Fournisseurs : Retrait d'une plainte

Si vous avez déposé une plainte dans le cadre de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) et que vous désirez la retirer, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

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Plainte à retirer

Inscrivez le numéro de la plainte à retirer Ce numéro vous a été fourni dans le courriel confirmant la réception de votre plainte. Il s’agit d’un numéro à neuf chiffres composé de l’année, d’un tiret et de cinq chiffres (ex. : 2019-12345). N’oubliez pas de mettre le tiret !

Joignez le formulaire de l’Autorité des marchés publics (AMP) Pour faciliter le processus, remplissez la dernière section du formulaire ayant initialement servi à déposer votre plainte avant de joindre celui-ci à votre demande.
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