Addenda

Un écrit émis par la Direction principale d’Approvisionnement stratégique d’Hydro-Québec ayant pour objet de modifier l'appel de propositions et faisant partie intégrante du document d’appel de propositions.

Appel de propositions

Le document remis ou émis par Hydro-Québec en vue d’obtenir des offres ou des propositions

Attributaire

Le fournisseur à qui le contrat est attribué et qui a l’obligation de l’exécuter.

Avenant

Un écrit signé par Hydro-Québec et l’attributaire ayant pour objet de modifier le contrat.

Avis d'attribution

L'écrit, sous forme d'une commande, d'un contrat-cadre ou autre selon le cas, émis au fournisseur, par lequel Hydro-Québec informe celui-ci qu'il est l'attributaire du contrat.

Biens

Les biens que le fournisseur doit fournir aux termes du contrat.

Chantier de construction

Aux fins de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, (RLRQ, c. S-2.1), un chantier de construction est un lieu où s’effectue des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs de la construction, à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisir.

Co-entreprise

Association de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans le but de déposer une proposition et de conclure un contrat avec Hydro-Québec que cette association soit ou non juridiquement organisée. Une co-entreprise peut également être appelée consortium.

Conditions de chantier de construction - conditions d'établissement

Ensemble des dispositions du contrat applicables en matière de santé et sécurité au travail. Les conditions applicables aux travaux se déterminent en fonction des dispositions de la loi et par la nature des travaux à être réalisés.

Contrat

Ensemble des documents échangés par le Fournisseur et Hydro-Québec décrits au sous-alinéa 2.1.2 PRIORITÉS DES DOCUMENTS de la clause INTÉRPRÉTATION DU CONTRAT ayant pour objet de définir les droits et obligations respectives du Fournisseur et d’Hydro-Québec.

Établissement

Aux fins de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, (RLRQ, c. S-2.1), un établissement est l’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même lieu et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction ; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisir, à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation.

Établissement du fournisseur

Un « établissement » du fournisseur dans une région est un lieu fixe, excluant toute installation de chantier ou camp minier, où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente depuis au moins un (1) an à la date d'ouverture des propositions et d'où il a obligatoirement exécuté, dans cette même région, un ou plusieurs contrats de nature comparable au contrat visé par le présent appel de propositions. De plus, des ressources liées aux opérations et à la gestion de l'entreprise doivent y travailler sur une base régulière durant les heures normales d'ouverture. Ces établissements doivent être clairement identifiés au nom du fournisseur et être accessibles au public.

Principal établissement

Le lieu à partir duquel les affaires du fournisseur sont dirigées, et où son personnel de maîtrise et son équipement se trouvent ordinairement

Fournisseur

La personne qui dépose une proposition en réponse à un appel de propositions ou toute personne à laquelle un contrat est attribué par Hydro-Québec incluant notamment le fournisseur, l’entrepreneur, le prestataire de services, le consultant ou l'acquéreur.

Maître d'œuvre

La personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l'exécution des travaux, aux fins de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, (RLRQ, c. S-2.1). Celle-ci est désignée aux clauses particulières.

Matériau

Toute chose incorporée aux ouvrages, ou aux biens à être fournis, ou qui est consommée lors de l'exécution des travaux ou de la réalisation du contrat.

Matériel

L’ensemble des outils, de l’outillage, des instruments, des appareils, des machines, des équipements de construction, des véhicules, des bâtiments et des installations nécessaire à l’exécution ou à l'entretien des travaux ou à l'entretien des biens à être fournis et qui ne sont pas incorporés aux ouvrages ou aux biens.

Médiane

La médiane est la valeur du milieu d'un ensemble de données ordonnées. Elle correspond à l’observation qui se trouve au point milieu de cette liste ordonnée. Elle correspond plus précisément à un pourcentage cumulé de 50 % (c’est-à-dire que 50 % des valeurs sont supérieurs à la médiane et 50 % lui sont inférieures).

La position de la médiane est :

La valeur à la position (n + 1) ÷ 2, n désignant le nombre de valeurs dans un ensemble de données.

  • On classe les valeurs dans l’ordre croissant.
  • Si le nombre de valeurs est impair, la médiane est la valeur du milieu.
  • S’il est pair, la médiane est la demi-somme des deux valeurs du milieu.

Personne

Toute personne physique ou morale, toute société régie par le Code civil du Québec, fiducie ou toute autre entité légalement reconnue en vertu du droit de tout territoire ou province du Canada ou d’un état étranger

Prix contractuel

L’ensemble des prix forfaitaires, des prix unitaires et de toute autre rémunération prévue au contrat tel qu’un tarif horaire, le tout sujet aux ajustements qui peuvent être effectués selon les dispositions du contrat.

Représentant d'Hydro-Québec

Toute personne physique en charge du processus d’appel de propositions et toute personne physique en charge de l’administration d’un contrat pour Hydro-Québec désigné à l’avis d’attribution qui a l’autorité et la responsabilité d’administrer le contrat pour le compte d’Hydro-Québec. Celle-ci peut désigner une autre personne pour le représenter auprès du fournisseur.

Sous-traitant

Toute personne avec qui le fournisseur ou un autre sous-traitant conclut un sous-contrat en lien avec le contrat, visant notamment l’exécution de services ou de travaux, la fourniture ou la fabrication de matériaux ou de matériel, ou tout autre service, incluant un service professionnel. Ne peut être considéré un sous-contractant, tout membre ou personne faisant partie d’une co-entreprise attributaire du contrat.