Nouvelle version du formulaire et rehaussement du seuil pour la Déclaration obligatoire de conflits d'intérêts et affirmations solennelles (DOCI)
Date de publication : 21 mars 2024
Nouvelle version du formulaire de Déclaration obligatoire de conflits d’intérêts et affirmations solennelles (DOCI) et rehaussement du seuil de 10k$ à 25k$ pour l’obligation de le remplir, le signer et le joindre à une soumission.
À titre de l’une des plus importantes sociétés responsables de la production, du transport et de la distribution de l’électricité en Amérique du Nord, Hydro-Québec agit afin d’établir et de maintenir des relations d’affaires saines avec ses fournisseurs et afin de clarifier ses attentes en matière d’intégrité et de respect des droits de la personne.
De plus, Hydro-Québec veut être proactive et encourage ses fournisseurs à prendre toutes les mesures nécessaires afin que leurs chaînes d’approvisionnement respectives soient exemptes de travail forcé et que les pratiques établies soient conformes aux normes québécoises et internationales en matière de droits de la personne.
Ainsi, une nouvelle version du formulaire de Déclaration obligatoire de conflits d’intérêts et affirmations solennelles (DOCI) sera rendue disponible à nos fournisseurs dès mardi le 2 juillet 2024 prochain. Celle-ci intègre maintenant une section spécifique au respect des droits de la personne.
Le lien vers cette nouvelle version sera mis à jour automatiquement et intégré dans toute la documentation relative à nos appels de propositions et, donc, aucune action spécifique n’est requise de votre part. Il est à noter que l’ancienne version de ce formulaire sera encore acceptée pour tout appel de proposition lancé avant le 2 juillet 2024.
Pour ce qui est du rehaussement du seuil de 10k$ à 25k$ pour l’obligation de remplir ce formulaire, svp prendre note que la hausse du seuil ne dégage aucunement les fournisseurs d’Hydro-Québec de leurs obligations en lien avec le Code de conduite des fournisseurs ainsi que les règles de conduite en matière de conflits d’intérêts et d’apparence de conflit d’intérêts qui y sont détaillées.
Merci de votre collaboration.
