois à l’autre.

Numéro de client

Numéro de 9 chiffres qui vous permet de vous identifier quand vous communiquez avec nous.

Relevés

Les données de consommation sont enregistrées par votre compteur. Pour déterminer l’énergie que vous avez consommée pendant la période, on soustrait les données de consommation du relevé précédent.

Dans la plupart des cas, la consommation indiquée par le compteur est ensuite multipliée par 10. Pourquoi ? Parce que le compteur enregistre l’énergie consommée 10 fois moins vite que vous la consommez. Certains compteurs enregistrent à une vitesse différente. Le chiffre appliqué dans votre cas est indiqué à la mention MULT sur votre compteur.

Numéro de compte

Numéro de référence que vous devez fournir pour payer votre facture.

Numéro de contrat

Numéro associé au lieu de consommation.

Consommation

Nombre de kWh (kilowattheures) qui représente votre consommation totale.

Une lettre (E ou R) suit ce chiffre.

  • Le E (pour « consommation estimée ») signifie que votre consommation n’a pas été relevée ou transmise.
  • Le R (pour « consommation réelle ») signifie que votre consommation réelle nous a été communiquée.

À titre d'information

Cette section porte sur divers sujets. Vous y verrez notamment de l’information essentielle à la gestion de votre compte ou des renseignements sur nos services.

État de votre compte au jj mm aaaa

Détail des transactions effectuées depuis votre dernière date de facturation : paiements ou remboursements, montant en souffrance, etc.

Facture du jj mm aaaa

Période pour laquelle la facture est établie.

Montant à payer au plus tard le jj mm aaaa

Montant dû et date d’échéance que vous devez respecter pour éviter des frais d’administration. Assurez-vous de prévoir un délai suffisant pour le traitement électronique, bancaire ou postal. Nous considérons que votre facture est payée à la date à laquelle nous recevons votre paiement.

Consommation

Quantité totale (en kWh) d’énergie que vous avez consommée pendant la période indiquée sur la facture.

Les XX premiers kWh par jour

Dans le présent exemple, le total de 1 890 kWh est établi comme suit :

  • 30 premiers kWh que vous consommez chaque jour X 63 jours (période de facturation)
Le reste de la consommation

Énergie que vous avez consommée au-delà des 30 premiers kWh par jour. Voici comment le calculer à partir de la présente facture :

  • 5 000 kWh (nombre de kWh inscrit à la ligne Consommation) – 1 890 (nombre de kWh inscrits à la ligne Les XX premiers kWh par jour) = 3 110 kWh)
Tarif

Pour les clients résidentiels, ce sont les tarifs suivants qui s'appliquent :

  • le tarif D est celui de la très grande majorité des clients résidentiels
  • le tarif DM s'applique aux clients des immeubles à logements et ayant choisi le mesurage collectif plutôt que le mesurage individuel
  • le tarif DT est le tarif applicable aux résidences équipées d'un système biénergie.
Redevance d'abonnement

Montant fixe à payer pour le service offert, peu importe l’électricité que vous consommez. Ce montant est établi sur une base quotidienne, selon le nombre de jours de consommation compris dans votre période de facturation.

Services à la clientèle

Nos coordonnées figurent sur la facture si vous avez besoin de nous joindre.

Consommations antérieures

Tableau qui vous permet de suivre votre consommation au fil des mois.

Adresse de facturation

Adresse à laquelle nous acheminons votre facture. Elle peut différer de l’adresse du lieu de consommation.

Partie détachable

Partie à détacher et à retourner avec votre paiement, par exemple si vous payez par la poste. Il est important d’inscrire le montant de votre paiement dans la case prévue à cet effet.

Verso de la facture bimestrielle (tarif D)

Endos de la facture bimestrielle au tarif D.

Renseignements
Compte et contrat de service d’électricité

Le compte regroupe les données administratives et financières relatives à un ou à plusieurs contrats de service d’électricité. Chaque contrat se rapporte à un lieu de consommation et constitue l’entente verbale ou écrite que vous devez conclure avec Hydro-Québec pour bénéficier du service d’électricité.

Délai de paiement

La date de facturation est la date à laquelle votre facture d’électricité est établie. La facture est payable à la date indiquée dans sa partie inférieure. Hydro-Québec considère que votre facture est payée à la date à laquelle elle reçoit votre paiement. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement.

Frais d’administration et frais pour provision insuffisante

Si vous payez une partie ou la totalité d’une facture après l’échéance, Hydro Québec applique des frais d’administration au montant impayé. Ces frais sont calculés à partir de la date d’échéance, au taux en vigueur à cette date, jusqu’à la réception de ce montant. Hydro-Québec applique également des frais chaque fois qu’un paiement (par Internet, par chèque ou par prélèvement automatique) lui est refusé par une institution financière.

Mode de versements égaux (MVE), Prélèvement automatique (PA) et Facture Internet (FI)

Le MVE vous permet d’étaler vos coûts annuels d’électricité sur douze mois sans aucuns frais. Votre mensualité est établie en fonction d’une estimation de votre consommation et est ajustée une fois l’an selon votre consommation réelle. Avec le PA, vous autorisez Hydro-Québec à prélever automatiquement le montant de votre facture sur votre compte bancaire. La FI vous permet de recevoir votre facture par voie électronique.

Vous pouvez vous inscrire à l’un de ces services dans votre Espace client ou en consulter les modalités au www.hydroquebec.com.

Dépôt ou garantie de paiement

Hydro-Québec peut exiger un dépôt ou une garantie de paiement comme condition à la conclusion d’un nouveau contrat de service d’électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances. Le montant du dépôt exigible correspond à une estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Entente de paiement

Si vous ne pouvez pas payer votre facture dans le délai prévu, Hydro-Québec peut vous proposer, si vous en faites la demande, une entente qui vous permettra d’échelonner vos paiements. Pour parvenir à un tel arrangement, visitez le www.hydroquebec.com ou adressez-vous aux services à la clientèle en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture.

Interruption de service pour non-paiement

Hydro-Québec peut interrompre le service si la facture n’est pas payée à l’échéance. Dans ce cas, un avis de retard, puis un avis d’interruption sont envoyés avant l’interruption. L’alimentation en électricité peut être suspendue à tout endroit pour lequel le client est responsable du contrat. Si la survie d’une personne à votre domicile dépend de l’utilisation d’un appareil électrique (un respirateur, par exemple), il est de votre responsabilité de communiquer avec Hydro-Québec sans délai.

Accès au compteur

Vous devez permettre l’accès sécuritaire au compteur entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Déménagement

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre contrat de service d’électricité. Il est donc important que vous informiez Hydro-Québec de la date exacte à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat au moins sept jours à l’avance si vous êtes titulaire d’un abonnement pour usage domestique (résidentiel). Vous pouvez transmettre votre avis de changement d’adresse dans votre Espace client (www.hydroquebec.com), par la poste ou par téléphone. Si votre contrat vise un usage autre que domestique, vous devez aviser Hydro-Québec par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du déménagement.

Tarification

Le tarif applicable à votre contrat de service d’électricité est indiqué sur votre facture. Déterminé en fonction de l’usage de l’électricité au lieu de consommation, il consiste en un tarif domestique pour la majorité des clients résidentiels. Pour plus d’information sur les tarifs, visitez le www.hydroquebec.com.

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert sans égard à la consommation. Ce montant est établi sur une base mensuelle ou quotidienne, selon le tarif applicable, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Réglementation

Pour connaître la réglementation en vigueur, veuillez consulter les documents intitulés Conditions de service d’électricité et Tarifs d’électricité au www.hydroquebec.com. Pour obtenir un exemplaire de ces documents, composez le 1 -800 -ENERGIE (1 -800 -363-7443).

Confidentialité des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), seuls les responsables (titulaire et cotitulaire) du compte peuvent obtenir des renseignements personnels inscrits à leur dossier. Toutefois, avec leur consentement, un ou des tiers peuvent avoir accès à ces renseignements. Ils peuvent aussi agir en leur nom auprès d’Hydro-Québec s’ils ont été mandatés par procuration à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir un formulaire d’autorisation (consentement ou procuration) au www.hydroquebec.com/residentiel/ ou au www.hydroquebec.com/affaires/.

Des questions ? N’hésitez pas à nous joindre.

Facture mensuelle - MVE (tarif D)

Vous recevez votre facture chaque mois car vous êtes inscrits au MVE.

Services fournis à

Adresse du lieu de consommation.

Facture

Numéro de la facture, qui diffère d’une fois à l’autre.

Numéro de client

Numéro de 9 chiffres qui vous permet de vous identifier quand vous communiquez avec nous.

Relevés

Les données de consommation sont enregistrées par votre compteur. Pour déterminer l’énergie que vous avez consommée pendant la période, on soustrait les données de consommation du relevé précédent.

Dans la plupart des cas, la consommation indiquée par le compteur est ensuite multipliée par 10. Pourquoi ? Parce que le compteur enregistre l’énergie consommée 10 fois moins vite que vous la consommez. Certains compteurs enregistrent à une vitesse différente. Le chiffre appliqué dans votre cas est indiqué à la mention MULT sur votre compteur.

Numéro de compte

Numéro de référence que vous devez fournir pour payer votre facture.

Numéro de contrat

Numéro associé au lieu de consommation.

Consommation

Nombre de kWh (kilowattheures) qui représente votre consommation totale.

Une lettre (E ou R) suit ce chiffre.

  • Le E (pour « consommation estimée ») signifie que votre consommation n’a pas été relevée ou transmise.
  • Le R (pour « consommation réelle ») signifie que votre consommation réelle nous a été communiquée.

À titre d'information

Vous y verrez notamment de l’information essentielle à la gestion de votre compte ou des renseignements sur nos services. Vous y verrez aussi vos facteurs de puissance et d’utilisation, qui vous renseignent sur votre performance énergétique.

État de votre compte au jj mm aaaa

Détail des transactions effectuées depuis votre dernière date de facturation : paiements ou remboursements, montant en souffrance, etc.

Consommation

Section qui vous présente, à titre d’information, le calcul de vos coûts d’électricité et autres frais, si applicables, pour la période de consommation de la présente facture.

Facture courante

Votre mensualité avant taxes et tous les autres frais associés à votre service d’électricité (frais d’ouverture ou de gestion de dossier, frais de raccordement ou de mise sous tension, etc.).

Montant à payer au plus tard le jj mm aaaa

Montant dû et date d’échéance que vous devez respecter pour éviter des frais d’administration. Assurez-vous de prévoir un délai suffisant pour le traitement électronique, bancaire ou postal. Nous considérons que votre facture est payée à la date à laquelle nous recevons votre paiement.

Redevance d'abonnement

Montant fixe à payer pour le service offert, peu importe l’électricité que vous consommez. Ce montant est établi sur une base quotidienne, selon le nombre de jours de consommation compris dans votre période de facturation.

Services à la clientèle

Nos coordonnées figurent sur la facture si vous avez besoin de nous joindre.

Consommations antérieures

Tableau qui vous permet de suivre votre consommation au fil des mois.

Adresse de facturation

Adresse à laquelle nous acheminons votre facture. Elle peut différer de l’adresse du lieu de consommation.

Partie détachable

Partie à détacher et à retourner avec votre paiement, par exemple si vous payez par la poste. Il est important d’inscrire le montant de votre paiement dans la case prévue à cet effet.

Facture selon le Mode de versements égaux avec puissance facturée (tarif D)

Vous recevez votre facture chaque mois. Vos besoins d’électricité représentent généralement une puissance élevée, soit d’au moins 50 kW.

Sur quelle section de la facture voulez-vous avoir plus d’information ?

Services fournis à

Adresse du lieu de consommation.

Facture

Numéro de la facture, qui diffère d’une fois à l’autre.

Numéro de client

Numéro de 9 chiffres qui vous permet de vous identifier quand vous communiquez avec nous.

Relevés

Les données de consommation sont enregistrées par votre compteur. Pour déterminer l’énergie que vous avez consommée pendant la période, on soustrait les données de consommation du relevé précédent.

Dans la plupart des cas, la consommation indiquée par le compteur est ensuite multipliée par 10. Pourquoi ? Parce que le compteur enregistre l’énergie consommée 10 fois moins vite que vous la consommez. Certains compteurs enregistrent à une vitesse différente. Le chiffre appliqué dans votre cas est indiqué à la mention MULT sur votre compteur.

Numéro de compte

Numéro de référence que vous devez fournir pour payer votre facture.

Numéro de contrat

Numéro associé au lieu de consommation.

Consommation

Nombre de kWh (kilowattheures) qui représente votre consommation totale.

Une lettre (E ou R) suit ce chiffre.

  • Le E (pour « consommation estimée ») signifie que votre consommation n’a pas été relevée ou transmise.
  • Le R (pour « consommation réelle ») signifie que votre consommation réelle nous a été communiquée.

À titre d'information

Vous y verrez notamment de l’information essentielle à la gestion de votre compte ou des renseignements sur nos services. Vous y verrez aussi vos facteurs de puissance et d’utilisation, qui vous renseignent sur votre performance énergétique.

État de votre compte au jj mm aaaa

Détail des transactions effectuées depuis votre dernière date de facturation : paiements ou remboursements, montant en souffrance, etc.

Autres renseignements sur votre consommation

Puissance minimale

65 % de votre plus grand appel de puissance au cours d’une période de consommation comprise en totalité dans la période d’hiver.

Puissance apparente

Plus grand appel de puissance, en kVA.

90 % de la puissance apparente

90 % de la puissance en kVA. Le résultat est exprimé en kW.

Puissance réelle

Puissance appelée, en kW.

Puissance à facturer

Puissance retenue pour le calcul de la facture correspond à la puissance maximale appelée (90 % des kVA ou 100 % des kW), mais ne peut être inférieure à la puissance minimale. C’est la puissance au-delà de 50 kW qui est facturée.

Exemple : La plus élevée des valeurs entre votre puissance maximale appelée pour la période et la puissance minimale à facturer est 56,2 kW. L’excédent qui sera facturé se calcule comme suit :

56,2 kW – 50 kW = 6,2 kW.

Consommation

Représente votre consommation totale d’énergie en kWh pour la période facturée.

Les XX premiers kWh par jour

Prix des 30 premiers kWh que vous consommez chaque jour.

Le reste de la consommation

Prix du reste de l’énergie que vous avez consommé pour la période facturée.

Facture courante

Votre mensualité avant taxes et tout autre frais associé à votre service d’électricité (frais d’ouverture ou de gestion de dossier, frais de raccordement ou de mise sous tension, etc.).

Montant à payer au plus tard le jj mm aaaa

Montant dû et date d’échéance que vous devez respecter pour éviter des frais d’administration. Assurez-vous de prévoir un délai suffisant pour le traitement électronique, bancaire ou postal. Nous considérons que votre facture est payée à la date à laquelle nous recevons votre paiement.

Redevance d'abonnement

Montant fixe à payer pour le service offert, peu importe l’électricité que vous consommez. Ce montant est établi sur une base quotidienne, selon le nombre de jours de consommation compris dans votre période de facturation.

Services à la clientèle

Nos coordonnées figurent sur la facture si vous avez besoin de nous joindre.

Consommations antérieures

Tableau qui vous permet de suivre votre consommation au fil des mois.

Adresse de facturation

Adresse à laquelle nous acheminons votre facture. Elle peut différer de l’adresse du lieu de consommation.

Partie détachable

Partie à détacher et à retourner avec votre paiement, par exemple si vous payez par la poste. Il est important d’inscrire le montant de votre paiement dans la case prévue à cet effet.

Verso de la facture en Mode de versements égaux avec puissance facturée (tarif D)

Endos de la facture mode de versements égaux avec puissance facturée tarif D

Renseignements
Compte et contrat de service d’électricité

Le compte regroupe les données administratives et financières relatives à un ou à plusieurs contrats de service d’électricité. Chaque contrat se rapporte à un lieu de consommation et constitue l’entente verbale ou écrite que vous devez conclure avec Hydro-Québec pour bénéficier du service d’électricité.

Délai de paiement

La date de facturation est la date à laquelle votre facture d’électricité est établie. La facture est payable à la date indiquée dans sa partie inférieure. Hydro-Québec considère que votre facture est payée à la date à laquelle elle reçoit votre paiement. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement.

Frais d’administration et frais pour provision insuffisante

Si vous payez une partie ou la totalité d’une facture après l’échéance, Hydro Québec applique des frais d’administration au montant impayé. Ces frais sont calculés à partir de la date d’échéance, au taux en vigueur à cette date, jusqu’à la réception de ce montant. Hydro-Québec applique également des frais chaque fois qu’un paiement (par Internet, par chèque ou par prélèvement automatique) lui est refusé par une institution financière.

Mode de versements égaux (MVE), Prélèvement automatique (PA) et Facture Internet (FI)

Le MVE vous permet d’étaler vos coûts annuels d’électricité sur douze mois sans aucuns frais. Votre mensualité est établie en fonction d’une estimation de votre consommation et est ajustée une fois l’an selon votre consommation réelle. Avec le PA, vous autorisez Hydro-Québec à prélever automatiquement le montant de votre facture sur votre compte bancaire. La FI vous permet de recevoir votre facture par voie électronique.

Vous pouvez vous inscrire à l’un de ces services dans votre Espace client ou en consulter les modalités au www.hydroquebec.com.

Dépôt ou garantie de paiement

Hydro-Québec peut exiger un dépôt ou une garantie de paiement comme condition à la conclusion d’un nouveau contrat de service d’électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances. Le montant du dépôt exigible correspond à une estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Entente de paiement

Si vous ne pouvez pas payer votre facture dans le délai prévu, Hydro-Québec peut vous proposer, si vous en faites la demande, une entente qui vous permettra d’échelonner vos paiements. Pour parvenir à un tel arrangement, visitez le www.hydroquebec.com ou adressez-vous aux services à la clientèle en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture.

Interruption de service pour non-paiement

Hydro-Québec peut interrompre le service si la facture n’est pas payée à l’échéance. Dans ce cas, un avis de retard, puis un avis d’interruption sont envoyés avant l’interruption. L’alimentation en électricité peut être suspendue à tout endroit pour lequel le client est responsable du contrat. Si la survie d’une personne à votre domicile dépend de l’utilisation d’un appareil électrique (un respirateur, par exemple), il est de votre responsabilité de communiquer avec Hydro-Québec sans délai.

Accès au compteur

Vous devez permettre l’accès sécuritaire au compteur entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

Déménagement

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre contrat de service d’électricité. Il est donc important que vous informiez Hydro-Québec de la date exacte à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat au moins sept jours à l’avance si vous êtes titulaire d’un abonnement pour usage domestique (résidentiel). Vous pouvez transmettre votre avis de changement d’adresse dans votre Espace client (www.hydroquebec.com), par la poste ou par téléphone. Si votre contrat vise un usage autre que domestique, vous devez aviser Hydro-Québec par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du déménagement.

Tarification

Le tarif applicable à votre contrat de service d’électricité est indiqué sur votre facture. Déterminé en fonction de l’usage de l’électricité au lieu de consommation, il consiste en un tarif domestique pour la majorité des clients résidentiels. Pour plus d’information sur les tarifs, visitez le www.hydroquebec.com.

Redevance d’abonnement

La redevance d’abonnement est un montant fixe à payer pour le service offert sans égard à la consommation. Ce montant est établi sur une base mensuelle ou quotidienne, selon le tarif applicable, au prorata du nombre de jours de consommation compris dans la période de facturation.

Réglementation

Pour connaître la réglementation en vigueur, veuillez consulter les documents intitulés Conditions de service d’électricité et Tarifs d’électricité au www.hydroquebec.com. Pour obtenir un exemplaire de ces documents, composez le 1 -800 -ENERGIE (1 -800 -363-7443).

Confidentialité des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), seuls les responsables (titulaire et cotitulaire) du compte peuvent obtenir des renseignements personnels inscrits à leur dossier. Toutefois, avec leur consentement, un ou des tiers peuvent avoir accès à ces renseignements. Ils peuvent aussi agir en leur nom auprès d’Hydro-Québec s’ils ont été mandatés par procuration à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir un formulaire d’autorisation (consentement ou procuration) au www.hydroquebec.com/residentiel/ ou au www.hydroquebec.com/affaires/.

Des questions ? N'hésitez pas à nous joindre.

Comment lire la facture au tarif DM

Pour mieux comprendre votre facture à ce tarif, communiquez avec un de nos représentants, qui répondra avec plaisir à toutes vos questions.