Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Contrats de travaux de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 255 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 425 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 436 Ko]

Contrats de travaux de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 395 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 468 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 489 Ko]

Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 274 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 412 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 391 Ko]

Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 337 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 451 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 473 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 236 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 233 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 22 mars 2021 [PDF 498 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 1^er décembre 2020 [PDF 303 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 412 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 411 Ko]
• Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 490 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 4 juillet 2022 [PDF 552 Ko]

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 3 janvier 2023 [PDF 320 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 3 octobre 2022 [PDF 494 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 27 juin 2022 [PDF 493 Ko]

• Clauses générales - Version du 6 février 2023 [PDF 455 Ko]
• Clauses générales - Version du 3 janvier 2023 [PDF 453 Ko]
• Clauses générales - Version du 3 octobre 2022 [PDF 484 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 4 juillet 2022 [PDF 543 Ko]

Biens liés à la mission de base de l’entreprise

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 3 janvier 2023 [PDF 292 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 3 octobre 2022 [PDF 473 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 15 mai 2020 [PDF 162 Ko]

Biens liés à la mission de base de l’entreprise (sur invitation)

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques (sur invitation) Version du 3 octobre 2022 [PDF 416 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques (sur invitation) Version du 15 mai 2020 [PDF 153 Ko]

Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise

• Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 6 février 2023 [PDF 333 Ko]
• Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 3 janvier 2023 [PDF 371 Ko]
• Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 3 octobre 2022 [PDF 371 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 4 juillet 2022 [PDF 409 Ko]

Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise

• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 6 février 2023 [PDF 372 Ko]
• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 3 janvier 2023 [PDF 370 Ko]
• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 3 octobre 2022 [PDF 367 Ko]
• Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 4 juillet 2022 [PDF 417 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 278 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 457 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 2 avril 2020 [PDF 127 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 305 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 414 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 27 juin 2022 [PDF 416 Ko]

Contrats de moins de 100 000 $

• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 207 Ko]
• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 204 Ko]
• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1^er décembre 2020 [PDF 228 Ko]
• Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 216 Ko]

Contrats de plus de 100 000 $

• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 378 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 376 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 371 Ko]
• Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 4 juillet 2022 [PDF 417 Ko]

Fourniture de services de télécommunications

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 6 février 2023 [PDF 302 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 janvier 2023 [PDF 300 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 291 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 339 Ko]

Fourniture de logiciels avec ou sans services connexes

• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 6 février 2023 [PDF 334 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 janvier 2023 [PDF 333 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 277 Ko]
• Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1^er décembre 2020 [PDF 303 Ko]

• Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 janvier 2023 [PDF 296 Ko]
• Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 octobre 2022 [PDF 394 Ko]
• Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 15 mai 2020 [PDF 165 Ko]

• Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 6 février 2023 [PDF 310 Ko]
• Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 3 janvier 2023 [PDF 308 Ko]
• Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 3 octobre 2022 [PDF 317 Ko]
• Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 1^er décembre 2020 [PDF 370 Ko]

• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 janvier 2023 [PDF 285 Ko]
• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 octobre 2022 [PDF 394 Ko]
• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 27 juin 2022 [PDF 404 Ko]

Contrats de services professionnels

• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 6 février 2023 [PDF 269 Ko]
• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 janvier 2023 [PDF 268 Ko]
• Clauses générales - Contrats de services professionnels Version du 3 octobre 2022 [PDF 245 Ko]
• Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 4 juillet 2022 [PDF 269 Ko]

Contrats de services professionnels d’ingénierie

• Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 6 février 2023 [PDF 373 Ko]
• Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 3 janvier 2023 [PDF 387 Ko]
• Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 3 octobre 2022 [PDF 342 Ko]
• Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 4 juillet 2022 [PDF 393 Ko]