Formulaires et documents contractuels

• Compagnies d’assurance – Version du 14 mai 2021 [PDF 126 Ko]
• Institutions financières – Version du 14 février 2019 [PDF 37 Ko]

• Déclaration obligatoire de conflit d’intérêts et affirmations solennelles – Version du 1 novembre 2021 [PDF 647 Ko]
• Absence d’établissement au Québec – Formulaire pour les entreprises n’ayant pas un établissement au Québec – Version d’août 2021 [PDF 693 Ko]
• Cautionnement de soumission et convention d’engagement – Version d’août 2021 [DOCX 41 Ko]
• Déclaration assermentée – Version d’août 2021 [PDF 698 Ko]
• Engagement de confidentialité – Appel de propositions – Version d’août 2021 [PDF 755 Ko]
• Lettre de crédit irrévocable de soumission – Version d’août 2021 [DOCX 37 Ko]

• Attestation d’assurance – Version du 8 janvier 2019 [PDF 702 Ko]
• Cautionnement d’exécution de contrat – Version du 15 août 2019 [DOCX 52 Ko]
• Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services – Version du 12 mars 2018 [DOCX 39 Ko]
• Lettre de crédit irrévocable d’exécution et de paiement– Version du 12 mars 2018 [DOCX 31 Ko]

• Quittance du sous-traitant – Version du 31 juillet 2017 [PDF 225 Ko]
• Quittance finale de l’entrepreneur ou du fournisseur – avec réserves – Version du 31 juillet 2017 [PDF 383 Ko]
• Quittance finale et totale de l’entrepreneur ou du fournisseur – Version du 31 juillet 2017 [PDF 327 Ko]
• Quittance partielle de l’entrepreneur ou du fournisseur – Version du 31 juillet 2017 [PDF 281 Ko]
• Déclaration de paiement – Version du 31 juillet 2017 [PDF 228 Ko]

Vous trouverez ci-dessous les fiches des caractéristiques des équipements liés à la mission de base de l’entreprise à remplir par les fournisseurs sous contrat avec Hydro-Québec.

Les renseignements recueillis sur les équipements qui seront mis en service dans le cadre des différents projets de l’entreprise permettront d’améliorer la performance des activités d’Hydro-Québec et d’enrichir les données des inventaires.

Si vous avez besoin de soutien technique pour la saisie des fiches, écrivez à TEGestiondesinventaires‑GDI@hydro.qc.ca

Fiches des caractéristiques des équipements

• Disjoncteur – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 471 Ko]
• Inductance à l’huile – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 467 Ko]
• Inductance à noyau d’air – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 426 Ko]
• Parafoudre – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 425 Ko]
• Sectionneur – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 437 Ko]
• Transformateur de mesure – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 437 Ko]
• Transformateur de puissance – Version du 14 juillet 2017 [XLSX 479 Ko]
• Annexe 1 – Document de référence – Version du 14 juillet 2017 [PDF 16 Ko]
• Figure 1 – Document de référence – Version du 14 juillet 2017 [PDF 173 Ko]

Santé-sécurité

• Rapport d’accident – Version du 1^er janvier 2005 [PDF 193 Ko]
• Sommaire mensuel et cumulatif des accidents – Version du 31 juillet 2017 [PDF 292 Ko]

Clauses qualité

• Description des clauses qualité – Version du 04 aout 2020 [PDF 208 Ko]

Environnement - Guide de vérification des équipements

• Surveillance des travaux – Guide de vérification ponctuelle des équipements – Version du 30 octobre 2018 [PDF 1,69 Mo]

Éthique

• Déclaration obligatoire de conflit d’intérêts et affirmations solennelles – Version du 1^er novembre 2021 [PDF 955 ko]

Formulaires

• Attestation de produits spécifiques – Produits, équipements et biens proposés par le consultant – Version du 31 juillet 2017 [ZIP 2 Mo] Télécharger le formulaire au préalable
• Classification du personnel du consultant – Version du 24 janvier 2019 [DOCM 252 Ko]
• Formulaire Engagement de confidentialité – Version d’août 2021 [PDF 407 Ko]

Travaux de réfection ou nouveaux aménagements

Convention collective – Génie civil et voirie 2021 à 2025

• Taux à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1er janvier 2022 [PDF 126 Ko]
• Taux à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 126 Ko]
• Taux à partir du 1^er août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 125 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1er janvier 2022 [PDF 137 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 126 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 1^er août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 125 Ko]

Convention collective – Génie civil et voirie 2017 à 2021

• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 72 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 73 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 73 Ko]
• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 72 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2020 [PDF 77 Ko]
• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2020 [PDF 80 Ko]

Convention collective – Génie civil et voirie 2021-2025 – avec prime d’industrie lourde

• Taux à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2022 [PDF 127 Ko]
• Taux à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 126 Ko]
• Taux à partir du 1^er août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 141 Ko]

Convention collective – Génie civil et voirie 2017-2021 – avec prime d’industrie lourde

• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 72 Ko]
• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 73 Ko]
• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2020 [PDF 76 Ko]

Transport (lignes, postes et distribution)

Convention collective – Génie civil et voirie 2021 à 2025

• Taux (45 heures) à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2022 [PDF 139 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 139 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 1^er août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 136 Ko]
• Taux à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2022 [PDF 139 Ko]
• Taux à partir du 29 août 2021 avec charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 139 Ko]
• Taux à partir du 1^er août 2021 avec charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 130 Ko]

Convention collective – Génie civil et voirie 2017 à 2021

• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 113 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1er janvier 2021 [PDF 114 Ko]
• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 119 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 114 Ko]
• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2020 [PDF 165 Ko]
• Taux (45 heures) à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2020 [PDF 122 Ko]

Secteurs institutionnel et commercial

• Taux à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2022 [PDF 122 Ko]
• Taux à partir du 29 août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 122 Ko]
• Taux à partir du 1^er août 2021 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 125 Ko]
• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2021 [PDF 63 Ko]
• Taux à partir du 26 avril 2020 et charges salariales à partir du 26 avril 2020 [PDF 122 Ko]
• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 1^er janvier 2020 [PDF 122 Ko]
• Taux à partir du 28 avril 2019 et charges salariales à partir du 30 mars 2019 [PDF 48,1 Ko]

Taux d’équipements généraux

• Contrats en vigueur au 1^er avril 2021 [PDF 3 Mo]
• Contrats en vigueur au 1^er avril 2020 [PDF 2,76 Mo]
• Contrats en vigueur au 1^er avril 2019 [PDF 8 Mo]