Tarif DN
Tarif pour la clientèle résidentielle desservie par les réseaux autonomes situés au nord du 53^e parallèle (tarif domestique)

• Immeubles collectifs d’habitation
• Résidences communautaires
• Maisons de chambres à louer
• Gîtes touristiques (9 chambres ou moins)
• Résidences de tourisme
• Familles d’accueil ou résidences d’accueil (9 personnes ou moins)
• Dépendances d’un local d’habitation, c’est-à-dire des bâtiments ou aménagements rattachés accessoirement à des habitations,
  • à l’usage exclusif des occupants du logement ou de l’immeuble collectif d’habitation ;
  • affectés exclusivement à des utilisations connexes à celles du logement ou de l’immeuble collectif d’habitation.
• Utilisations d’une partie de l’électricité à des fins autres que d’habitation (puissance installée égale ou inférieure à 10 kW)
• Exploitations agricoles : terres, bâtiments et équipements servant à la culture des végétaux ou à l’élevage des animaux, à l’exclusion de toute activité industrielle ou commerciale.
  Voir les critères d’admissibilité des exploitations agricoles aux tarifs domestiques [PDF 260 Ko]

• Tarifs pour la clientèle résidentielle dont le lieu de consommation est situé dans une région desservie par un réseau autonome au sud du 53^e parallèle

  Consulter le tarif D

  Consulter le tarif DM

• Tarifs pour la clientèle d’affaires dont le lieu de consommation est situé dans une région desservie par un réseau autonome au nord du 53^e parallèle

  Consulter les tarifs généraux pour la clientèle d’affaires – Réseaux autonomes au nord du 53^e parallèle

• Option de mesurage net pour autoproducteur au tarif DN au titre duquel l’électricité est fournie par un réseau autonome – Option III

  Consulter la page Mesurage net pour autoproducteur au tarif D, DM, DN ou G au titre duquel l’électricité est fournie par un réseau autonome – Option III

Si votre abonnement est au tarif DN, l’utilisation de l’électricité pour le chauffage des espaces et de l’eau n’est pas recommandée puisqu’il vous en coûtera alors plus cher.

En effet, si vous choisissez de chauffer votre résidence à l’électricité, vous devrez assumer, en sus des frais applicables au tarif DN, des « frais spéciaux de raccordement à un réseau autonome [PDF 4,98 Mo] ».

Plus précisément, les « frais spéciaux de raccordement à un réseau autonome » s’appliquent :

• lorsque la demande d’alimentation concerne un réseau autonome situé au nord du 53^e parallèle, à l’exclusion de celui de Schefferville, et qu’elle vise des appareils de chauffage des espaces ou de l’eau ;
• lors de la conversion à l’électricité d’un appareil de chauffage des espaces ou de l’eau.

Ces frais ne s’appliquent pas si votre demande d’alimentation est liée à l’utilisation temporaire d’appareils de chauffage électriques pour le séchage de joints et de peinture durant les travaux de construction.

Frais applicables

Les « frais spéciaux de raccordement à un réseau autonome » sont les suivants :

• 5 000 $ pour les 20 premiers kilowatts ;
• 250 $ pour chaque kilowatt supplémentaire.

Consulter l’article 20.1 des Conditions de service [PDF 4,98 Mo].

Les frais d’accès au réseau, exprimés en cents par jour pour ce tarif, correspondent à un montant fixe que le client doit payer pour le service d’électricité.

Comme la quantité d’énergie consommée est variable, le montant facturé pour l’énergie est lui aussi variable.

Hydro-Québec doit disposer d’équipements lui permettant de répondre en tout temps à la demande maximale de puissance des installations de ses clients. Même si les appels de puissance sont variables au cours d’une année et que la consommation est parfois minimale, les coûts liés au bon fonctionnement et à l’entretien des équipements d’Hydro-Québec doivent être couverts par les tarifs. C’est pourquoi il importe que la tarification visant les clients qui font une plus grande utilisation de l’électricité tienne compte de la puissance maximale appelée, afin de traduire les différences de coûts liées aux appels de puissance, dont l’ampleur et la durée peuvent varier.

Calcul de la puissance à facturer

Le prix de la puissance est appliqué à la puissance à facturer qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

• la puissance maximale appelée soit la plus élevée des deux valeurs suivantes :
  • la puissance réelle ;
  • 90 % de la puissance apparente ;

ou

• la puissance à facturer minimale.

Dans le cas du tarif DN, la puissance à facturer minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée au cours d’une période de consommation qui se situe en totalité dans la période d’hiver comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée.

Un crédit d’alimentation de 0,2441 ¢ le kilowattheure est accordé au client dont l’abonnement est assujetti au tarif DN et auquel Hydro-Québec fournit l’électricité à une tension égale ou supérieure à 5 kilovolts.

Les tarifs domestiques, comme les autres tarifs, sont fondés sur un service d’électricité en basse tension. Lorsqu’un client dispose d’équipements lui permettant d’abaisser la tension de l’électricité qui lui est fournie, ou qu’il utilise l’électricité en moyenne tension ou en haute tension, il évite des coûts à Hydro-Québec. C’est pourquoi un crédit mensuel lui est accordé.

Le tarif DN prévoit l’application d’un multiplicateur aux frais d’accès au réseau, à la consommation visée par les différents prix de l’énergie et au seuil de facturation de la puissance.

Le multiplicateur dépend du type d’habitation et s’établit comme suit :

• pour un immeuble collectif d’habitation ou une résidence communautaire comprenant des logements, le multiplicateur correspond au nombre de logements (par exemple le multiplicateur pour un immeuble collectif d’habitation de 25 logements est 25) ;
• pour une résidence communautaire comprenant des logements et des chambres, le multiplicateur correspond au nombre de logements, plus 1 pour les 9 premières chambres et plus 1 pour chaque chambre supplémentaire (par exemple le multiplicateur pour une résidence communautaire comprenant 5 logements et 5 chambres est 6) ;
• pour une maison de chambres à louer ou une résidence communautaire comprenant un minimum de 10 chambres, le multiplicateur correspond à 1 pour les 9 premières chambres, plus 1 pour chaque chambre supplémentaire (par exemple le multiplicateur pour une résidence communautaire comprenant 15 chambres est 7).