Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Assurez-vous d'avoir consulté, imprimé ou téléchargé la version des Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner et des clauses correspondant à celle indiquée dans votre contrat ou dans le document d'appel au marché.
Travaux et services spécialisés
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de travaux de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 408 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 141 Ko]
Contrats de travaux de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 488 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 190 Ko]
Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 399 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 134 Ko]
Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 24 avril 2020 [PDF 463 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 210 Ko]
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 22 mars 2021 [PDF 498 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 1er décembre 2020 [PDF 303 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 15 mai 2020 [PDF 512 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 1er novembre 2019 [PDF 195 Ko]
Biens liés à la mission de base de l’entreprise (sur invitation)
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 1er décembre 2020 [PDF 423 Ko]
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 15 août 2019 [PDF 217 Ko]
Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise
Fourniture de biens indirects et TIC
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 2 avril 2020 [PDF 422 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1er novembre 2019 [PDF 134 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1er décembre 2020 [PDF 228 Ko]
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 216 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1er décembre 2020 [PDF 413 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 18 avril 2019 [PDF 336 Ko]
Fourniture de services de télécommunications
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1er décembre 2020 [PDF 339 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 19 décembre 2019 [PDF 154 Ko]