Clauses et Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Assurez-vous d'avoir consulté, imprimé ou téléchargé la version des Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner et des clauses correspondant à celle indiquée dans votre contrat ou dans le document d'appel au marché.
Travaux et services spécialisés
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de travaux de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 11 septembre 2023 [PDF 441 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 255 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 425 Ko]
Contrats de travaux de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 11 septembre 2023 [PDF 492 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 395 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 468 Ko]
Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 11 septembre 2023 [PDF 422 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 274 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Contrats de services spécialisés de moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 412 Ko]
Contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 11 septembre 2023 [PDF 479 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 337 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux - contrats de services spécialisés de plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 451 Ko]
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 236 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 233 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ Version du 22 mars 2021 [PDF 498 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ - Version du 1er décembre 2020 [PDF 303 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 1er mai 2023 [PDF 414 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 412 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 411 Ko]
- Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés plus de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 490 Ko]
Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 11 septembre 2023 [PDF 494 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 3 janvier 2023 [PDF 320 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Version du 3 octobre 2022 [PDF 494 Ko]
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 11 septembre 2023 [PDF 479 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 3 janvier 2023 [PDF 292 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 3 octobre 2022 [PDF 473 Ko]
Biens liés à la mission de base de l’entreprise (sur invitation)
Clauses générales
Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 6 février 2023 [PDF 333 Ko]
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 3 janvier 2023 [PDF 371 Ko]
- Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l’entreprise Version du 3 octobre 2022 [PDF 371 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Biens stratégiques Version du 4 juillet 2022 [PDF 409 Ko]
Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise
- Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 6 février 2023 [PDF 372 Ko]
- Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 3 janvier 2023 [PDF 370 Ko]
- Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 3 octobre 2022 [PDF 367 Ko]
- Clauses générales - Fourniture d’appareillage majeur lié à la mission de base de l’entreprise Version du 4 juillet 2022 [PDF 417 Ko]
Fourniture de biens indirects et TIC
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
Contrats de moins de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 11 septembre 2023 [PDF 438 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 278 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 3 octobre 2022 [PDF 457 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 11 septembre 2023 [PDF 415 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 305 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 414 Ko]
Clauses générales
Contrats de moins de 100 000 $
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 207 Ko]
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 204 Ko]
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 1er décembre 2020 [PDF 228 Ko]
- Clauses générales - Contrats de moins de 100 000 $ Version du 18 avril 2019 [PDF 216 Ko]
Contrats de plus de 100 000 $
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 6 février 2023 [PDF 378 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 3 janvier 2023 [PDF 376 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 371 Ko]
- Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner - Contrats de plus de 100 000 $ Version du 4 juillet 2022 [PDF 417 Ko]
Fourniture de services de télécommunications
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 6 février 2023 [PDF 302 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 janvier 2023 [PDF 300 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 291 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1er décembre 2020 [PDF 339 Ko]
Fourniture de logiciels avec ou sans services connexes
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 6 février 2023 [PDF 334 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 janvier 2023 [PDF 333 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 3 octobre 2022 [PDF 277 Ko]
- Clauses générales - Contrats de plus de 100 000 $Version du 1er décembre 2020 [PDF 303 Ko]
Vente de biens excédentaires
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
- Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 11 septembre 2023 [PDF 407 Ko]
- Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 janvier 2023 [PDF 296 Ko]
- Vente de biens excédentaires - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 octobre 2022 [PDF 394 Ko]
Clauses générales
- Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 6 février 2023 [PDF 310 Ko]
- Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 3 janvier 2023 [PDF 308 Ko]
- Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 3 octobre 2022 [PDF 317 Ko]
- Vente de biens excédentaires - Clauses générales Version du 1er décembre 2020 [PDF 370 Ko]
Services professionnels
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner
- Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 11 septembre 2023 [PDF 406 Ko]
- Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 janvier 2023 [PDF 285 Ko]
- Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 octobre 2022 [PDF 394 Ko]
Clauses générales
Contrats de services professionnels
- Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 6 février 2023 [PDF 269 Ko]
- Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 3 janvier 2023 [PDF 268 Ko]
- Clauses générales - Contrats de services professionnels Version du 3 octobre 2022 [PDF 245 Ko]
- Services professionnels - Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner Version du 4 juillet 2022 [PDF 269 Ko]
Contrats de services professionnels d’ingénierie
- Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 6 février 2023 [PDF 373 Ko]
- Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 3 janvier 2023 [PDF 387 Ko]
- Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 3 octobre 2022 [PDF 342 Ko]
- Clauses générales - Contrats de services professionnels d’ingénierieVersion du 4 juillet 2022 [PDF 393 Ko]