Documents

Vous trouverez ici une panoplie de documents utiles pour vous accompagner tout au long de votre relation d’affaires avec nous, et ce, de la soumission jusqu’à la fin de votre contrat.

Documentation sur les marchés qualifiés

Découvrez les instructions, les questionnaires, les clauses et les guides pour vous qualifier comme fournisseur dans un marché.

Clauses générales et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner (RIIS)

Consultez les dernières versions des Renseignements et instructions aux personnes intéressées à soumissionner (RIIS) et des clauses générales apparaissant à votre contrat ou dans le document d’appel au marché.

Formulaires et documents contractuels

Consultez les documents et formulaires normalisés à fournir pour répondre à un appel au marché et lors des différentes phases de votre contrat.

Documents par marché - Réseau de distribution

Consultez les normes, les guides, les aide-mémoire et bien plus, pour réaliser des travaux dans notre réseau de distribution.

Comment pouvons-nous vous aider ?

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