Démarche d’approvisionnement
Apprenez-en plus sur les méthodes que nous utilisons pour solliciter le marché.
Notre politique d’approvisionnement
En accord avec la politique Nos acquisitions de biens meubles et de services et la gestion des contrats, nous mettons en place les meilleures pratiques d’affaires et de gestion visant entre autres à :
- acquérir des biens et des services de qualité, dans un souci d’approvisionnement responsable, aux conditions les plus avantageuses et au moment opportun ;
- assurer un traitement équitable et confidentiel en évitant les conflits d’intérêts ;
- contribuer au développement économique du Québec par notre pouvoir d’achat en respectant les lois et les accords commerciaux applicables ;
- favoriser la concurrence lorsque les conditions du marché avantagent la compétitivité.
Directive concernant l’autorisation des contrats de services
La conclusion de tout contrat de services par Hydro‑Québec doit être autorisée par son dirigeant ou sa dirigeante, sauf pour les exceptions établies par la Directive en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que les sociétés d’État [PDF 719 Ko].
Les différents types d’appels au marché
Appel de propositions
Méthode d'appel au marché qui permet à Hydro‑Québec de négocier les éléments des propositions déposées ou d’accepter celles‑ci telles quelles. Il existe deux types d’appels de propositions : ouvert et limité (sur invitation seulement).
Appel d’intérêt
Processus permettant à Hydro‑Québec d’explorer un marché en recueillant de l’information auprès des entreprises œuvrant dans ce secteur.
Appel de qualification
Processus selon lequel Hydro‑Québec demande à des fournisseurs potentiels de présenter un dossier de candidature afin d’établir une liste de candidats admissibles à présenter une proposition dans une ou plusieurs démarches d’approvisionnement ultérieures.
Ce processus permet d’assurer que les fournisseurs ont la capacité de satisfaire l’ensemble des exigences à l’égard des biens et des services visés. Pour certains biens, il inclut le processus d’homologation, c’est-à-dire les activités techniques mises en œuvre afin de déterminer la capacité des biens à répondre à nos critères de performance.
Les accords commerciaux
La politique Nos acquisitions de biens meubles et de services [PDF 56 ko] et la gestion des contrats énonce les principes directeurs pour nos stratégies de sollicitation à adopter sur le marché. Outre ces principes, Hydro-Québec est assujettie aux accords commerciaux applicables et doit s’y conformer.
Hydro-Québec respecte les accords commerciaux suivants :
