Mesurage net pour autoproducteur au tarif G – Option I
Un autoproducteur est un client d’Hydro‑Québec qui produit de l’électricité au moyen d’une installation dont il est propriétaire et exploitant pour combler une partie ou la totalité de ses besoins.
Si vous êtes un autoproducteur ou une autoproductrice, l’option I de mesurage net peut présenter un intérêt pour vous. En effet, cette option permet d’injecter vos surplus d’électricité dans le réseau d’Hydro‑Québec et d’obtenir en échange des crédits sous forme de kilowattheures (kWh), qui seront appliqués à votre facture. À l’inverse, si votre production ne suffit pas à répondre à vos besoins, vous pouvez vous alimenter à partir du réseau d’Hydro‑Québec et profiter d’un service fiable et de qualité.
Vous recevez périodiquement une facture accompagnée d’un relevé de votre consommation en kilowattheures, qui indique combien d’électricité Hydro‑Québec vous a fournie et combien vous en avez injecté dans le réseau. Si votre production est supérieure à votre consommation, la valeur de l’excédent que vous avez injecté dans le réseau est créditée dans une banque de surplus, et le crédit est appliqué à votre facture.
Gestion de votre banque de surplus
En vertu de l’option I de mesurage net pour autoproducteur, l’excédent de l’électricité que vous injectez dans le réseau par rapport à celle qui vous est livrée est comptabilisé dans une banque de surplus.
Les crédits accumulés sont annulés après un certain délai, car l’option I de mesurage net pour autoproducteur ne prévoit pas de contrepartie en argent, ni de transfert du solde de votre banque de surplus à un autre abonnement.
Votre banque de surplus est ramenée une première fois à zéro au début de la période de consommation commençant le ou après le 31 mars suivant votre inscription. Par la suite, la remise à zéro s’effectue tous les 24 mois. Ainsi, sauf pour les premiers mois suivant votre inscription, les crédits accumulés doivent être utilisés à l’intérieur d’une période de 24 mois.
Vous pouvez toutefois convenir d’une date ultérieure de remise à zéro à condition qu’elle se trouve à l’intérieur de la période de 24 mois suivant la date de votre inscription. La remise à zéro suivante s’effectue alors au début de la période de consommation commençant après la date choisie et tous les 24 mois par la suite. Comme la première remise à zéro prévue est le 31 mars suivant la date de votre inscription à l’option, assurez-vous de communiquer avec nous avant celle-ci.
Exemple
Période de consommation 1
- Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec 1 300 kWh
- Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec 300 kWh
- Kilowattheures facturés 1 000 kWh
Période de consommation 2
- Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec 800 kWh
- Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec 1 000 kWh
- Kilowattheures facturés 0 kWh
- Kilowattheures crédités, appliqués au solde d’une facture ultérieure 200 kWh
Qui peut se prévaloir de l’option I de mesurage net ?
Les clientèles résidentielle et agricole au tarif D ou DM et la clientèle d’affaires de petite puissance au tarif G dont la puissance maximale appelée n'a jamais dépassé 50 kilowatts (kW) au moins une fois au cours des 12 dernières périodes mensuelles qui sont en mesure de produire de l’électricité à partir d’une source renouvelable. Les équipements raccordés au réseau d’Hydro‑Québec doivent produire l’un des types d’énergie suivants :
- énergie éolienne ;
- énergie photovoltaïque ;
- énergie hydroélectrique ;
- énergie géothermique (utilisée à des fins de production d’électricité) ;
- bioénergie (biomasse forestière ou biogaz).
L’autoproduction doit se faire à partir d’une installation située au lieu de consommation visé par l’abonnement au service d’électricité.
Tous les frais liés à l’achat, à l’installation, à l’entretien et à l’inspection des équipements sont à la charge du client.
Conformité des équipements
Vos équipements de production doivent être conformes à la réglementation en vigueur au Québec ainsi qu’à l’ensemble des conditions fixées par Hydro‑Québec et doivent notamment respecter les normes E.12‑05 et E.12‑07 d’Hydro‑Québec.
Les équipements doivent avoir une capacité correspondant à la moins élevée des valeurs suivantes :
- la puissance estimée nécessaire pour combler une partie ou la totalité de vos besoins en énergie ;
- une puissance maximale de 20 kilowatts (kW) pour une alimentation monophasée ou de 50 kW pour une alimentation triphasée.
