Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Assurez-vous d'avoir consulté, imprimé ou téléchargé la version des Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner et des clauses correspondant à celle indiquée dans votre contrat ou dans le document d'appel au marché.
Travaux et services spécialisés
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de travaux de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 425 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 436 Ko]
Contrats de travaux de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 468 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 489 Ko]
Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 412 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 391 Ko]
Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 451 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 473 Ko]
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 22 mars 2021 [PDF 498 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 1er décembre 2020 [PDF 303 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 490 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 4 juillet 2022 [PDF 552 Ko]
Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 3 octobre 2022 [PDF 473 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 15 mai 2020 [PDF 162 Ko]
Biens liés à la mission de base de l’entreprise (sur invitation)
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 3 octobre 2022 [PDF 371 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 4 juillet 2022 [PDF 409 Ko]
Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise
Fourniture de biens indirects et TIC
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 457 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 2 avril 2020 [PDF 127 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1er décembre 2020 [PDF 228 Ko]
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 216 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 371 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 4 juillet 2022 [PDF 417 Ko]
Fourniture de services de télécommunications
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 291 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1er décembre 2020 [PDF 339 Ko]
Fourniture de logiciels avec ou sans services connexes
Vente de biens excédentaires
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Services professionnels
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Clauses générales
Contrats de services professionnels
- Clauses générales - Contrats de services professionnels Version du 3 octobre 2022 [PDF 245 Ko]
- Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 4 juillet 2022 [PDF 269 Ko]