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Avis importants
Nouveau processus de vérification de la fiabilité et de l’intégrité des personnes (VFIP)
Service de signalement bonifié et Politique de signalement
Rappel de l’importance des obligations des fournisseurs et fournisseuses d’Hydro‑Québec à l’égard de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes
Nous tenons à souligner et à rappeler l’importance des obligations des fournisseurs et fournisseuses d’Hydro‑Québec à l’égard de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes. Ces obligations sont énoncées dans les contrats, notamment à la clause « Maîtrise des travaux et services » figurant dans les clauses générales ou particulières.
Lorsque l’appel au marché l’exige, les soumissionnaires doivent fournir avec leur proposition la liste de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes ainsi que des travaux qui leur seront confiés. Après l’octroi du contrat, les clauses générales prévoient également que tout changement devra être autorisé par Hydro‑Québec avant le début des travaux ou services en sous‑traitance.
La non-déclaration, en temps opportun, des sous‑traitants et sous‑traitantes ainsi que des travailleurs et travailleuses qui assureront l’exécution des contrats, de même que toute déclaration fausse ou trompeuse à ce titre sont strictement interdites en vertu du Code de conduite des fournisseurs et fournisseuses d’Hydro‑Québec.
Nouvelles exigences pour établir de manière claire et sans équivoque les attentes d’Hydro‑Québec à l’égard des droits de la personne
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Des guides pour y voir plus clair
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