Exécution d'un contrat
Apprenez-en plus sur les éléments à surveiller durant l’exécution de votre contrat.
Quatres éléments clés à considérer pendant l’exécution d’un contrat
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Utiliser des systèmes de suivi adaptés
Mettez en application des systèmes de suivi et de contrôle adaptés à votre contrat, plus particulièrement en ce qui concerne les aspects suivants :
- la prévention en santé‑sécurité ;
- la protection de l’environnement ;
- la quantité et la qualité ;
- les échéanciers (y compris les primes et les pénalités s’y rapportant) ;
- les modifications au contrat ;
- la facturation ;
- les communications.
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Agir avec diligence et rigueur
Assurez-vous de respecter vos obligations contractuelles, ce qui inclut le Code de conduite des fournisseurs ainsi que les lois et règlements en vigueur.
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Renouveler le processus de vérification des ressources externes (VFIP)
Dans le cadre de certains contrats, les ressources externes doivent faire l’objet d’une vérification avant de pouvoir accéder à nos bâtiments et à nos installations, consulter des informations confidentielles ou encore obtenir des accès informatiques.
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Échanger régulièrement avec nos équipes
Vous pensez qu'une réunion de coordination entre vous et Hydro‑Québec serait requise ? N’hésitez pas à communiquer avec le responsable de l’administration du contrat. Vous trouverez ses coordonnées dans le contrat.
Vous cherchez une clause, un formulaire, une norme ou des codes ?
Explorez notre section Documents pour trouver l'information que vous cherchez.
Consultez les documents normalisésFoire aux questions
Vous êtes un sous‑traitant d’un fournisseur ayant un contrat avec Hydro‑Québec et vous voulez dénoncer votre sous‑contrat ou toute réclamation en vertu de celui‑ci afin de réserver vos droits et protéger vos créances ?
Rappelons que l’inscription par un sous‑traitant d’une hypothèque légale sur les immeubles d’Hydro‑Québec n’est pas permise, étant donné le statut de société d’État de celle‑ci. En effet, une telle hypothèque serait jugée invalide.
Si vous avez un enjeu, vous devez communiquer avec le fournisseur ayant un contrat avec Hydro‑Québec qui a l’obligation de déclarer la liste de ses sous‑traitants au responsable de l’administration du contrat chez Hydro‑Québec.
Nous vous invitons d’ailleurs à consulter la question de la FAQ « Quelles sont les obligations des fournisseurs d’Hydro‑Québec à l’égard de leurs sous‑traitants ? »
Les obligations sont énoncées dans les contrats, notamment à la clause « Maîtrise des travaux et services » figurant dans les clauses générales ou particulières. Et lorsque l’appel au marché l’exige, les soumissionnaires doivent fournir avec leur proposition la liste de leurs sous‑traitants et sous‑traitantes ainsi que des travaux qui leur seront confiés.
Après l’octroi du contrat, les clauses générales prévoient également que tout changement devra être autorisé par Hydro‑Québec avant le début des travaux ou services en sous‑traitance
Soumettez votre question à l’adresse courriel de cette personne. Si cette dernière est toujours à l’emploi d’Hydro‑Québec, elle y donnera suite. Sinon, transmettez votre question à l’adresse de courriel DPASInfo-Administrationdecontrats@hydroquebec.com, en précisant le numéro de votre contrat ou de votre commande.
Vérifiez la présence (ou l’absence) d’une clause contractuelle stipulant comment procéder dans un tel cas (règlement de différends). En l’absence d’une telle clause, écrivez au responsable de l’administration du contrat en lui signifiant le désaccord. Celui‑ci vous accompagnera par la suite dans les démarches à suivre.
La réclamation de coûts doit être présentée au responsable de l’administration du contrat. Elle doit inclure notamment :
- la mise en contexte (y compris l’établissement de chaque élément déclencheur) ;
- le détail de ce qui était prévu au contrat et ce qui est réellement survenu en précisant les dates des événements en question ;
- les préjudices découlant des événements déclencheurs ;
- le lien entre les préjudices et les événements déclencheurs ;
- l’estimation détaillée des coûts réclamés pour chaque préjudice.
Vous devez également joindre toutes les pièces justificatives pertinentes en annexe de votre réclamation.
Vous devez, dans les meilleurs délais, en informer le responsable de l’administration du contrat et lui soumettre les dispositions que vous entendez prendre pour respecter le délai ou l’échéance.