Le tarif DN s’applique à un usage domestique, c’est-à-dire à l’utilisation de l’électricité dans une habitation, lorsque la livraison d’électricité est faite à partir d’un réseau autonome situé au nord du 53e parallèle, à l’exclusion du réseau de Schefferville.
La tarification au nord du 53e parallèle s’applique aux municipalités suivantes :
Les réseaux autonomes disposent généralement de centrales à moteurs diesel pour répondre aux besoins en électricité des communautés qu’ils desservent. Le mode de production, l’approvisionnement en combustible et l’éloignement de ces centrales se traduisent par des coûts de production élevés.
Dans ces régions, le combustible constitue une source d’énergie plus efficace et économique que l’électricité pour le chauffage des espaces et de l’eau.
Parce qu’il faut beaucoup plus de combustible pour produire, à la centrale, l’électricité requise pour chauffer les espaces et l’eau d’une habitation qu’il en faut à un système de chauffage au combustible installé dans la même habitation.
C’est pourquoi Hydro-Québec applique, au nord du 53e parallèle, une tarification qui vise à inciter les clients de ces régions à chauffer les espaces et l’eau directement au combustible, tout en leur permettant de bénéficier du bas prix de l’énergie qui est applicable au sud du 53e parallèle pour tous les autres usages, tels que l’éclairage ou l’utilisation des appareils électriques.
Les clients résidentiels du Nunavik qui ne bénéficient d’aucune subvention gouvernementale sont admissibles au Programme d’utilisation efficace de l’énergie (PUEÉ). Avec ce programme, les clients paient 30 % de moins que ce qu’il leur en coûterait pour chauffer à l’électricité, quelles que soient les fluctuations du prix du combustible.
De plus, pour la clientèle résidentielle admissible au PUEÉ, Hydro-Québec assume les frais d’entretien et de réparation de l’ensemble des équipements de chauffage.
La clientèle résidentielle desservie par les réseaux autonomes situés au nord du 53e parallèle paie les mêmes frais d’accès au réseau et le même prix de l’énergie pour la première tranche de kilowattheures (kWh) consommés que la clientèle au sud de ce parallèle. Tout comme au tarif D, la première tranche d’énergie du tarif DN est égale au produit de 40 kWh par le nombre de jours compris dans la période de consommation.
Au nord du 53e parallèle, étant donné que le mazout est la principale source d’énergie utilisée pour le chauffage des espaces et de l’eau, la consommation moyenne en électricité varie entre 15 et 22 kWh par jour, selon la période de l’année. Les usages de base d’un logement type, tels que l’éclairage ou l’utilisation des appareils électriques, sont donc couverts par la première tranche d’énergie, dont le nombre de kWh au prix le plus bas est établi comme suit : 40 kWh par jour multiplié par le nombre de jours de la période de consommation.
Par conséquent, seule la consommation au-delà du seuil indiqué ci-dessus est facturée à un prix plus élevé que celui applicable au sud du 53e parallèle. Hydro-Québec applique ainsi une tarification qui incite les clients à faire une utilisation efficace de l’énergie en optant pour la bonne source d’énergie pour le chauffage, c’est-à-dire le mazout au nord de ce parallèle.
Tarif DN en vigueur le 1er décembre 2019. Ce tableau ne peut en aucun cas se substituer au document intitulé Tarifs d’électricité.
Si votre abonnement est au tarif DN, l’utilisation de l’électricité pour le chauffage des espaces et de l’eau n’est pas recommandée puisqu’il vous en coûtera alors plus cher.
En effet, si vous choisissez de chauffer votre résidence à l’électricité, vous devrez assumer, en sus des frais applicables au tarif DN, des « frais spéciaux de raccordement à un réseau autonome [PDF 4,98 Mo] ».
Plus précisément, les « frais spéciaux de raccordement à un réseau autonome » s’appliquent :
Ces frais ne s’appliquent pas si votre demande d’alimentation est liée à l’utilisation temporaire d’appareils de chauffage électriques pour le séchage de joints et de peinture durant les travaux de construction.
Les « frais spéciaux de raccordement à un réseau autonome » sont les suivants :
Consulter l’article 20.1 des Conditions de service [PDF 4,98 Mo].
Les tarifs sont généralement constitués de trois principales composantes qui reflètent les coûts réellement engagés par Hydro-Québec pour offrir le service d’électricité.
Les frais d’accès au réseau, exprimés en cents par jour pour ce tarif, correspondent à un montant fixe que le client doit payer pour le service d’électricité.
Comme la quantité d’énergie consommée est variable, le montant facturé pour l’énergie est lui aussi variable.
Hydro-Québec doit disposer d’équipements lui permettant de répondre en tout temps à la demande maximale de puissance des installations de ses clients. Même si les appels de puissance sont variables au cours d’une année et que la consommation est parfois minimale, les coûts liés au bon fonctionnement et à l’entretien des équipements d’Hydro-Québec doivent être couverts par les tarifs. C’est pourquoi il importe que la tarification visant les clients qui font une plus grande utilisation de l’électricité tienne compte de la puissance maximale appelée, afin de traduire les différences de coûts liées aux appels de puissance, dont l’ampleur et la durée peuvent varier.
Le prix de la puissance est appliqué à la puissance à facturer qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
ou
Dans le cas du tarif DN, la puissance à facturer minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée au cours d’une période de consommation qui se situe en totalité dans la période d’hiver comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée.
Un crédit d’alimentation de 0,241 ¢ le kilowattheure est accordé au client dont l’abonnement est assujetti au tarif DN et auquel Hydro-Québec fournit l’électricité à une tension égale ou supérieure à 5 kilovolts.
Les tarifs domestiques, comme les autres tarifs, sont fondés sur un service d’électricité en basse tension. Lorsqu’un client dispose d’équipements lui permettant d’abaisser la tension de l’électricité qui lui est fournie, ou qu’il utilise l’électricité en moyenne tension ou en haute tension, il évite des coûts à Hydro-Québec. C’est pourquoi un crédit mensuel lui est accordé.
Le tarif DN prévoit l’application d’un multiplicateur aux frais d’accès au réseau, à la consommation visée par les différents prix de l’énergie et au seuil de facturation de la puissance.
Le multiplicateur dépend du type d’habitation et s’établit comme suit :
Pour en savoir davantage sur le tarif DN, consultez le texte approuvé par la Régie de l’énergie, dans la section 1 du chapitre 7 des Tarifs d’électricité [PDF 5,66 Mo] ainsi que l’addenda présentant l’article 7.2 [PDF 506 Ko] en vigueur le 1er décembre 2019.
Par « réseau autonome », on entend un réseau qui n’est pas raccordé au réseau principal d’électricité d’Hydro-Québec.
Montant fixe, exprimé en dollars par mois ou en cents par jour, selon le tarif applicable, que le client doit payer pour le service d’électricité.
Depuis le 1er avril 2019, l’expression frais d’accès au réseau remplace redevance d’abonnement.
Puissance utilisée par une installation électrique pendant une certaine durée. Exprimée en kilowattheures (kWh), l’énergie est le produit de la puissance, exprimée en kilowatts (kW), par le temps, exprimé en heures (h), pendant lequel cette puissance est utilisée.
La formule de l’énergie est la suivante : L’énergie (en kWh) est égale à la puissance (en kW) multipliée par la durée d’utilisation (en heures).
Quantité totale d’électricité fournie à un instant donné. Exprimée en kilowatts (kW), la puissance correspond à l’effet conjugué de la tension, exprimée en kilovolts (kV), et de l’intensité, exprimée en ampères (A).
La formule de la puissance est la suivante : La puissance (en kilowatts) est égale à la tension (en kilovolts) multipliée par l’intensité (en ampères).
Période qui s’étend du 1er décembre d’une année au 31 mars inclusivement de l’année suivante.
Période qui s’étend du 1er avril au 30 novembre inclusivement.
Puissance maximale mesurée pendant une période de consommation. Elle correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la puissance réelle en kilowatts (kW), ou un pourcentage (90 % pour les tarifs domestiques et les tarifs de petite et de moyenne puissance ou 95 % pour les tarifs de grande puissance) de la puissance apparente en kilovoltampères (kVA).
Quantité d’électricité consommée de façon utile pour faire fonctionner des équipements, par exemple un moteur ou un système de chauffage ou d’éclairage. La puissance réelle s’exprime en kilowatts (kW).
Quantité d’électricité qu’Hydro‑Québec doit fournir à un client, exprimée en kilovoltampères (kVA). Lorsqu’elle est utilisée, la puissance apparente se décompose en puissance réelle (kW), qui assure le fonctionnement des équipements, et en puissance réactive (kvar), qui produit un champ magnétique et qui n’a pas d’utilité pour le client.
Seuil minimal de puissance dont le client doit assumer le coût à chaque période de consommation, quelle que soit son utilisation de l’électricité. Ce seuil est établi de sorte que le client paie sa quote-part des coûts engagés par Hydro-Québec pour répondre à ses appels de puissance en tout temps. La puissance à facturer minimale est déterminée selon des modalités propres à chaque tarif, comme il est indiqué dans les Tarifs d’électricité.
Tarif d’électricité au 1er avril 2019.
Basse tension : tension de 750 V ou moins.
Moyenne tension : tension supérieure à 750 V et inférieure à 44 kV.
Haute tension : tension de 44 kV ou plus.