Formulaires et documents contractuels

• Compagnies d’assurance – Version du 14 février 2019 [PDF 310 Ko]
• Institutions financières – Version du 14 février 2019 [PDF 37 Ko]

• Déclaration obligatoire de conflit d’intérêts et affirmations solennelles – Version du 1 novembre 2019 [PDF 955 Ko]
• Absence d’établissement au Québec – Formulaire pour les entreprises n’ayant pas un établissement au Québec – Version du 31 juillet 2017 [PDF 690 Ko]
• Cautionnement de soumission et convention d’engagement – Version du 12 mars 2018 [DOCX 39 Ko]
• Déclaration assermentée – Version du 31 juillet 2017 [PDF 791 Ko]
• Engagement de confidentialité – Appel de propositions – Version du 31 juillet 2017 [PDF 651 Ko]
• Lettre de crédit irrévocable de soumission – Version du 30 septembre 2019 [DOCX 41 Ko]

• Attestation d’assurance – Version du 8 janvier 2019 [PDF 702 Ko]
• Cautionnement d’exécution de contrat – Version du 15 août 2019 [DOCX 50,6 Ko]
• Cautionnement d’exécution de contrat – Version du 12 mars 2018 (accepté jusqu'au 10 décembre 2019) [DOCX 35,6 Ko]
• Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services – Version du 12 mars 2018 [DOCX 39 Ko]
• Lettre de crédit irrévocable d’exécution et de paiement– Version du 12 mars 2018 [DOCX 31 Ko]

• Quittance du sous-traitant – Version du 31 juillet 2017 [PDF 225 Ko]
• Quittance finale de l’entrepreneur ou du fournisseur – avec réserves – Version du 31 juillet 2017 [PDF 383 Ko]
• Quittance finale et totale de l’entrepreneur ou du fournisseur – Version du 31 juillet 2017 [PDF 327 Ko]
• Quittance partielle de l’entrepreneur ou du fournisseur – Version du 31 juillet 2017 [PDF 281 Ko]
• Déclaration de paiement – Version du 31 juillet 2017 [PDF 228 Ko]

Vous trouverez ci-dessous les fiches des caractéristiques des équipements liés à la mission de base de l’entreprise à remplir par les fournisseurs sous contrat avec Hydro-Québec.

Les renseignements recueillis sur les équipements qui seront mis en service dans le cadre des différents projets de l’entreprise permettront d’améliorer la performance des activités d’Hydro-Québec et d’enrichir les données des inventaires.

Si vous avez besoin de soutien technique pour la saisie des fiches, écrivez à TEGestiondesinventaires‑GDI@hydro.qc.ca

Fiches des caractéristiques des équipements

• Disjoncteur – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 471 Ko]
• Inductance à l’huile – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 467 Ko]
• Inductance à noyau d’air – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 426 Ko]
• Parafoudre – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 425 Ko]
• Sectionneur – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 437 Ko]
• Transformateur de mesure – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 437 Ko]
• Transformateur de puissance – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 479 Ko]
• Annexe 1 – Document de référence – Version du 14 juillet 2017 [PDF 16 Ko]
• Figure 1 – Document de référence – Version du 14 juillet 2017 [PDF 173 Ko]

• Rapport d’accident – Version du 1^er janvier 2005 [PDF 193 Ko]
• Sommaire mensuel et cumulatif des accidents – Version du 31 juillet 2017 [PDF 292 Ko]
• Liste des laboratoires qualifiés pour exercer le contrôle de la qualité ainsi que l’analyse en environnement – Version du 31 janvier 2019 [PDF 328 Ko]

Formulaires

• Attestation de produits spécifiques – Produits, équipements et biens proposés par le consultant – Version du 31 juillet 2017 [ZIP 2 Mo] Télécharger le formulaire au préalable
• Classification du personnel du consultant – Version du 24 janvier 2019 [DOCM 252 Ko]
• Formulaire Engagement de confidentialité – Version du 31 juillet 2017 [PDF 405 Ko]

Guide de vérification

• Surveillance des travaux – Guide de vérification ponctuelle des équipements – Version du 30 octobre 2018 [PDF 1,69 Mo]

Travaux de réfection ou nouveaux aménagements

Convention collective – Génie civil et voirie 2017 à 2021

• Taux (45 heures) à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 54,1 Ko]
• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 53,4 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 29 avril 2018 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2019 [PDF 59 Ko]
• Taux à partir du 29 avril 2018 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2019 [PDF 53 Ko]

Convention collective – Génie civil et voirie 2017-2021 – avec prime d’industrie lourde

• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 53,7 Ko]
• Taux à partir du 29 avril 2018 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2019 [PDF 53 Ko]
• Taux à partir du 29 avril 2018 et charges salariales à partir du 28 avril 2018 [PDF 41 Ko]

Transport (lignes, postes et distribution)

Convention collective – Génie civil et voirie 2017 à 2021

• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 83,2 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 83,8 Ko]
• Taux à partir du 29 avril 2018 et charges salariales au 1^er janvier 2019 [PDF 82 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 29 avril 2018 et charges sur salaire à partir du 1^er janvier 2019 [PDF 84 Ko]

Secteurs institutionnel et commercial

• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 48,1 Ko]
• Taux à partir du 29 avril 2018 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2019 [PDF 53 Ko]

Taux d’équipements généraux

• Contrats en vigueur au 1^er avril 2019 [PDF 8 Mo]
• Contrats en vigueur au 1^er avril 2018 [PDF 3 Mo]