Formation

Qu’est-ce que le rappel concernant le Code de sécurité des travaux ?

Le rappel concernant le Code de sécurité des travaux (CDST) informe les personnes qu’elles doivent suivre des formations obligatoires sur les changements apportés au Code et sur les bonnes pratiques.

Qui est visé par le rappel concernant le CDST ?

Tous les employés et employées ainsi que tous les entrepreneurs et les membres de leurs équipes qui ont suivi la formation d’initiation ou de qualification sur la 6^e édition du Code et qui doivent mettre à jour leurs connaissances sont tenus de suivre la formation sur la 7e édition du CDST.

Quelle est la date d’entrée en vigueur de la 7^e édition du CDST ?

La 7^e édition du CDST entre en vigueur le 4 juillet 2022.

Que se passe-t-il si mon employé ou employée n’a pas suivi une formation de rappel d’ici l’entrée en vigueur de la 7^e édition du CDST, le 4 juillet prochain ?

Les travailleurs et travailleuses qui n’ont pas suivi la formation de rappel d’ici le 4 juillet ne pourront pas effectuer des travaux assujettis à l’un des régimes du Code de sécurité des travaux ni intervenir dans le cadre de tels travaux. À compter du 4 juillet, les formations de rappel ne seront offertes qu’en autoformation, et ce jusqu’au 30 septembre 2022. Au-delà de cette date, la formation complète devra être réalisée.

Comment les entrepreneurs et les membres de leurs équipes peuvent-ils accéder aux formations de rappel sur le CDST ?

Chaque personne doit :

1. Se rendre sur le site : https://www.hqsstformations.sstenligne.com/login
2. Se créer un compte individuel en saisissant les informations demandées. Ces informations seront essentielles pour conserver la preuve qu’une formation est complétée.
3. Sélectionner « Catalogue » dans le menu de gauche.
4. Suivre les autoformations qui s’appliquent à son profil.
5. Imprimer et conserver les certificats de complétude. Ils sont disponibles dans la section « tableau de bord » puis « mes certificats ».

Que dois-je faire en cas de problème technique lié à la formation (à la connexion ou durant la formation) ?

Contactez le soutien offert par SSTenligne.

• Téléphone : 1 844 381-5400
• Courriel : support@sstenligne.com

Comment puis-je déterminer les formations à suivre ?

1. Vérifiez si vous avez fait une formation de rappel sur la 6e édition du CDST en 2014 ou en 2015, ou une formation d’initiation ou de qualification depuis 2015. Si c’est le cas, suivez une formation de rappel, cette fois-ci sur la 7e édition du CDST :
   • concentrez-vous sur les mêmes chapitres que ceux pour lesquels vous avez fait une formation en 2014 ou en 2015 ;
   • faites la formation d’initiation ou de qualification ;
2. Suivez seulement la formation nécessaire. Ainsi, ne vous lancez pas dans la formation d’initiation d’un chapitre si vous avez déjà réussi la formation de qualification de ce chapitre.
   Par exemple, vous avez suivi la formation d’initiation sur le chapitre traitant des lignes aériennes (distribution) en 2016 et vous avez réussi la formation sur la qualification du même chapitre en 2021. En 2022, vous n’aurez qu’à suivre la formation sur la qualification de ce chapitre.

   Note importante : en 2022 la formation sur les chapitres Postes et Centrales doit être suivie séparément contrairement aux formations des années antérieures.

   Par exemple :

   • En 2012, j’ai réussi la formation de qualification sur le chapitre Centrales.
   • En 2015, j’ai reçu un rappel afin de suivre la formation de qualification sur les chapitres Postes et Centrales.
   • En 2022, je vais recevoir un rappel concernant la formation de qualification sur le chapitre Centrales seulement, car je n’ai jamais fait la formation de qualification sur le chapitre Postes.

   Voici un schéma pour vous aider davantage :

   

Si vous avez des questions concernant le choix des autoformations, référez-vous à votre contact d’Hydro‑Québec.

Quels sont les objectifs des autoformations ?

Les autoformations ont les objectifs pédagogiques suivants, qui sont d’ailleurs les mêmes que ceux des formations offertes en ligne :

• Vidéo explicative
  Informer les travailleurs et les travailleuses du processus d’actualisation du CDST, de certains changements et du processus de formation de rappel ;
• Formation de rappel – 7e édition du CDST
  Faire un rappel des principales notions de base concernant le CDST et expliquer les modifications apportées aux différents chapitres de la 7e édition afin de permettre aux participants et participantes de déterminer les changements à apporter à leur pratique en vue de renforcer leur propre sécurité et celle des membres de leur équipe ;
• Autoformation sur la Fiche des mesures de sécurité (FMS) :
  Fournir aux participants et participantes les explications nécessaires pour les aider à remplir la Fiche des mesures de sécurité conformément aux normes entrant en vigueur avec la 7e édition du CDST ;
• Activités structurées durant les rencontres sur la santé-sécurité :
  Donner aux participants et participantes les connaissances nécessaires pour qu’ils ou elles puissent adapter leur pratique aux normes entrant en vigueur avec la 7e édition du CDST.

Si j’ai terminé plusieurs chapitres de la formation d’initiation ou de qualification, quelle formation dois-je suivre ?

Vous devez suivre la formation sur la 7^e édition du CDST qui porte sur les mêmes chapitres et en fonction des besoins déterminés par votre gestionnaire.

Doit-on suivre les autoformations portant sur la FMS avant la formation de rappel sur la 7e édition du CDST ?

Il est fortement suggéré de suivre les autoformations sur la FMS après la formation de rappel sur la 7e édition du CDST.

Une fois la formation d’initiation ou de qualification sur la 7e édition du CDST réussie, doit-on être de nouveau habilité au Code ?

Non, les rappels de formation d’initiation ou de qualification sur la 7e édition du CDST maintiendront l’habilitation des responsables des travaux.

Est-ce qu’il y a une évaluation des connaissances dans les autoformations de rappel sur la 7e édition du CDST ?

Oui, les autoformations comportent une évaluation des connaissances.

Est-ce possible d’obtenir une preuve de réussite d’une formation de rappel sur le CDST ?

Oui. Les certificats sont disponibles dans la section « tableau de bor  » puis « mes certificats » du site https://www.hqsstformations.sstenligne.com/login.

On entend souvent dans la formation « se référer aux encadrements en vigueur ». Est-ce qu’ils seront présentés ?

Oui, ultérieurement.

Doit-on prévoir un rappel sur la 7^e édition du CDST pour un employé ou une employée qui aurait terminé la formation de qualification sur un chapitre du Code d’ici l’échéance de la 6^e édition ?

Oui, car cette personne aura terminé la formation de qualification sur la 6e édition du CDST.

Compte tenu de tous les changements apportés au CDST, est-ce qu’une personne ayant fait la formation d’initiation en 2020 est visée par le rappel, alors que l’encadrement mentionne la nécessité d’un rappel entre la 3^e et la 5^e année après la formation ?

Oui, elle doit suivre la formation de rappel sur la 7^e édition.

Est-ce que les activités structurées prévues sont adaptées et accessibles aux entrepreneurs et aux membres de leurs équipes ?

Oui, elles seront également proposées aux entrepreneurs.

Que signifie « personne ayant fait la formation d’initiation » et « personne ayant fait la formation de qualification » ?

• Une personne ayant fait la formation d’initiation est une personne qui a réussi le cours « Initiation au Code de sécurité des travaux ».
• Une personne ayant fait la formation de qualification est une personne qui a réussi le cours « Qualification au Code de sécurité des travaux ».

Que se passe-t-il si mon employé ou employée n’a pas suivi une formation de rappel d’ici l’entrée en vigueur de la 7^e édition du CDST, le 4 juillet prochain ?

Le personnel qui n’a pas suivi la formation de rappel d’ici le 4 juillet ne pourra pas effectuer des travaux assujettis à l’un des régimes du Code de sécurité des travaux ni intervenir dans le cadre de tels travaux.

D’ici le 30 juin 2022, les entrepreneurs et les membres de leurs équipes qui suivront la formation d’initiation ou de qualification le feront-ils sur la 6e édition ou sur la 7^e édition ?

Les entrepreneurs et les membres de leurs équipes qui devront avoir fait la formation d’initiation d’ici le 30 juin 2022 doivent suivre la formation sur la 6e édition, puis la formation de rappel sur la 7e édition avant cette date. Quant aux personnes qui devront avoir fait la formation de qualification d’ici le 13 mai 2022, elles doivent suivre la formation sur la 6e édition, puis la formation de rappel sur la 7e édition avant le 30 juin 2022.
À noter qu’aucune formation de qualification ne sera offerte entre le 16 mai 2022 et le 30 juin 2022 inclusivement. Si vous avez des demandes urgentes de qualification durant cette période, veuillez communiquer avec l’équipe de planification de Développement des compétences – Sécurité.

Est-ce qu’on doit considérer l’unité construction comme des entrepreneurs ?

Oui.

Serait-il possible d’avoir les numéros SAP des articles normalisés mentionnés pour le balisage ? (Ex. : Fanions, ruban, câble, etc.)

Référez-vous aux encadrements en vigueur sur le balisage.

Ma qualification se termine en mars 2022. À quel moment dois-je être requalifié ?

Il ne s’agit pas d’une requalification. Vous devez suivre la formation rappel pour personne qualifiée du ou des chapitres requis avant le 4 juillet 2022.

Est-ce que tout le monde peut être responsable des travaux (RDT) autoprotection et quels sont les critères ?

Référez-vous aux encadrements. Ils précisent les critères.

Quand doit-on demander un accord excavation ?

Référez-vous à l’encadrement concerné.

Pour les méthodes accord déjà approuvées pour la 6e édition du CDST, est-ce que celles-ci doivent être approuvées de nouveau avec la 7e édition du CDST ?

Non.

Est-ce qu’on peut toujours faire un plan de travail dans le cas où la distance d’approche demandée par la CNESST n’est pas respectée, mais que celle d’Hydro-Québec est respectée  ?

Il s’agit d’une question sur les encadrements et non le CDST. C’est une application particulière. Il n’y a pas de changement.

Est-ce qu’on va recevoir un calepin avec les règles comme on avait pour les autres versions du CDST ?

Oui, lorsque la version imprimable sera disponible.

Comment déterminer si un appareil est sous la responsabilité de l’exploitant ?

Référez-vous aux définitions du CDST (appareil ou équipement).

En faisant un tour rapide de mon nouveau code de sécurité des travaux 7e édition, j’ai remarqué quelques encadrements que je ne suis incapable de trouver dans le système.

• Dans la section 2 (Formation et Habilitation), il y a l’encadrement HQ-SST-N-1003.
• Dans la section 3 (Matériel), il y a l’encadrement HQ-SST-M-1002.
• Dans la section 5,3 (Délimitation de la zone de travail), il y a l’encadrement HQ-SST-N-9001.

J’aimerais bien savoir où je peux trouver ces encadrements pour pouvoir m’y référer.

Les encadrements de la nouvelle édition sont en cours d’écriture et seront disponibles d’ici le 4 juillet 2022.

Est-ce que le mode délégué s’applique à toutes les régions avec le nouveau CDST, 7^e édition ?

Le CDST s’applique à Hydro-Québec, dans toutes les régions.

Est-ce que les TET-SEC-P-00143 et TET-SEC-P-0014 seront mis à jour ?

Un guide remplacera ces encadrements.

Pour un ou une responsable d’équipe (RDE) de la même discipline, par exemple, un électricien ou une électricienne d’appareillage, est-ce que la surveillance adéquate s’applique pour n’importe quel travail ou bien juste dans des cas très particuliers ? Exemple : traversée qui passe dans un mur avec la présence d’un ou une responsable de chaque côté.

Le ou la RDE doit fournir une surveillance adéquate.

Quel est le numéro de la nouvelle T-SEC-N-0038 ? Elle date de 2015.

Le numéro à partir du 4 juillet 2022 est HQ-SST-M-1002.

Pourquoi faut-il écrire le numéro séquentiel au lieu du numéro d’autorisation ?

Pour une mise à la terre (MALT) commune, c’est le numéro séquentiel.

Est-ce que la section « Formation et habilitation » a disparu du code ?

Non, voir article 2.

Si le ou la responsable des travaux (RDT) n’est pas familier ou familière avec l’installation, il se peut qu’il ou elle ne sache pas s’il y a un coffret de sectionnement. Que doit-il ou elle faire dans ce cas ?

Il ou elle doit faire une visite préalable.

Est-ce que le ou la responsable des travaux (RDT), en régime « Autoprotection », doit être habilité ou habilitée au poste obligatoirement ?

Oui.

Lorsque des travaux sont faits sur une grille de terre, faut-il prendre une autorisation de travail ?

Voir l’article 4.3.1 CDST 7^e édition.

Un ouvrier ou une ouvière civil peut-il ou elle prendre un régime de travail ?

Oui, s’il est qualifié et habilitable ou elle est qualifiée et habilitable.

Est-ce que je peux demander une retenue sur un disjoncteur quand je travaille à proximité ou si la présence en installation s’applique toujours ?

La 7^e édition ne change en rien l’encadrement sur la présence dans les installations.

Est-ce que la visite préalable est obligatoire en autorisation de travail ?

Ce n’est pas spécifié dans CDST.

Est-ce que les membres de l’équipe doivent apposer leur nom sur la pancarte d’autoprotection ?

Non, seulement le ou la responsable des travaux (RDT).

Dans quelle situation doit-on appliquer le régime retenue sur des équipements 750V et plus ?

Une méthode de contrôle des énergies déterminera la nature des travaux. Référez-vous aux encadrements en vigueur.

Dans le cas d’une pompe 600 volts installée dans un CLC exploité à 22 000 kV, quel régime s’applique ? La pompe sert à refroidir les thyristors dans le CLC à 22 000 kV.

Le régime « Accord » s’applique à cette situation.

Le ou la gestionnaire, si qualifié ou qualifiée, peut-il ou elle encore transférer une autorisation de travail au nom de son ou sa responsable des travaux (RDT) ?

Seule une personne habilitée peut le faire.

Est-ce que les travaux de tonte de gazon et d’épandage de phytocides dans les postes doivent être réalisés sous le régime « Autoprotection » avec un ou une responsable des travaux (RDT) habileté ou habilitée ?

Non.

Puis-je utiliser la pancarte « Accord » ?

Oui, elle est toujours disponible.

Pour le régime « Retenue », comment peut-on respecter les distances d’approche quand on travaille sur l’installation sous tension ?

La notion de distance d’approche ne s’applique pas lors de travaux sous tension.

J’excave dans le 120 kV en présence de câbles enfouis. Dois-je prendre un régime « Accord » pour excaver et un régime « Retenue » sur les équipements à proximité ?

Selon la situation, vous pourriez avoir besoin des deux régimes.

Étant donné que le terme « personne concernée (régime Autoprotection) » a été retiré du CDST, faudrait-il modifier la fiche des mesures de sécurité (FMS) pour retirer également ce terme de la section 13 ?

Oui, les FMS ont déjà été modifiées en ce sens.

Si un ou une gestionnaire veut entrer sur un régime pour une vérification, est-ce qu’il doit signer la fiche des mesures de sécurité (FMS) ?

Oui, s’il entre dans la zone de travail.

Qu’arrive-t-il lorsqu’un travailleur ou une travailleuse arrive plus tard que les autres qui ont déjà signé la fiche des mesures de sécurité (FMS) ?

Il n’y a pas de changement. Le ou la responsable des travaux (RDT) doit refaire l’instruction et lui faire signer la FMS et apposer son cadenas individuel.

Est-ce que les formulaires d’ADT et la fiche des mesures de sécurité (FMS) sont différents selon le métier exercé ? Exemple : Automatisme, mécaniciens, électriciens.

Non.

Est-ce que la fiche des mesures de sécurité (FMS) est expliquée en dehors de la zone de travail ?

Le Code de sécurité des travaux (CDST) ne précise pas où faire cette action.

La fiche des mesures de sécurité (FMS) est-elle requise pour l’exploitant ?

Non. Toutefois, s’il ou elle doit intégrer une équipe de travail, il ou elle devra assister à l’instruction au personnel, signer la FMS et apposer son cadenas individuel.

Est-ce que nous devons remplir une fiche des mesures de sécurité (FMS) en « Autoprotection » si l’on travaille seul ?

Oui.

Avec la nouvelle fiche des mesures de sécurité (FMS), que devient la grille de tâche « risque et encadrement » prévue pour les techniciens et techniciennes ?

Elle est toujours applicable.

Avec une boîte de cadenassage, doit-on utiliser une enveloppe de transfert en mode indirect pour les différents documents ?

Le CDST ne prescrit pas la méthode à suivre pour réunir tous les documents lors d’un changement indirect de responsable des travaux (RDT) dans le cas où une boîte de condamnation est utilisée.

L’« endroit prédéterminé » mentionné dans le CDST correspond-il au dernier lieu de travail ?

Le CDST ne précise pas cette information

Lors d’un transfert indirect effectué au moyen d’une enveloppe scellée, doit-on utiliser deux scellés (un sur la boîte de cadenassage et un sur l’enveloppe de transfert) ?

Lorsqu’un scellé de transfert est apposé sur une enveloppe de transfert, cela signifie qu’aucune boîte de condamnation n’est utilisée. Ainsi, un seul scellé de transfert doit être utilisé.

Est-il possible de revenir sur les notions de scellement d’enveloppe et de boîte ? Je n’ai pas bien compris.

Nous vous recommandons de repasser l’article 8 du CDST.

Peut-on commander des enveloppes et des scellés de transfert ? Si oui, comment doit-on procéder ?

Des codes SAP seront attribués aux enveloppes et aux scellés au courant des prochaines semaines. Ils seront communiqués à qui de droit aussitôt qu’ils seront connus.

Est-ce que les étapes sont les mêmes pour un transfert d’autorisation d’Hydro-Québec à l’entrepreneur et dans un transfert de l’entrepreneur à Hydro-Québec ?

Oui.

Lors d’un changement indirect d’un ou d’une responsable des travaux (RDT), le nouveau ou la nouvelle RDT ne devrait-il ou elle pas vérifier les points de coupures ?

En changement indirect, il doit en effet le faire.

Lors d’un changement indirect de responsable des travaux (RDT), entre le moment où le premier pose son scellé et que le deuxième prenne le régime, est-ce que l’exploitant peut demander le retour du régime ? Si oui, qui doit retourner le régime ?

Oui, par une nouvelle personne habilitée identifiée par le ou la gestionnaire.

Lors d’un changement indirect de responsable des travaux (RDT), est-ce que le ou la RDT qui quitte doit signer le formulaire d’autorisation de travail ?

Non.

Est-ce qu’un changement de responsable des travaux (RDT) indirect entre Hydro-Québec vers l’entrepreneur ou de l’entrepreneur vers Hydro-Québec est accepté ?

Oui.

Pourquoi n’est-ce pas le ou la responsable des travaux (RDT) et un ou une membre de l’équipe qui s’occupent du cadenassage lors de la reprise de la boîte, avant de couper le scellé ?

C’est la responsabilité du RDT.

Dans le cas où le numéro de scellé ne concorde pas, que se passe-t-il lorsque la séquence ne peut se poursuivre ? Quelle est la raison qui nous empêche de couper le scellé et de valider les points de coupure ?

Effectivement, la procédure doit être refaite intégralement.

Comment peut-on changer de responsable des travaux (RDT) en mode indirect dans le cas du régime accord, alors que la présence du RDT est obligatoire en tout temps dans sa zone de travail ?

Lorsqu’il y a interruption des travaux.

Est-ce qu’on doit couper le scellé tous les soirs que l’on fait un transfert ? Est-ce qu’on doit en apposer un nouveau ?

Chaque changement indirect nécessite son propre scellé. Ne pas confondre avec l’interruption de travail.

Comment fait-on un transfert sur le régime accord à un nouveau ou une nouvelle responsable des travaux (RDT) si le RDT original est absent ou si la RDT originale est absente ?

Voir article 8.1 C) absence imprévue du CDST.

Est-ce que toutes les mises à la terre (MALT) doivent être remplacées ?

Le ou la responsable des travaux (RDT) doit s’assurer que toutes les mesures de sécurité sont en place.

De quelle façon l’avancement des travaux entre les deux équipes sera transféré si les responsables des travaux (RDT) ne se croisent plus et ne se parlent plus ?

L’unité d’affaires doit mettre en place un moyen pour assurer la communication concernant l’évolution et l’avancement des travaux.

Est-ce que la méthode de transfert indirect s’applique seulement aux horaires 3-1-3-7 ?

Non.

Est-ce que le membre de l’équipe doit être d’une même spécialité pour la rotation ?

Non.

Est-ce que les étapes de la fiche de cadenassage doivent être suivies à la lettre ?

L’utilisation des fiches de cadenassage est obligatoire et les étapes qui y sont indiquées doivent être appliquées en fonction de la réalisation et du contexte des travaux.

Est-ce que le formulaire exigé pour couper un cadenas est normalisé ou est-il produit par chaque comité local en santé-sécurité (CLSS) ?

Il est normalisé Hydro-Québec et doit obligatoirement être rempli chaque fois qu’un cadenas doit être coupé lorsque le CDST est appliqué.

Doit-on couper le cadenas ou avoir une main de cadenassage ? Combien doit-on avoir de cadenas de rechange ?

Le CDST ne précise pas le nombre minimal de cadenas individuels qu’une personne doit posséder.

Où peut-on s’adresser pour obtenir des enveloppes de transfert et des scellés ? Des codes SAP leur seront-ils attribués ?

Des codes SAP seront attribués aux enveloppes et aux scellés de transfert au courant des prochaines semaines. Ils seront communiqués à qui de droit aussitôt qu’ils seront connus.

Doit-on remplacer les cadenas à deux clés par des cadenas à clé unique ?

Le CDST exige que tous les cadenas utilisés à partir du 4 juillet prochain soient des cadenas à clé unique.

Est-ce que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) permet à une personne de couper un cadenas qui n’est pas le sien ? Je croyais que cela constituait une infraction au sens de la loi. Si une personne voit son cadenas coupé et qu’il survient un accident par la suite, peut-elle poursuivre en justice la personne qui a coupé son cadenas ? La loi s’applique-t-elle dans ce cas ?

La CNESST n’interdit pas la coupe d’un cadenas, car elle respecte l’article 188.12 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

Lors de l’enlèvement du scellé, peut-il y avoir un seul cadenas ?

Oui, il peut y avoir un seul cadenas.

Par souci de sécurité, ne devrait-on pas graver le nom des travailleurs ou travailleuses sur les cadenas individuels ?

Le CDST exige que les cadenas individuels soient identifiés au nom de la personne pour la durée des travaux, mais ne précise pas la méthode d’identification.

Si je comprends bien, lorsqu’on commande des séries de cadenas, on ne devrait plus commander deux copies de clé.

C’est bien cela.

Si les points de coupures restent les mêmes en fonction d’une même autorisation de travail et que les travaux ne sont pas terminés, est-il obligatoire de couper le cadenas individuel de l’ancien ou l’ancienne responsable des travaux (RDT) ? Est-ce que ceci doit être fait par le nouveau ou la nouvelle RDT avant de débuter les travaux ?

Non, voir annexe 1 b) deuxième paragraphe du CDST.

Quel est un délai raisonnable pour se rendre sur place ?

Cette notion n’est pas précisée au Code.

Que se passe-t-il si le supérieur ou la supérieure ne parvient pas à rejoindre l’employé ou l’employée qui a oublié son cadenas ?

La procédure est prévue au CDST.

Pourquoi l’utilisation de la 2^e clé a-t-elle été retirée ?

Pour harmoniser les pratiques entre deux réglementations.

Comme nous avons plusieurs boîtes de cadenassage en circulation, comment voulez-vous que nous vous retournions ces doubles de clés ?

La mise en vigueur du CDST est prévue pour le 4 juillet 2022. La deuxième clé doit être éliminée et non retournée.

Est-ce que les cadenas individuels sont aussi soumis à une clé unique ?

Oui.

Pour le mode de condamnation délégué fait sur le réseau de distribution, est-ce que le ou la responsable des travaux (RDT) poste doit avoir le schéma de distribution indiquant les points de coupure cadenassés ?

Voir article 4.1.5 II B) CDST 7e édition.

Pour la coupe de cadenas, qui est le supérieur ou la supérieure hiérarchique d’un ou d’une responsable des travaux (RDT) entrepreneur et d’un ou employé ou d’une employée entrepreneur ? Est-ce que cela doit être un gestionnaire HQ ? Dans cette situation, est-ce qu’il faut transmettre l’information au comité SST ?

Non.

Pourquoi y a-t-il une fiche de cadenassage ?

Voir encadrement HQ-SST-M-1002, applicable à partir du 4 juillet 2022.

Pour le mode prioritaire, est-ce que le 60 minutes est calculé sur un « aller-retour » ?

Les temps sont déjà définis par l’exploitant.

Est-ce que n’importe qui peut effectuer une fiche de cadenassage ?

Non, il faut une personne compétente. Voir l’encadrement HQ-SST-M-1002.

Est-ce qu’il y a une limite de temps pour laquelle la boîte peut rester sous scellé ?

Non.

Est-ce qu’un changement de responsable des travaux (RDT) d’un entrepreneur à un ou une membre du personnel d’Hydro-Québec peut être fait en mode indirect ?

Le CDST exige que les changements directs ou indirects de RDT se fassent entre personnes habilitées.

Lors d’un changement de responsable des travaux (RDT) de l’entrepreneur à Hydro-Québec, qui certifie le matériel de condamnation et les mises à la terre ?

Une ou des personnes habilitées conformément au CDST.

Est-ce que le changement de responsable des travaux (RDT) peut se faire entre appareillage mécanique ou électrique et automatisme ?

Oui.

Avec un régime retenu ou accord, est-ce que le RTD peut quitter la zone de travail s’il remplit les quatre conditions ?

Non. Il peut quitter seulement en autorisation de travail (voir l’article 7 du CDST).

Si un entrepreneur non initié au CDST veut entrer dans la zone de travail, quelle est la procédure avec le ou la responsable des travaux (RDT) ?

Il doit être accompagné d’une personne habilitée. Il doit comprendre les mesures de sécurité. Il doit signer la fiche des mesures de sécurité (FMS) et apposer son cadenas.

Est-il prévu d’ajouter à la formation CDST les schémas couleurs pour l’établissement des points de coupures de la zone de travail ?

Non.

Est-ce qu’avant, ce n’était pas sécuritaire de travailler sur des batteries à plus de 125 VCC. ? Est-ce que c’est maintenant sécuritaire ?

Le changement sur la notion 125 VCC. a été enlevé puisqu’il y a installation de nouveaux bancs avec des tensions qui dépassent légèrement le 125 VCC et cela ne change en rien à la sécurité.

Pour changer des néons ou des ampoules, est-ce que la personne doit travailler avec le régime autoprotection ?

Non, puisqu’il n’y a pas d’énergie à éliminer.

Est-ce que les perches de condamnation sont encore valides ?

Oui.

Peut-on couper un cavalier sur un sectionneur ?

Oui, en respectant les distances d’approche.

Concernant les disjoncteurs comme point de coupure, dans le Code de sécurité des travaux (CDST), il est mentionné que les disjoncteurs doivent être retirés de la cellule. Depuis peu, nous avons de nouvelles armoires de branchement (APB) pour nos disjoncteurs avec cabinet certifié à l’épreuve des arcs et nos gestionnaires nous disent que nous devons les laisser dans leur cellule, mais seulement débrochés. Est-ce à l’encontre du code ?

C’est l’encadrement TET-SEC-N-0037 qui précise les critères d’isolement des dispositifs d’isolement des sources d’énergie.

Au sujet de la procédure de communication sur un disjoncteur, dans la formation, on mentionne que c’est la responsabilité de l’exploitant de vérifier que le disjoncteur est muni d’un coffret de sectionnement afin d’appliquer la procédure de communication, ou non. En tant qu’opérateur CER, je ne comprends pas pourquoi il est de ma responsabilité de m’assurer que le disjoncteur soit un coffret de sectionnement, ou non. Ça devrait être la responsabilité du ou de la responsable des travaux (RDT) de m’en informer puisqu’il ou elle est responsable de sa sécurité et celle de son équipe.

L’exploitant lui demande et le RDT va constater par lui-même ou elle-même.

La chaînette d’isolateurs appartient-elle au chapitre Postes ou celui de Lignes ?

La chaînette d’encrage de ligne de transport appartient à ligne.

Pour la mise à la terre (MALT) « Commune », où place-t-on la pancarte ? En centrale, on la place au sol. En poste, doit-on la mettre en hauteur, sur le cavalier, pour être certain que les pancartes ne soient pas enterrées sous la neige et qu’un des deux responsables des travaux (RDT) puisse retirer la MALT présente sur les cavalier  ?

Le Code de sécurité des travaux (CDST) ne le précise pas.

Comment définir « à proximité » pour l’excavation dans une installation ?

Voir l’encadrement TET-SEC-P-0018.

Est-ce que la notion du double sectionnement existe encore sous le nouveau Code de sécurité des travaux (CDST) ?

Oui, se référer à l’encadrement TET-SEC-P-1023.

Au début de la formation, il est question de la grande zone (zone protégée). Faut-il être qualifié et habilité au chapitre Postes pour s’isoler au sectionneur de l’autre côté du transformateur ?

Les habilitations concernant la condamnation dans les autres installations n’ont pas changé.

Est-ce qu’il y a des nouveautés pour l’inspection sous-marine d’un barrage avec un robot sous-marin ?

Référez-vous au guide « amont/aval ».

Est-ce que le ou la responsable des travaux (RDT), en régime autoprotection, est nécessairement une personne qualifiée au code ?

Oui, les RDT doivent être qualifiés et habilités à ce régime.

En centrale, puisque les compresseurs appartiennent à l’exploitant, normalement, le régime est accord. Toutefois, la réponse mentionnée fut l’autoprotection.

Un compresseur qui alimente l’air de service de l’installation n’est pas sous la responsabilité d’un exploitant.

Qui prend en charge les commandes d’enveloppe de transfert, de sceller, de fiche des mesures de sécurité (FMS) et de formulaires de coupe de cadenas ?

C’est le ou la gestionnaire.

Est-ce que le ou la responsable d’équipe (RDE) doit être qualifié au régime CDST ?

Tout dépend des types de métiers. Il est nécessaire de faire votre validation à l’aide du nouvel encadrement qui sera en vigueur à partir de juillet 2022.

Est-ce que la notion de cadenas à clé unique s’appliquera aussi aux clés de zones d’accès contrôlé 750 V et plus ?

Non.

Une personne non initiée au CDST a-t-elle un cadenas personnalisé ?

La gestion est responsable de s’assurer qu’il a un cadenas individuel, lorsque nécessaire.

Lorsque nous sommes en attente de couper un cadenas, est-ce que les travaux peuvent poursuivre ?

Oui.

Est-ce que la coupe de cadenas s’applique juste dans le régime accord ?

Non, ça s’applique à tous les régimes.

Le nom doit être apposé sur le cadenas. Comment gère-t-on ceux des visiteurs et visiteuses ?

Voir annexe 1 A). Avec le nom ou un registre.

Est-ce qu’on doit donner le numéro du scellé de transfert à l’exploitant ?

Non, seulement l’avertir que le processus de changement de responsable des travaux (RDT) est en place.

Si l’employé ou l’employée a perdu sa clé, est-ce qu’il ou elle peut couper lui-même ou elle-même le cadenas sans avoir à faire le processus ?

La situation est prévue au CDST à l’annexe1 A).

J’ai trois cadenas dont je ne me suis jamais servi. Est-ce que ce sont ces cadenas qu’on appelle « les cadenas individuels » et que nous allons identifier avec notre nom ?

Voir la définition du cadenas individuel au CDST.

Pourquoi parle-t-on d’enveloppe de transfert s’il n’y a pas de boîte de condamnation et que dans le vidéo, on parle quand même de cadenassage ?

Le vidéo est générique pour les 4 chapitres.

Pourquoi, dans le CDST d’Hydro-Québec, il n’y a aucune mention explicite au sujet de l’attestation de conformité par un ingénieur ou une ingénieure des rainures, vannes et poutrelles des passages hydrauliques, autant en centrale qu’au niveau des évacuateurs ? Pour les ouvrages de première génération (construits dans les années 1920), ces éléments ont été conçus et mis en service il y a près de 100 ans. Les normes de conception ont grandement évolué depuis cette époque et la documentation historique sur ceux-ci est trop souvent inexistante. Ces éléments ont subi des décennies de dégradations et n’ont malheureusement pas toujours fait l’objet d’inspection et d’activité de maintenance adéquate. Ces éléments sont en contact constant avec l’énergie principale (le bief amont ou aval) et une défaillance, même partielle, de ceux-ci engendrerait un incident catastrophique.

L’attestation de conformité par un ingénieur ou une ingénieure ne relève pas du CDST.

On exige maintenant une fiche des mesures de sécurité (FMS) en « Autoprotection ». Est-ce que ça veut dire qu’on doit toujours travail minimum deux personne  ?

Non.

Une personne qui était qualifiée « Autorisation de travail OCHMV » doit-elle suivre le rappel des qualifiés Centrales ?

Oui.

En acceptant la condamnation, est-ce que le ou la responsable des travaux (RDT) accepte en même temps les mesures de sécurité (p. ex., les mises à la terre) ?

Oui. À l’article 8, il est écrit : « Par sa signature, il atteste avoir vérifié les mesures de sécurité prises par son prédécesseur et être d’accord avec celles-ci. »

Lors d’un changement de responsable des travaux qu’arrive-t-il d’un cadenas qui a été posé par un employé ou une employée ne faisant plus partie de l’équipe ?

Le ou la gestionnaire doit prendre les mesures précisées à l’annexe 1 le ou la concernant.

Est-ce que le nouveau ou la nouvelle responsable des travaux (RDT) doit changer la demande de retrait ?

Non.

Le scellé de transfert est utilisé seulement lorsque le ou la responsable des travaux (RDT) sait ce qui s’en vient. Dans un cas d’absence imprévue, quelle serait la nouvelle façon de procéder ?

En cas d’absence imprévue, le processus est décrit au point 8.1 C) et est identique à celui prévu par la 6^e édition.

Le nouveau ou la nouvelle responsable des travaux (RDT) doit-il ou elle être accompagné ou accompagnée par au moins un membre de l’équipe pour vérifier la condamnation matérielle faite par son prédécesseur ou sa prédécesseure lors d’un changement indirect ?

Oui, le ou la RDT et au moins un membre de l’équipe.

Lors de la coupe d’un cadenas, à quel comité de santé-sécurité est envoyé le formulaire à cet effet ? Au comité local en santé-sécurité (CLSS), au comité régional en santé-sécurité (CRSS) ou au comité provincial de santé et de sécurité (CPSS) ? Est-ce qu’une entrée est faite dans Enablon ?

Le CDST exige l’envoi du formulaire au comité en santé-sécurité concerné. L’entrée dans Enablon est un projet à l’étude.

Les noms sur les cadenas seront-ils burinés ou collés ?

Le CDST exige que les cadenas individuels soient identifiés au nom de la personne pour la durée des travaux, mais ne précise pas la méthode d’identification.

Lorsqu’un cadenas est coupé, est-ce que les autres cadenas de la série auquel il appartient doivent être remplacés ou peut-on continuer de les utiliser ?

Si la clé permet d’ouvrir les autres cadenas individuels de la même série, on peut continuer de les utiliser ; il y aura alors un cadenas en moins.

Peut-on identifier un cadenas personnel simplement avec une étiquette P-Touch ?

Le CDST exige que les cadenas individuels soient identifiés au nom de la personne pour la durée des travaux, mais ne précise pas la méthode d’identification.

Devons-nous attendre après le 4 juillet 2022 pour modifier les fiches de cadenassage du cas A1 ?

Non, puisque vous pouvez commencer la préparation des nouvelles fiches. Chaque installation devra se conformer pour le 4 juillet 2022.

Qui approuve la fiche de cadenassage une fois sa rédaction complétée ?

La personne en supériorité hiérarchique.

En cas d’oubli de cadenas par un employé ou une employée, qui doit être contacté ? La personne en supériorité hiérarchique du ou de la responsable des travaux (RDT) ou celle de l’employé ou employée ?

Celle de l’employé ou employée.

Il a été mentionné que le ou la responsable des travaux (RDT) doit maintenant signer après tous les membres de l’équipe. Qu’est-ce qui se passe si une nouvelle personne arrive en cours de travaux ?

Cette personne doit recevoir les instructions au personnel, signer la fiche des mesures de sécurité (FMS) et apposer son cadenas individuel sur la boîte de condamnation avant d’entrer dans la zone de travail, comme l’exige l’article 6.

Pourquoi parle-t-on maintenant de « responsable des travaux (RDT) avec autoprotection », plutôt que de « personne concernée » ?

La notion de « personne concernée » n’existe plus dans la nouvelle édition du CDST.

Est-ce qu’il est nécessaire d’être une personne habilitée à un régime pour accéder dans une zone de travail ?

Non, il faut minimalement être initié au CDST ou être accompagné d’une personne habilitée.

En accord, doit-on systématiquement faire une zone de travail pour les commandes et protections en automatisme ? Dans quel cas n’est-ce pas nécessaire de faire de zone de travail en accord ?

Lorsque la nature des travaux ne l’oblige pas.

Certains et certaines responsables des travaux (RDT) affirment actuellement que chaque fois qu’une personne doit recevoir les instructions au personnel (laïus), le ou la RDT doit interdire l’accès à la zone pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et ce même s’il ou elle est sur place. Est-ce vrai ?

Non.

Pourquoi la pression d’huile a été enlevée du CAS A1 ?

Pour respecter les recommandations d’expertise de Centrale.

Pour le compresseur d’air de service, dans certaines installations, il sert de relève à l’air de freinage. Est-ce que le régime « Accord » s’applique ?

Un régime de travail est requis lorsque l’appareil est sous la responsabilité de l’exploitant.

ACOMB signifie « auxiliaire air comprimé basse pression ». Dans les centrales de la province, plusieurs fiches de cadenassages existantes réfèrent à la prise du régime « Accord » et non pas du régime « Autoprotection ». Est-ce que c’est seulement pour refléter les pratiques opérationnelles ?

Si le compresseur est sous la responsabilité de l’exploitant, le régime « Accord » s’applique, sinon, c’est le régime « Autoprotection » qui s’applique.

Étant seul et en régime autoprotection, doit-on remplir une fiche des mesures de sécurité (FMS) ?

Oui, cela permet de faire une analyse des dangers et risques.

Avec les nouveautés sur la fiche des mesures de sécurité (FMS), est-ce que le vieux format de FMS peut être écoulé ou, dès le 4 juillet 2022, on doit utiliser le nouveau format de FMS ?

À partir du 4 juillet 2022, c’est le nouveau formulaire FMS qui doit être utilisé obligatoirement.

Qui prend en charge la modification des schémas de principe (a1), des dispositifs des servomoteurs pour nos installations ?

C’est l’exploitation qui le prend en charge.

Est-ce que la pression éliminée au servomoteur est un terme semblable à « réservoir oléo » ? Dépressurisé ?

Non, le terme « pression éliminée » fait référence à l’alimentation en huile du servomoteur, comparativement à l’air ou le gaz du réservoir oléopneumatique.

Est-ce que les FC sont bien toujours transférables ?

Oui.

Comment le CED peut-il garantir que la maintenance et les protections des disjoncteurs soient effectuées selon les encadrements en vigueur ?

Le CDST ne précise pas cette information. Référez-vous aux encadrements en vigueur.

Pourquoi utiliser le terme « concession » pour souterrain au lieu de « retenue » ?

La concession est une mesure de sécurité et non un régime.

Pourquoi enlever la mention « haute tension » pour nos mesurages 120 kV ?

Les travaux sur des installations de mesurage en haute tension doivent être réalisés sous le régime « Autoprotection » chapitre Postes.

Peut-on avoir le lien pour l’aide-mémoire des différents types de régimes de travail ?

Voir le document « Aide-mémoire pour les régimes » disponible sur le site Fournisseurs, section « En cours de contrat », puis « Formation ».

Est-ce qu’on applique le changement indirect de responsable des travaux (RDT) lors de l’arrêt des travaux pour un TPL de longue durée ?

Oui, le CDST ne l’interdit pas.

Dans l’énoncé concernant l’enveloppe de transfert, on mentionne que celle-ci peut contenir la fiche des mesures de sécurité (FMS) et la fiche de cadenassage. Cependant, la présence d’une fiche de cadenassage implique qu’un cadenas de condamnation a été posé. Il me semble donc qu’il devrait y avoir une boîte de condamnation et non une enveloppe de transfert ?

En effet actuellement c’est le cas, mais pour prendre en charge de futures situations ou dans l’éventualité où ceci pourrait s’appliquer.

Pourquoi avoir retiré le terme « haute tension » de l’une des diapositives ?

Le chapitre Distribution du CSDT ne s’applique pas à la haute tension.

Lors d’un transfert indirect de responsable des travaux (RDT), comment doit-on faire l’instruction aux personnels ?

Étant donné qu’il y a une interruption de travail, à la reprise des travaux, le nouveau ou la nouvelle RDT va devoir suivre les étapes du code concernant l’instruction du personnel.

Dans le transfert indirect, est-ce que les responsables des travaux (RDT) vont se communiquer les informations des travaux restants ?

Le moyen de transmettre les informations relatives à l’évolution des travaux sera identifié par l’unité d’affaires.

Peut-on reprendre une autorisation de travail de façon indirecte (sceller sur la boîte ou sur l’enveloppe) si elle était, à l’origine, détenue par un entrepreneur ?

Oui.

Le nouveau ou la nouvelle responsable des travaux (RDT) doit-il ou elle refaire « physiquement sur le terrain » le tour des points de coupure de la zone protégée inscrits sur la fiche des mesures de sécurité (FMS) si le régime a été transféré de façon indirecte ?

Oui, en mode prioritaire, la vérification des points de coupures est obligatoire (physiquement) lors d’un changement indirect de RDT.

Combien de cadenas individuels doit posséder un employé ou une employée ?

Le CDST ne précise pas le nombre minimal de cadenas individuels qu’il ou elle doit posséder.

Est-ce qu’il y aura une clé par cadenas ou une clé pour une main de trois ou quatre cadenas ?

Cela a peu d’importance, pourvu qu’il n’y ait qu’une seule clé en circulation par cadenas individuel et que l’utilisateur ou l’utilisatrice du cadenas en possède la clé.

Est-ce que le nom complet des membres des autres corps de métiers doit être indiqué sur leurs cadenas ou la mention « HQ » suffit-elle ?

Le nom de toute personne utilisant un cadenas individuel doit être indiqué sur celui-ci, selon l’article 188.11 du RSST.

Pour le nom sur les cadenas individuels, doit-on inscrire le prénom ainsi que le nom de famille ?

Le nom au complet.

Est-ce que le numéro de scellé est communiqué à l’exploitant ?

Non.

Où est rendue la section 6.1.15 concernant la décondamnation ?

Article 12.2 décondamnation de la zone protégée.

Lors des travaux particuliers, est-ce juste de dire qu’il n’y a pas de gardien ou gardienne de sécurité HQT si HQD change un XFO sous leurs conducteurs moyenne tension ou remplace un TX 4/0, même s’ils risquent de changer la tension mécanique sur le poteau ?

C’est possible, selon l’évaluation des travaux effectuée.

Pour le « ham jack », lors de la retenue, est-ce qu’il doit y avoir du personnel d’Hydro-Québec sur place ?

Il est nécessaire d’avoir une personne habilitée au régime.

À l’IREQ, lorsqu’on accède directement aux lignes de transport sous énergie, en posant le Line Drone directement sur les conducteurs sous tension, alors qu’aucun humain n’est en contact avec l’énergie, nous intervenions sous le régime « Intervention », donc sans « Retenue ». Est-ce la mauvaise appellation pour le régime « Accord » ? Est-ce qu’un régime s’applique ?

Non.

Si on a plusieurs lignes en même temps sur le même retrait et qu’une ligne est en exécutant vérificateur, est-ce qu’on est automatiquement en exécutant vérificateur pour toutes les lignes ?

Non.

C’est la fiche de l’auto ou la fiche des mesures de sécurité (FMS) que l’on met dans l’enveloppe de transfert ?

La FMS, la ou les fiches de cadenassages et le formulaire « Autorisation » de travail si requis.