Fermeture du contrat

Les six principales étapes à suivre pour fermer un contrat

Selon le contrat que vous avez avec Hydro‑Québec, les activités et les étapes inhérentes à sa fermeture peuvent varier d’un contrat à un autre.

Voici toutefois, à titre d’exemple, les principales étapes qui sont généralement suivies pour fermer un contrat :

1. Fournir des documents techniques

Selon le contrat que vous avez avec Hydro‑Québec, vous pourriez avoir à lui soumettre pour acceptation les documents en lien direct avec le bien ou le service rendu.

Voici quelques exemples de documents que vous pourriez avoir à fournir :

• dessins conformes à l’exécution ;
• garantie légale ;
• enregistrements qualité (réf. : ISO 9001) ;
• manuel d’entretien ou d’exploitation de l’équipement.

2. Obtenir l’approbation définitive d’Hydro‑Québec à l’égard des services ou des biens que vous avez livrés

Selon le contrat que vous avez, vous pourriez avoir à obtenir une attestation écrite d’Hydro‑Québec qui mentionne :

• la réception définitive des travaux et des biens ;
• ou
• l’acceptation définitive des services rendus.

Cette étape peut comporter une visite d’inspection conjointe (Hydro‑Québec et le fournisseur) du bien ou du service livré.

3. Retourner le matériel ou les matériaux excédentaire

Vous pourriez avoir à remettre à Hydro‑Québec le matériel ou les matériaux excédentaires lui appartenant (y compris la clé ou la carte d’accès à un bâtiment) afin d’obtenir le paiement de votre facture finale.

4. Envoyer la facture finale

Présentez votre facture finale ou votre décompte final, y compris les pièces justificatives en annexe.

Consultez la page Préparer et transmettre une facture pour savoir comment préparer une facture qui est conforme à nos exigences.

5. Soumettre les documents en lien avec la fermeture de votre contrat

Avant de pouvoir fermer votre contrat, vous pourriez avoir à soumettre les documents suivants à la personne responsable de l’administration de votre contrat :

• la déclaration de paiement ;
• la quittance finale et, le cas échéant, la quittance finale de chacun de vos sous‑traitants ;
• l’attestation émise par la CNESST indiquant que vous êtes un employeur en règle (il est de votre responsabilité de vous adresser à la CNESST pour obtenir cette attestation et de la transmettre ensuite à Hydro‑Québec).

Consultez les documents normalisés