Tarif pour immeubles à logements multiples
Le tarif DM s’applique à un immeuble collectif d’habitation ou à une résidence communautaire avec logements. L’électricité fait l’objet d’un mesurage collectif.
Ce tarif n’est plus offert depuis le 1er avril 2008. Les clients et clientes qui y étaient admissibles le 31 mai 2009 continuent cependant d’y avoir droit.
Foire aux questions
1. Modification apportée au tarif DM
Le tarif DM n’est plus offert depuis le 1er avril 2008. Les clients et clientes qui y étaient admissibles le 31 mai 2009 continuent cependant d’y avoir droit.
2. À quel type de résidence s’applique le tarif DM ?
Ce tarif s’applique aux immeubles d’habitation et aux résidences communautaires dont le mesurage de l’électricité est collectif. Dans le cas des immeubles d’habitation et des résidences communautaires avec logements dont le mesurage de l’électricité est individuel, c’est le tarif D qui s’applique.
3. En quoi consiste la modification apportée au tarif DM en 2008 ?
Depuis le 1er avril 2008, le tarif DM n’est plus offert aux nouveaux clients et nouvelles clientes. C’est donc dire qu’il ne s’applique pas aux immeubles d’habitation ni aux résidences communautaires avec logements construits après le 1er avril 2008 dont le mesurage est collectif. Dans ces cas, c’est plutôt le tarif D qui s’applique.
4. Que se passe-t-il dans le cas de clients et clientes qui bénéficient déjà du tarif DM ?
Les clients et clientes qui étaient admissibles à ce tarif le 31 mai 2009 continuent d’y avoir droit. De plus, un client ou une cliente qui fait l’acquisition d’un immeuble dont l’abonnement au service d’électricité est actuellement au tarif DM ou y était admissible le 31 mai 2009 conserve ce tarif. Toutefois, la clientèle qui demande un abonnement pour un nouvel immeuble ne peut pas se prévaloir du tarif DM. Dans ce cas, le tarif D s’applique.
5. Pourquoi Hydro‑Québec a-t-elle cessé d’offrir le tarif DM ?
Alors que les clients et clientes qui optent pour le mesurage individuel modifient leur comportement énergétique lorsque le montant de leur facture augmente, rien n’incite les occupants et occupantes d’un immeuble d’habitation dont le mesurage est collectif à réduire leur consommation d’électricité. Or, il est nécessaire d’inciter la clientèle à faire une utilisation optimale de l’électricité, et donc d’inciter les propriétaires des nouveaux immeubles d’habitation à choisir le mesurage individuel. Si un client ou une cliente choisit le mesurage collectif pour son nouvel immeuble d’habitation ou sa résidence communautaire, le tarif D s’applique et, par conséquent, la consommation d’électricité est facturée en plus grande proportion au prix plus élevé qui s’applique à la deuxième tranche d’énergie ( le kilowattheure).
6. À quel tarif mon abonnement sera-t-il assujetti si le tarif DM n’est plus offert ?
Dans le cas de clients et clientes qui s’engagent dans des projets de construction d’immeubles d’habitation ou de résidences communautaires, c’est le tarif D (ou tout tarif général applicable, selon le profil de consommation) qui s’applique.
Pour plus d’information
Pour en savoir davantage sur le tarif DM, consultez la section 4 du chapitre 2 des Tarifs d’électricité [PDF 2,3 Mo].
Autres renseignements utiles
Comment demander le service d’électricité
Mesurage collectif
Mode de mesurage de l’énergie consommée selon lequel un seul compteur plutôt que des compteurs individuels est utilisé pour l’ensemble d’un immeuble commercial ou résidentiel à unités multiples, les propriétaires d’immeubles étant responsables de répartir les coûts entre les occupants et occupantes.
Énergie
Puissance utilisée par une installation électrique pendant une certaine durée. Exprimée en kilowattheures (kWh), l’énergie est le produit de la puissance, exprimée en kilowatts (kW), par le temps, exprimé en heures (h), pendant lequel cette puissance est utilisée.
La formule de l’énergie est la suivante : L’énergie (en kWh) est égale à la puissance (en kW) multipliée par la durée d’utilisation (en heures).
Mesurage individuel
Mode de mesurage de l’énergie consommée selon lequel un compteur distinct est utilisé pour chaque unité résidentielle ou commerciale d’un immeuble.
Frais d’accès au réseau
Montant fixe, exprimé en dollars par mois ou en cents par jour, selon le tarif applicable, que le client ou la cliente doit payer pour le service d’électricité.
Depuis le 1er avril 2019, l’expression frais d’accès au réseau remplace redevance d’abonnement.
Puissance
Quantité totale d’électricité fournie à un instant donné. Exprimée en kilowatts (kW), la puissance correspond à l’effet conjugué de la tension, exprimée en kilovolts (kV), et de l’intensité, exprimée en ampères (A).
Puissance réelle
Quantité d’électricité consommée de façon utile pour faire fonctionner des équipements, par exemple un moteur ou un système de chauffage ou d’éclairage. La puissance réelle s’exprime en kilowatts (kW).
Puissance apparente
Quantité d’électricité qu’Hydro‑Québec doit fournir à un client ou une cliente, exprimée en kilovoltampères (kVA). Lorsqu’elle est utilisée, la puissance apparente se décompose en puissance réelle (kW), qui assure le fonctionnement des équipements, et en puissance réactive (kvar), qui produit un champ magnétique et qui n’a pas d’utilité pour le client ou la cliente.
Puissance à facturer minimale (puissance minimale)
Seuil minimal de puissance dont le client ou la cliente doit assumer le coût à chaque période de consommation, quelle que soit sa consommation d’électricité. Ce seuil est établi de sorte que le client ou la cliente paie sa quote-part des coûts engagés par Hydro‑Québec pour répondre à ses appels de puissance en tout temps. La puissance à facturer minimale est déterminée selon des modalités propres à chaque tarif, comme il est indiqué dans les Tarifs d’électricité.
- Pour tous les tarifs à l’exception du tarif L, la puissance à facturer minimale est fixée automatiquement en fonction de la puissance maximale appelée au cours de l’hiver précédent.
- Pour un abonnement au tarif L, le client ou la cliente doit fixer sa puissance à facturer minimale, qui est appelée « puissance souscrite », en fonction de la consommation d’électricité prévue.
Puissance maximale appelée
Puissance maximale mesurée pendant une période de consommation. Elle correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la puissance réelle en kilowatts (kW), ou un pourcentage (90 % pour les tarifs domestiques et les tarifs de petite et de moyenne puissance ou 95 % pour les tarifs de grande puissance) de la puissance apparente en kilovoltampères (kVA).
Période d’hiver
Période qui s’étend du 1er décembre d’une année au 31 mars inclusivement de l’année suivante.
Tarif
Tarif d’électricité au 1er avril .
Tension
Différence de niveau d’énergie électrique entre deux points, exprimée en volts (V).
Période d’été
Période qui s’étend du 1er avril au 30 novembre inclusivement.
Basse tension : tension de 750 volts (V) ou moins.
Moyenne tension : tension supérieure à 750 V et inférieure à 44 kilovolts (kV).
Haute tension : tension de 44 kV ou plus.
Mesurage collectif
Mode de mesurage de l’énergie consommée selon lequel un seul compteur plutôt que des compteurs individuels est utilisé pour l’ensemble d’un immeuble commercial ou résidentiel à unités multiples, les propriétaires d’immeubles étant responsables de répartir les coûts entre les occupants et occupantes.
Tarif
Tarif d’électricité au 1er avril .