Mesurage net pour autoproducteur au tarif G desservi par un réseau autonome – Option III

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et modalités tarifaires

Si vous êtes un autoproducteur ou une autoproductrice, que l’électricité que vous produisez est issue d’une source d’énergie renouvelable et que votre installation est raccordée à un réseau autonome d’Hydro‑Québec, à l’exclusion des réseaux de Schefferville et du Lac-Robertson, l’option III de mesurage net peut présenter un intérêt pour vous. En effet, cette option vous permet d’injecter vos surplus d’électricité dans le réseau d’Hydro‑Québec et d’obtenir en échange une réduction de votre facture. À l’inverse, si votre production ne suffit pas à répondre à vos besoins, vous pouvez vous alimenter à partir du réseau d’Hydro‑Québec et profiter d’un service fiable et de qualité.

Vous recevez périodiquement une facture accompagnée d’un relevé de votre consommation en kilowattheures (kWh), qui indique combien d’électricité Hydro‑Québec vous a fournie et combien vous en avez injecté dans le réseau. Si votre production est supérieure à votre consommation, la valeur de l’excédent de l’électricité que vous avez injecté dans le réseau est créditée dans une banque de surplus, et le crédit est appliqué à votre facture.

Gestion de votre banque de surplus

En vertu de l’option III de mesurage net pour autoproducteur en réseau autonome, la valeur de l’excédent d’électricité que vous injectez dans le réseau par rapport à celle qui vous est fournie par Hydro‑Québec est créditée dans une banque de surplus.

La valeur de l’électricité injectée dans le réseau correspond au nombre de kilowattheures (kWh) injectés multiplié par un prix qui varie selon le type de centrale qui alimente le réseau autonome auquel votre installation est raccordée.

Prix pour l’électricité injectée selon le type de centrale qui alimente le réseau autonome :

• Centrale au mazout lourd : /kWh
• Centrale au diesel léger : /kWh
• Centrale au diesel arctique : /kWh

Tarifs en vigueur le 1^er avril . Ce tableau ne peut en aucun cas remplacer le document intitulé Tarifs d’électricité.

Une facture établie au titre de l’option III de mesurage net pour autoproducteur ne peut être inférieure aux frais d’accès au réseau applicables.

Les crédits accumulés sont annulés après un certain délai, car l’option de mesurage net pour autoproducteur ne prévoit pas de paiement en espèces du solde de la banque de surplus ni de transfert à un autre abonnement.

Votre banque de surplus est ramenée une première fois à zéro au début de la période de consommation commençant le ou après le 31 mars suivant votre inscription. Par la suite, la remise à zéro s’effectue tous les 24 mois. Ainsi, sauf pour les premiers mois suivant votre inscription, les crédits accumulés doivent être utilisés à l’intérieur d’une période de 24 mois.

Vous pouvez toutefois convenir d’une date ultérieure de remise à zéro à condition qu’elle se trouve à l’intérieur de la période de 24 mois suivant la date de votre inscription. La remise à zéro suivante s’effectue alors au début de la période de consommation commençant après la date choisie et tous les 24 mois par la suite. Comme la première remise à zéro prévue est le 31 mars suivant la date de votre inscription à l’option, assurez-vous de communiquer avec nous avant celle-ci.

Exemple pour un autoproducteur ou une autoproductrice au tarif G

Période de consommation 1

Données de base

• Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec 500 kWh
• Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec 300 kWh
• Solde de la banque de surplus – période précédente 0,00 $

Calcul de la facture

Valeur de l’électricité injectée (centrale au diesel arctique)	/kWh1 x 300 kWh =
Banque de surplus	0,00 $ + =
Frais d’accès au réseau	= 1, 2
Énergie fournie par Hydro‑Québec	/kWh1 x 500 kWh =
Montant à facturer pour le service d’électricité	+ =
Montant maximal à prélever sur la banque de surplus	– =
Facture après prélèvement sur la banque de surplus	=
Solde de la banque de surplus	– =

1. Tarifs en vigueur le 1^er avril . Ce tableau ne peut en aucun cas remplacer le document intitulé Tarifs d’électricité.
2. Pour une période de 30 jours, avec ajustement selon le nombre exact de jours de la période de consommation visée.

Période de consommation 2

Données de base

• Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec 800 kWh
• Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec 250 kWh
• Solde de la banque de surplus – période précédente

Calcul de la facture

Valeur de l’électricité injectée (centrale au diesel arctique)	/kWh1 x 250 kWh =
Banque de surplus	+ =
Frais d’accès au réseau	= 1, 2
Énergie fournie par Hydro‑Québec	/kWh1 x 800 kWh =
Montant à facturer pour le service d’électricité	+ =
Montant maximal à prélever sur la banque de surplus	– =
Facture après prélèvement sur la banque de surplus	=
Solde de la banque de surplus	– =

1. Tarifs en vigueur le 1^er avril . Ce tableau ne peut en aucun cas remplacer le document intitulé Tarifs d’électricité.
2. Pour une période de 30 jours, avec ajustement selon le nombre exact de jours de la période de consommation visée.

Qui peut se prévaloir de l’option III de mesurage net ?

Les clientèles résidentielle et agricole au tarif D, DM ou DN et la clientèle d’affaires de petite puissance au tarif G dont la puissance maximale appelée n'a jamais dépassé 50 kilowatts (kW) au moins une fois au cours des 12 dernières périodes mensuelles et desservies par un réseau autonome d’Hydro‑Québec, à l’exclusion des réseaux de Schefferville et du Lac-Robertson, qui sont en mesure de produire de l’électricité à partir d’une source renouvelable. Plus précisément, les équipements raccordés au réseau d’Hydro‑Québec doivent produire l’un des types d’énergie suivants :

• énergie éolienne ;
• énergie photovoltaïque ;
• énergie hydroélectrique ;
• énergie géothermique (utilisée à des fins de production d’électricité) ;
• bioénergie (biomasse forestière ou biogaz).

L’autoproduction doit se faire à partir d’une installation située au lieu de consommation visé par l’abonnement au service d’électricité.

Tous les frais liés à l’achat, à l’installation, à l’entretien et à l’inspection des équipements sont à la charge du client.

Conformité des équipements

Vos équipements de production doivent être conformes à la réglementation en vigueur au Québec ainsi qu’à l’ensemble des conditions fixées par Hydro‑Québec et doivent notamment respecter les normes E.12‑05 et E.12‑07 d’Hydro‑Québec.

Les équipements doivent avoir une capacité correspondant à la moins élevée des valeurs suivantes :

• la puissance estimée nécessaire pour combler une partie ou la totalité de vos besoins en énergie ;
• une puissance maximale de 20 kilowatts (kW) pour une alimentation monophasée ou de 50 kW pour une alimentation triphasée.

Vous désirez vous inscrire à l’option III de mesurage net ou en savoir plus à son sujet ?

Consultez le site d’Hydro‑Québec sur l’autoproduction.