Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Assurez-vous d'avoir consulté, imprimé ou téléchargé la version des Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner et des clauses correspondant à celle indiquée dans votre contrat ou dans le document d'appel au marché.
Travaux et services spécialisés
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de travaux de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 141 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 733 Ko]
Contrats de travaux de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 190 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 633 Ko]
Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 134 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 614 Ko]
Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 210 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 27 mai 2019 [PDF 824 Ko]
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 18 avril 2019 [PDF 483 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 11 décembre 2017 [PDF 573 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 1er novembre 2019 [PDF 195 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 18 avril 2019 [PDF 708 Ko]
Biens liés à la mission de base de l’entreprise (sur invitation)
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 15 août 2019 [PDF 217 Ko]
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 18 avril 2019 [PDF 489 Ko]
Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise
Fourniture de biens indirects et TIC
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 134 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 606 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 216 Ko]
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 12 juillet 2018 [PDF 122 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
Vente de biens excédentaires
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Services professionnels
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Contrats de services professionnels de moins de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de services professionnels de moins de 100 000 $Version du 18 avril 2019 [PDF 783 Ko]
- Clauses générales - Contrats de services professionnels de moins de 100 000 $Version du 22 février 2019 [PDF 397 Ko]
Contrats de services professionnels de plus de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de services professionnels de plus de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 320 Ko]
- Clauses générales - Contrats de services professionnels de plus de 100 000 $ Version du 28 septembre 2018 [PDF 367 Ko]
Contrats de services professionnels d’ingénierie
Clauses spécifiques et particulières
Clauses spécifiques – contrats de services professionnels de moins de 100 000 $
- Services professionnels - Clauses spécifiques Domaine Informatique – Version du 1er novembre 2011 [PDF 32 Ko]
- Services professionnels - Clauses spécifiques Domaine Expertises techniques – Version du 22 octobre 2013 [PDF 29 Ko]
- Services professionnels - Clauses spécifiques Domaine Expertises autres – Version du 1er novembre 2011 [PDF 31 Ko]
- Services professionnels - Clauses spécifiques Rémunération – Version du 10 janvier 2018 [PDF 66 Ko]
Clauses particulières
- Services professionnels - Clauses particulièrzes Renseignements confidentiels – commerciaux et autres – Version du 29 octobre 2013 [PDF 24 Ko]
- Services professionnels - Clauses particulières Renseignements confidentiels – personnels et autres – Version du 29 octobre 2013 [PDF 25 Ko]
- Services professionnels - Clauses particulières Renseignements confidentiels – location de personnel d’entreprise – Version du 29 octobre 2013 [PDF 26 Ko]
- Services professionnels - Clauses particulières Renseignements personnels – confidentialité - Version du 1er novembre 2011 [PDF 28 Ko]
- Services professionnels - Clauses particulières Renseignements commerciaux – confidentialité – Version du 1er novembre 2011 [PDF 27 Ko]
- Services professionnels - Clauses particulières Renseignements personnels ou commerciaux – confidentialité – Version du 1er novembre 2011 [PDF 28 Ko]
- Services professionnels - Clauses particulières Mesures de sécurité entourant une interconnexion – Version du 1er novembre 2011 [PDF 31 Ko]
- Services professionnels - Clauses particulières Protection des ressources TI du client – Version du 1er novembre 2011 [PDF 27 Ko]