Fenêtres certifiées ENERGY STAR® pour immeubles locatifs
Le programme Fenêtres certifiées ENERGY STAR® pour immeubles locatifs a pris fin le 31 décembre 2016.
Vous avez cependant jusqu’au 30 avril 2017 pour soumettre votre demande d’appui financier.
À noter : L’appui financier sera versé dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande d’appui financier correctement remplie.
Programme attrayant à plusieurs égards
Remplacez les fenêtres de votre immeuble locatif résidentiel : vos locataires seront ravis et vous économiserez sur les coûts de vos rénovations.
Vous bénéficierez aussi des conseils de votre détaillant ou fabricant de produits de fenêtrage. Celui-ci connaît le programme et vous aidera, entre autres, à remplir le formulaire à joindre à la demande d’appui financier.
Avantages pour vous
- Appui financier représentant environ 50 % de la différence entre le coût moyen de fenêtres certifiées ENERGY STAR® et celui de fenêtres traditionnelles
- Produits écoénergétiques de qualité ajoutant de la valeur à votre immeuble
- Mesure renforçant votre réputation de propriétaire écoresponsable
Avantages pour vos locataires
- Baisse des coûts de chauffage pouvant atteindre 10 %
- Confort accru grâce à des composants à haut rendement énergétique :
- réduction de la condensation
- diminution des fuites d’air et de la sensation de froid
- atténuation des bruits extérieurs
Aperçu des modalités
Immeubles admissibles
Seuls les immeubles locatifs résidentiels de six étages et moins (un demi-sous-sol est considéré comme un étage), chauffés à l’électricité ou par un système biénergie (combustible-électricité) et situés dans les zones climatiques 2 et 3 sont admissibles.
Immeubles non admissibles
- Maisons individuelles en location
- Immeubles occupés par les propriétaires
Conditions générales
- Le propriétaire doit remplacer au moins cinq fenêtres par immeuble par des fenêtres certifiées ENERGY STAR® convenant à la zone climatique dans laquelle se situe l’immeuble.
- La surface minimale de chaque fenêtre doit être de 8 pi2.
- L’achat et l’installation doivent avoir été effectués entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
- Toute demande d’appui financier doit être soumise au plus tard le 30 avril 2017.
- Les portes-fenêtres ne sont pas admissibles.
- La demande d’appui financier doit inclure :
- le formulaire dûment rempli et signé [pdf – 1,83 Mo] ;
- la facture détaillée (à noter qu’une soumission détaillée ou un document avec la mention « Soumission » n’est pas considéré comme une facture) ;
- la ou les fiches ENERGY STAR®.
Marche à suivre en cinq étapes
- Optez pour des fenêtres certifiées ENERGY STAR et vérifiez la zone climatique dans laquelle se situe l’immeuble.
- Sélectionnez les types de fenêtres et de vitrages qui vous conviennent.
- Passez votre commande.
- Déterminez la surface de fenêtrage admissible afin de calculer l’appui financier.
- Remplissez et postez le formulaire de demande d’appui financier.
Appui financier consenti
- 1 $/pi2 pour une fenêtre à double vitrage
- 5 $/pi2 pour une fenêtre à triple ou à quadruple vitrage
Note concernant l’absence de garanties d’Hydro-Québec
Seules les garanties des fabricants et des installateurs s’appliquent aux produits installés. Hydro-Québec n’est pas tenue à la garantie légale, car elle ne vend pas les produits, ni ne les fabrique, installe ou fournit. Hydro Québec n’offre aucune autre garantie et ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice découlant de l’installation ou de l’utilisation des produits ou encore des travaux effectués.
Détaillants et fabricants
Achetez vos fenêtres chez un détaillant ou un fabricant de produits de fenêtrage. Celui-ci vous aidera à remplir le formulaire nécessaire pour la demande d’appui financier et vous remettra la fiche ENERGY STAR® portant sur votre ou vos modèles de fenêtres. Vous devrez absolument joindre cette fiche et une copie de la facture à votre demande. Faites appel à un spécialiste pour l’installation afin de vous assurer que vous et vos locataires bénéficiez de tous les avantages associés à ces produits.