Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Contrats de travaux de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 436 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 127 Ko]

Contrats de travaux de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 1^er juin 2022 [PDF 489 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 235 Ko]

Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 391 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 127 Ko]

Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 24 avril 2022 [PDF 473 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 224 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 22 mars 2021 [PDF 498 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 1^er décembre 2020 [PDF 303 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 22 mars 2021 [PDF 498 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 1^er décembre 2020 [PDF 563 Ko]

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 27 juin 2022 [PDF 493 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 15 mai 2020 [PDF 179 Ko]

• Clauses générales - Version du 22 mars 2021 [PDF 422 Ko]
• Clauses générales - Version du 1^er décembre 2020 [PDF 712 Ko]

Biens liés à la mission de base de l’entreprise

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 15 mai 2020 [PDF 162 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 1^er novembre 2019 [PDF 195 Ko]

Biens liés à la mission de base de l’entreprise (sur invitation)

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques (sur invitation) Version du 15 mai 2020 [PDF 153 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques (sur invitation) Version du 1^er novembre 2019 [PDF 159 Ko]

Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise

• Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 1^er décembre 2020 [PDF 423 Ko]
• Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 15 août 2019 [PDF 217 Ko]

Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise

• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 1^er décembre 2020 [PDF 429 Ko]
• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 15 août 2019 [PDF 225 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 2 avril 2020 [PDF 127 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1^er novembre 2019 [PDF 134 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 416 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $Version du 31 août 2020 [PDF 190 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1^er décembre 2020 [PDF 228 Ko]
• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 216 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 413 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 18 avril 2019 [PDF 336 Ko]

Fourniture de services de télécommunications

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 339 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 19 décembre 2019 [PDF 154 Ko]

Fourniture de logiciels avec ou sans services connexes

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 303 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 19 décembre 2019 [PDF 185 Ko]

• Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 15 mai 2020 [PDF 165 Ko]

• Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 1^er décembre 2020 [PDF 370 Ko]

• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 27 juin 2022 [PDF 404 Ko]

Contrats de services professionnels

• Clauses générales - Contrats de services professionnels Version du 29 mars 2021 [PDF 112 Ko]

Contrats de services professionnels d’ingénierie

• Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 22 avril 2021 [PDF 355 Ko]