Conditions d’application
- Le mesurage doit être assuré par un compteur communicant installé par Hydro‑Québec. Toutefois, cette condition ne peut être interprétée comme une obligation pour Hydro‑Québec de vous équiper d’un compteur communicant si vous n’en avez pas.
- Les clients au tarif L, les clients qui bénéficient d’une option d’électricité interruptible et ceux qui sont desservis par un réseau autonome ou par un réseau municipal ou coopératif ne sont pas admissibles à cette option tarifaire.
- Vous ne devez pas bénéficier, pour le même abonnement, des tarifs Flex G, GD, Flex M, Flex G9 ou CB, ni de l’option de crédit hivernal. Vous ne devez pas non plus vous prévaloir des modalités de rodage de nouveaux équipements ou d’essais d’équipements pendant la période d’hiver pour l’abonnement visé.
- Hydro‑Québec se réserve le droit de limiter la quantité totale de puissance dont elle entend se prévaloir en vertu de cette option, en fonction de ses besoins de gestion du réseau. Si la puissance offerte dépasse ses besoins pour une période donnée, elle peut restreindre le nombre de nouvelles demandes d’inscription acceptées, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
