Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Contrats de travaux de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 408 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 1^er novembre 2019 [PDF 141 Ko]

Contrats de travaux de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 488 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 1^er novembre 2019 [PDF 190 Ko]

Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 399 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 1^er novembre 2019 [PDF 134 Ko]

Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 463 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 1^er novembre 2019 [PDF 210 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 1^er décembre 2020 [PDF 303 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 18 avril 2019 [PDF 483 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 1^er décembre 2020 [PDF 563 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 15 août 2019 [PDF 310 Ko]

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 15 mai 2020 [PDF 527 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 1^er novembre 2019 [PDF 180 Ko]

• Clauses générales - Version du 1^er décembre 2020 [PDF 712 Ko]
• Clauses générales - Version du 15 août 2019 [PDF 298 Ko]

Biens liés à la mission de base de l’entreprise

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 15 mai 2020 [PDF 512 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 1^er novembre 2019 [PDF 195 Ko]

Biens liés à la mission de base de l’entreprise (sur invitation)

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques (sur invitation) Version du 15 mai 2020 [PDF 4209 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques (sur invitation) Version du 1^er novembre 2019 [PDF 159 Ko]

Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise

• Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 1^er décembre 2020 [PDF 423 Ko]
• Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 15 août 2019 [PDF 217 Ko]

Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise

• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 1^er décembre 2020 [PDF 429 Ko]
• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 15 août 2019 [PDF 225 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 2 avril 2020 [PDF 422 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1^er novembre 2019 [PDF 134 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $Version du 31 août 2020 [PDF 390 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $Version du 2 avril 2020 [PDF 390 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1^er décembre 2020 [PDF 228 Ko]
• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 216 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 413 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 18 avril 2019 [PDF 336 Ko]

Fourniture de services de télécommunications

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 339 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 19 décembre 2019 [PDF 154 Ko]

Fourniture de logiciels avec ou sans services connexes

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 303 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 19 décembre 2019 [PDF 185 Ko]

• Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 15 mai 2020 [PDF 429 Ko]
• Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 1^er novembre 2019 [PDF 175 Ko]

• Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 1^er décembre 2020 [PDF 370 Ko]
• Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 18 avril 2019 [PDF 402 Ko]

• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 20 avril 2020 [PDF 330 Ko]
• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 1^er novembre 2019 [PDF 135 Ko]

Contrats de services professionnels de moins de 100 000 $

• Clauses générales - Contrats de services professionnels de moins de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 235 Ko]
• Clauses générales - Contrats de services professionnels de moins de 100 000 $Version du 18 avril 2019 [PDF 783 Ko]

Contrats de services professionnels de plus de 100 000 $

• Clauses générales - Contrats de services professionnels de plus de 100 000 $ Version du 1^er décembre 2020 [PDF 345 Ko]
• Clauses générales - Contrats de services professionnels de plus de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 320 Ko]

Contrats de services professionnels d’ingénierie

• Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 1^er décembre 2020 [PDF 362 Ko]
• Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 29 janvier 2020 [PDF 317 Ko]

Clauses spécifiques – contrats de services professionnels de moins de 100 000 $

• Services professionnels - Clauses spécifiques Domaine Informatique – Version du 1^er novembre 2011 [PDF 32 Ko]
• Services professionnels - Clauses spécifiques Domaine Expertises techniques – Version du 22 octobre 2013 [PDF 29 Ko]
• Services professionnels - Clauses spécifiques Domaine Expertises autres – Version du 1^er novembre 2011 [PDF 31 Ko]
• Services professionnels - Clauses spécifiques Rémunération – version du 13 juillet 2020 [PDF 120 Ko]

Clauses particulières

• Services professionnels - Clauses particulièrzes Renseignements confidentiels – commerciaux et autres – Version du 29 octobre 2013 [PDF 24 Ko]
• Services professionnels - Clauses particulières Renseignements confidentiels – personnels et autres – Version du 29 octobre 2013 [PDF 25 Ko]
• Services professionnels - Clauses particulières Renseignements confidentiels – location de personnel d’entreprise – Version du 29 octobre 2013 [PDF 26 Ko]
• Services professionnels - Clauses particulières Renseignements personnels – confidentialité - Version du 1^er novembre 2011 [PDF 28 Ko]
• Services professionnels - Clauses particulières Renseignements commerciaux – confidentialité – Version du 1^er novembre 2011 [PDF 27 Ko]
• Services professionnels - Clauses particulières Renseignements personnels ou commerciaux – confidentialité – Version du 1^er novembre 2011 [PDF 28 Ko]
• Services professionnels - Clauses particulières Mesures de sécurité entourant une interconnexion – Version du 1^er novembre 2011 [PDF 31 Ko]
• Services professionnels - Clauses particulières Protection des ressources TI du client – Version du 1^er novembre 2011 [PDF 27 Ko]