Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner (RIIS)
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Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de travaux de moins de 100 000 $
Contrats de travaux de plus de 100 000 $
Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $
Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
Contrats de plus de 100 000 $
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Biens liés à la mission de base de l'entreprise
Biens liés à la mission de base de l'entreprise (sur invitation)
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de moins de 100 000 $
Contrats de plus de 100 000 $
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
Contrats de plus de 100 000 $
Fourniture de services de télécommunications
Fourniture de logiciels avec ou sans services connexes
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Contrats de services professionnels
Clauses contractuelles
Contrats de services professionnels d’ingénierie
