Vérification du respect des exigences d’Hydro‑Québec à l’égard du respect des droits de la personne

Date de publication : 1 novembre 2021

Les attentes d’Hydro‑Québec à l’égard de ses fournisseurs sont énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs [PDF]. Ainsi, les fournisseurs d’Hydro‑Québec doivent agir avec intégrité, honnêteté, professionnalisme et adhérer aux principes d’éthique les plus élevés dans le respect des droits des personnes et de l’environnement, de manière à préserver l’intégrité d’Hydro‑Québec et de ses activités, ainsi que la confiance du public.

Des précisions ont été apportées au Code de conduite des fournisseurs et au formulaire des Affirmations solennelles le 1^er novembre 2021 afin que les attentes d’Hydro‑Québec à l’égard du respect des droits de la personne soient claires et sans équivoque.

Hydro‑Québec s’attend à ce que ses fournisseurs prennent toutes les mesures nécessaires afin que leur chaîne d’approvisionnement soit exempte de travail forcé et que les pratiques établies soient conformes aux normes applicables en matière de droits de la personne.

Nous procédons actuellement à des vérifications auprès de nos fournisseurs afin de nous assurer du respect des exigences d’Hydro‑Québec à l’égard des droits de la personne. Hydro‑Québec souhaite également évaluer la maturité des processus de suivi et de traçabilité adoptés par ses fournisseurs.

Nous vous demandons de nous déclarer sur le formulaire : Déclaration solennelle : vérification du respect des exigences d’Hydro‑Québec à l’égard du respect des droits de la personne [PDF 1,1 Mo] :

1. Que vos fournisseurs, vos sous-traitants, vos employés ou employés de vos sous-traitants affectés à l’exécution d’un contrat d’Hydro‑Québec, au mieux de vos connaissances, ne figurent pas sur la Liste consolidée des personnes sanctionnées à l’égard des droits de la personne.
2. Les mesures que vous avez mises en place pour assurer le suivi des différents intrants de votre chaîne d’approvisionnement et, dans le cas applicable, vos processus de traçabilité.

Hydro‑Québec s’attend à ce que vous nous soumettiez des preuves de votre vérification. Les preuves peuvent notamment être la Déclaration solennelle : vérification du respect des exigences d’Hydro‑Québec à l’égard du respect des droits de la personne [PDF] adaptée à votre entreprise, signée par vos fournisseurs et sous-traitants ou toute autre mesure de traçabilité vous permettant d'identifier vos fournisseurs et sous-traitants de votre chaîne d'approvisionnement exposés au risque de non-respect des droits de la personne.

Hydro‑Québec souhaite que l’ensemble des informations et documents demandés lui soit acheminé à l’adresse électronique Gouvernance-DPAS@hydroquebec.com.

Suivant l’analyse des informations ainsi transmises, il est possible qu’Hydro‑Québec demande des informations additionnelles et/ou souhaite rencontrer des représentants de votre entreprise pour en discuter plus amplement.