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Questionnaire en santé et sécurité du travail et en développement durable

Hydro‑Québec encourage les meilleures pratiques en santé et sécurité du travail (SST) et en développement durable (DD) afin d’assurer que la chaîne d’approvisionnement est plus sécuritaire et davantage axée sur la responsabilité sociale.​

Des questionnaires standardisés en SST et en DD seront donc de plus en plus intégrés dans les appels au marché ou dans les appels de qualification des fournisseurs, soit comme critère de valorisation, soit comme critère d’admissibilité.

Avantages de cette initiative​

  • Encourager les soumissionnaires à créer un environnement sécuritaire et axé sur le développement durable.
  • Reconnaître les mesures prises par les soumissionnaires en santé et sécurité du travail et en développement durable.
  • Indiquer aux soumissionnaires les étapes à suivre pour améliorer les pratiques suivies en matière de santé et sécurité du travail et de développement durable.

Dans cette page :

Quels sont les types de critères ?

Les questionnaires en SST et en DD peuvent être intégrés dans les appels au marché ou dans les appels de qualification des fournisseurs, soit comme critère de valorisation, soit comme critère d’admissibilité. Quelle est la différence ?

Critère de valorisation

Ce critère est facultatif. La note que le fournisseur a obtenue en répondant au questionnaire (SST ou DD) lui permettra d’améliorer sa proposition ou son dossier de qualification selon le pourcentage attribué aux critères prévus (SST ou DD).

Critère d’admissibilité

Ce critère est obligatoire. Si le fournisseur ne joint pas de rapport validé ou de note validée à sa proposition, son dossier sera considéré comme non conforme et sera rejeté.

À noter

Pour savoir si le questionnaire constitue un critère de valorisation ou d’admissibilité, consultez la section Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner à l’appel au marché ou la section Renseignements et instructions aux intéressés à se qualifier, qui se trouvent dans le document de l’appel de qualification.

Présentation des questionnaires

Pour communiquer leurs pratiques, les fournisseurs doivent remplir les questionnaires, représentant une quinzaine de questions au total, et soumettre certains documents sur la plateforme de notre partenaire externe Alcumus SafeContractor (anciennement Cognibox). Afin de faciliter la préparation de votre dossier et la transmission des pièces justificatives requises, vous avez accès au contenu des questionnaires pour consultation ci‑dessous.

Note importante

Pour chaque pratique DD/SST déclarée dans ces questionnaires, il vous sera demandé de fournir des pièces justificatives officielles, qui seront ensuite validées par le partenaire externe. Ces pièces justificatives doivent obligatoirement être soumises en français, à moins que les dispositions de la Charte de la langue française ne vous permettent l’utilisation d’une autre langue.

Marchés ciblés

Santé et sécurité au travail

Le questionnaire en SST est progressivement intégré comme critère d’admissibilité pour les marchés de services présentant un risque modéré ou élevé en SST, impliquant généralement un travail ou une installation physique du fournisseur sur un site d’Hydro‑Québec.

À partir d’octobre 2024, le questionnaire SST deviendra un critère d’admissibilité sans note de passage sur l’ensemble de ces marchés ; les fournisseurs devront joindre un questionnaire valide à leur proposition, mais la note obtenue ne sera pas éliminatoire.

À partir de juillet 2025, il sera progressivement intégré comme critère d’admissibilité avec note de passage : les fournisseurs devront non seulement joindre un questionnaire valide à leur proposition, mais également obtenir une note minimale de 70 % sinon leur dossier sera considéré non conforme. En janvier 2026, tous les marchés ci‑dessous seront sujet à ce critère.

Notez que les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives ; le questionnaire SST peut être inclus dans d’autres appels de proposition spécifiques selon les activités impliquées au contrat.

Développement durable

À partir de janvier 2024, le questionnaire en DD sera progressivement intégré comme critère de valorisation dans tous les appels au marché de biens et de services (sauf quelques exceptions).

Démarche à suivre

Étape 1 : S’inscrire sur la plateforme SafeContractor.

  1. Connectez-vous à l’Espace approvisionnement de votre entreprise.
  2. Consultez la Fiche fournisseur.
  3. Dans la rubrique Identification, repérez la section Demande d’enregistrement avec SafeContractor (voir capture d’écran)​
  4. Cliquez sur Accéder au formulaire de SafeContractor, puis remplissez et soumettez-le. Le partenaire externe communiquera avec vous par la suite pour poursuivre le processus.
    À noter : Assurez-vous d’utiliser le même profil que celui utilisé dans l’Espace approvisionnement et ayez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) en main.
  5. Payez les frais d’abonnement annuels pour avoir accès à la plateforme SafeContractor. Le coût de l’abonnement dépend de la taille de votre entreprise.​
    À noter : Le partenaire externe tiendra compte des abonnements déjà souscrits avec un autre donneur d’ordres, le cas échéant (voir grille de coûts [PDF 311 ko]).

Étape 2 : Remplir le questionnaire.

  1. Sélectionnez le domaine d’évaluation pour lequel vous souhaitez obtenir une note : SST ou DD.​
  2. Répondez aux questions et soumettez toutes les pièces justificatives requises.
    Rappel : Les pièces justificatives doivent être rédigées en français (à moins que les dispositions de la Charte de la langue française ne vous permettent l’utilisation d’une autre langue).
  3. Cliquez sur Soumettre mon dossier après avoir rempli le questionnaire ou y avoir modifié vos réponses.

  4. Si les pièces justificatives soumises ne sont pas acceptées, vous pouvez changer votre réponse à la question ou téléverser une autre pièce justificative.
    Notes : Ne pas oublier de soumettre le dossier à nouveau après y avoir apporté des changements.
    Les critères de validation pour les pièces justificatives sont précisés sous les questions.
    Un délai est à prévoir pour les demandes d’accès (24 h) ainsi que pour la validation de votre dossier (48 h, jours ouvrables). N'hésitez pas à consulter l'aide à la tâche Comment remplir les questionnaires SST et DD [PDF 730 ko]

Étape 3 : Obtenir un rapport d’évaluation validé.

  1. Une fois votre dossier évalué, vous recevrez un courriel vous indiquant la note qui vous a été attribuée.
  2. Vous pourrez alors télécharger votre rapport d’évaluation.
    Note : Vérifiez que le pointage a été validé par le partenaire externe et que le statut indique que votre entreprise est qualifiée.
  3. Une fois le rapport d’évaluation téléchargé, vous devez le joindre à votre dossier de qualification ou l’envoyer à l’attention du ou de la responsable de dossier, si votre entreprise est un fournisseur déjà qualifié.

SafeContractor, la plateforme d’évaluation !

SafeContractor est la plateforme qui est utilisée pour évaluer les questionnaires en SST et en DD. Vous avez des questions sur la procédure à suivre ou avez besoin de soutien pour utiliser la plateforme ? Vous trouverez toutes les réponses sur la page suivante :

En savoir plus sur SafeContractor

Pour en savoir plus

Hydro‑Québec organise régulièrement des séances d’information en ligne pour présenter la démarche. Réservez la/les dates à votre agenda et cliquez sur le lien pour accéder à la séance!

  • Date des prochaines séances à venir

Consulter également les contenus suivants :

SafeContractor offre également des séances d’information, accessibles à tous, sur nos questionnaires : accédez au calendrier et recherchez « Pause‑Café 8 : Hydro‑Québec, questionnaires DD et SST ».

Si vous avez des questions, après avoir consulté cette page et ces documents, vous pouvez aussi contacter :

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