Formulaires et documents contractuels
Seuls les documents normalisés par Hydro-Québec doivent être utilisés, lorsque requis.
Compagnies d’assurances et institutions financières acceptées aux fins de garantie
Formulaires à fournir par les intéressés à soumissionner
- Déclaration obligatoire de conflit d’intérêts et affirmations solennelles – Version du 1 novembre 2019 [PDF 955 Ko]
- Absence d’établissement au Québec – Formulaire pour les entreprises n’ayant pas un établissement au Québec – Version du 31 juillet 2017 [PDF 690 Ko]
- Cautionnement de soumission et convention d’engagement – Version du 12 mars 2018 [DOCX 39 Ko]
- Déclaration assermentée – Version du 31 juillet 2017 [PDF 791 Ko]
- Engagement de confidentialité – Appel de propositions – Version du 31 juillet 2017 [PDF 651 Ko]
- Lettre de crédit irrévocable de soumission – Version du 30 septembre 2019 [DOCX 41 Ko]
Assurances et garanties
- Attestation d’assurance – Version du 8 janvier 2019 [PDF 702 Ko]
- Cautionnement d’exécution de contrat – Version du 15 août 2019 [DOCX 52 Ko]
- Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services – Version du 12 mars 2018 [DOCX 39 Ko]
- Lettre de crédit irrévocable d’exécution et de paiement– Version du 12 mars 2018 [DOCX 31 Ko]
Quittances et déclaration de paiement
- Quittance du sous-traitant – Version du 31 juillet 2017 [PDF 225 Ko]
- Quittance finale de l’entrepreneur ou du fournisseur – avec réserves – Version du 31 juillet 2017 [PDF 383 Ko]
- Quittance finale et totale de l’entrepreneur ou du fournisseur – Version du 31 juillet 2017 [PDF 327 Ko]
- Quittance partielle de l’entrepreneur ou du fournisseur – Version du 31 juillet 2017 [PDF 281 Ko]
- Déclaration de paiement – Version du 31 juillet 2017 [PDF 228 Ko]
Fiches des caractéristiques des équipements liés à la mission de base de l’entreprise
Vous trouverez ci-dessous les fiches des caractéristiques des équipements liés à la mission de base de l’entreprise à remplir par les fournisseurs sous contrat avec Hydro-Québec.
Les renseignements recueillis sur les équipements qui seront mis en service dans le cadre des différents projets de l’entreprise permettront d’améliorer la performance des activités d’Hydro-Québec et d’enrichir les données des inventaires.
Si vous avez besoin de soutien technique pour la saisie des fiches, écrivez à TEGestiondesinventaires‑GDI@hydro.qc.ca
Fiches des caractéristiques des équipements
- Disjoncteur – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 471 Ko]
- Inductance à l’huile – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 467 Ko]
- Inductance à noyau d’air – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 426 Ko]
- Parafoudre – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 425 Ko]
- Sectionneur – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 437 Ko]
- Transformateur de mesure – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 437 Ko]
- Transformateur de puissance – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 479 Ko]
- Annexe 1 – Document de référence – Version du 14 juillet 2017 [PDF 16 Ko]
- Figure 1 – Document de référence – Version du 14 juillet 2017 [PDF 173 Ko]
Santé-sécurité, qualité et environnement
Santé-sécurité
- Rapport d’accident – Version du 1er janvier 2005 [PDF 193 Ko]
- Sommaire mensuel et cumulatif des accidents – Version du 31 juillet 2017 [PDF 292 Ko]
Clauses qualité
Environnement - Guide de vérification des équipements
Services professionnels
Formulaires
- Attestation de produits spécifiques – Produits, équipements et biens proposés par le consultant – Version du 31 juillet 2017 [ZIP 2 Mo] Télécharger le formulaire au préalable
- Classification du personnel du consultant – Version du 24 janvier 2019 [DOCM 252 Ko]
- Formulaire Engagement de confidentialité – Version du 31 juillet 2017 [PDF 405 Ko]
Taux de main d’œuvre et d’équipements
Travaux de réfection ou nouveaux aménagements
Convention collective – Génie civil et voirie 2017 à 2021
- Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 72 Ko]
- Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 73 Ko]
- Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 73 Ko]
- Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 72 Ko]
- Taux (45 heures) à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1er janvier 2020 [PDF 77 Ko]
- Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1er janvier 2020 [PDF 80 Ko]
Convention collective – Génie civil et voirie 2017-2021 – avec prime d’industrie lourde
- Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 72 Ko]
- Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 73 Ko]
- Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1er janvier 2020 [PDF 76 Ko]
Transport (lignes, postes et distribution)
Convention collective – Génie civil et voirie 2017 à 2021
- Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 113 Ko]
- Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 114 Ko]
- Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 114 Ko]
- Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1er janvier 2020 [PDF 165 Ko]
- Taux (45 heures) à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1er janvier 2020 [PDF 122 Ko]
Secteurs institutionnel et commercial
- Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 63 Ko]
- Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 122 Ko]
- Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1er janvier 2020 [PDF 122 Ko]
- Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 48,1 Ko]